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20060216_29470 ARRET_a-accessible.pdf
SOC.1.) à lui payer la somme de 19.762,03 € avec les intérêts légaux à partir du 2 septembre 2003 ainsi qu’une
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20060201_CA1-30119a-accessible.pdf
Le tribunal a encore entériné le rapport d’expertise chiffrant la créance de B.) sur A.) du chef de fonds propres investis avant mariage dans l’immeuble appartenant à A.) à la somme de 21.762,40 €.Il forme appel incident pour entendre dire qu’il a droit aux intérêts légaux sur le montant de 21.762,40 € à partir des décaissements, sinon à partir de la demande
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20050427-CA7-28906a-accessible.pdf
comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner à l’indemniser du préjudice lui accru évalué sous toutes réserves au montant de 36.762.- DM (50.000 + 10.000 – 23.238,60), A.) sollicitant principalement l’annulation des deux achats sur la base de l’article 1109 du code civil, recherchant subsidiairement la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20050126_CA4_26919a-accessible.pdf
cycles de conférence 300.000 USD, du chef de perte du fruit de ses recherches 3.000.000 USD, du chef de pertes de revenus pour la période de 1998 à 2000 406.761 €, du chef d’atteinte à sa réputation 762.195,12 €, du chef de préjudice résultant de la vente de la maison à (...) 640.000 USD, du chef du préjudice résultant du redressement fiscal 199.645 € et du
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20010712-CA3-24874a-accessible.pdf
La partie appelante a encore, par conclusions du 27 novembre 2000 déclaré formuler une demande reconventionnelle pour obtenir le remboursement du trop perçu à X.) pendant les mois de juillet (34.704.- francs), août ( 16.762.- francs ) et septembre 1998 ( 7.021.- francs ), soit au total 53.061.- francs.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20000523_CA7_23718a-accessible.pdf
avril, 16 et 30 novembre 1998, la caution fut mise en demeure de régler le solde redu par la société SOC2), solde qui s’élevait suivant attestation d’SOC1) du 17 décembre 1998 à 1.032.762.- francs.Par exploit du 31 mars 1999, SOC1) a fait assigner A) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à payer à la requérante la somme
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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19930318_CA_13501_pseudonymisé-accessible.pdf
762.288.- francs à titre d'indemnité de départ
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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(3) 20250604_CA7-CAL-2023-00556_077 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 13 avril 2022, les époux GROUPE2.) ont fait donner assignation aux consorts GROUPE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à leur payer les montants de 85.762,64,- € et de 5.000,- €, augmentés des intérêts légaux à
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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(3) 20251030_CA3-CAL-2025-00587_109 TRAV_pseudonymisé-accessible.pdf
761-762).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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