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20251222_JPLPOLICE_764_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 764/25 Not.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251218_TALCRIM_LCRI-118_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20251218_JPLSA_4241_pseudonymisé-accessible.pdf
chef de la saisie-arrêt numéro L-SA-1114/23 à hauteur de 6.764,78.- EUR, auquel s’ajoutent les intérêts légaux à compter du 27 juillet 2023 jusqu’à solde.constate que le montant des sommes récupérées moyennant la saisie-arrêt numéro L-SA-1114/23 s’élève à 6.764,78.- EUR,constate que le montant des sommes récupérées moyennant la saisie-arrêt numéro L-SA-1114/
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251218_TALCRIM_LCRI-119_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20251217_TALCH23_3496_pseudonymisé-accessible.pdf
page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20251217_TALCH23_3495_pseudonymisé-accessible.pdf
page 764).page 764).page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20251216_JPDPolice_271_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251216_JPDPolice_268_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251211_TALCRIM_LCRI-115_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20251211_TALCRIM_LCRI-116_pseudonymisé-accessible.pdf
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20251210_JPLPOLICE_723_pseudonymisé-accessible.pdf
pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251209_JPDPolice_260_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251209_JPDPolice_261_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251209_JPLPOLICE_704_pseudonymisé-accessible.pdf
de procédure pénale, page 764), celle-ci devant résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251209_JPLPOLICE_708_pseudonymisé-accessible.pdf
de procédure pénale, page 764), celle-ci devant résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251203_TALCRIM_LCRI-110_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20251203_TALCH23_3297_pseudonymisé-accessible.pdf
page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20251203_TALCH23_3298_pseudonymisé-accessible.pdf
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20251202_JPDPolice_259_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251202_JPDPolice_254_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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