Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.756,63 EUR sur 18.200 EUR (honoraires), - 18.387,39 EUR sur 58.140 EUR (domiciliation).

appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 12.756,95.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 16.975.- euros à partir du 18 avril 2012 jusqu’à solde.Comme la partie

plinthes escaliers) à 5’756.40.4 est à charge du copropriétaire et promoteur M. PERSONNE1.), afin de permettre à la copropriété de procéder à la finalisation de ces travaux qui n’ont pas été exécuté par le promoteur lui-même au niveau des communs de l’Immeuble ».

s’agissait d’un faux (« Totalfälschung »), aux motifs plus amplement repris au rapport numéro n°2020/23719/756/HM, établi le 27Quant à l’infraction à l’article 198 du Code pénal Il ressort du rapport de police numéro n°2020/23719/756/HM, établi le 27 juillet 2020, par la Police Grand-Ducale, Unité Centrale de Police à l’Aéroport que le permis de conduire

saisis suivant procès-verbal numéro 756/2022 du 30 juin 2022, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, C2R Gare-Hollerich ;saisis suivant procès-verbal numéro 756/2022 du 30 juin 2022, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, C2R Gare-Hollerich ;

En date du 19 septembre 2019, une nouvelle offre pour des travaux de 21.756,01.- euros aurait été envoyée par courriel à PERSONNE1.).

du 2 mars 2020 est abusif et condamné l’employeur au paiement du montant total de 5.756,87 euros (5.140,78 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 150 euros à titre de préjudice moral et 466,09 euros à titre d’heures de travail prestées).

998,20 4.887,50 4.291,46 4.105,50 1.994,59 6.838,04 1.987,25 2.863,40 7.546,50 3.881,48 4.756,05

indemnité de départ : 5.756,38 eurosallouant une indemnité de départ de 5.756,38 euros et une indemnité compensatoire de préavis de 8.097,16 euros, avec les intérêts légaux à compter du jour de l’introduction de la demande en justice.Le tribunal a ensuite considéré que le requérant avait droit à une indemnité de départ correspondant à deux mois de salaire,

756,2701.10.2012- 756,27

2 x (3.446,05-2.756,84)Eu égard à la période de référence de 2 mois retenue dans le cadre de l’appréciation de la demande de PERSONNE1.) en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice matériel, il y a lieu de déclarer fondée la demande de l’ETAT dirigée contre la société SOCIETE1.) SARL à concurrence du montant de (2x 2.756,84=) 5.513,68 euros.

Suivant jugement commercial n° 756/2016 (faillite n° 41316) du 30.05.2016 la 15ème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg déclara en faillite sur assignation du créancier public CCSS la société SOCIETE1.) S.àr.l..17 Jugement commercial n° 756/2016 (faillite n° 41316) du 30.05.2016 la 15ème chambre commerciale du Tribunal d’

59.775.- + 30.756,43 =]

30 mars 2006, n°20/06 9 Jurisclasseur de procédure civile, tome 7, Le pourvoi en cassation, fascicule 756, « Le contrôle de l’application de la loi, n° 15.

Une contrainte a été émise le 15 mars 2017 et rendue exécutoire le 30 mars 2017 se rapportant aux dettes fiscales des années 2001, 2012, 2013, 2014 et 2016, suivie d’un commandement de payer la somme de 111.756,78 euros en date du 5 avril 2017.notifié le 17 avril 2017 portant sur la somme de 111.756,78 euros, dire qu’il n’y a pas lieu à en poursuivre l’

La dépense relative à « l’ALEBA » a été correctement écartée et le disponible mensuel a été évalué à bon escient à 1.756,96 euros.

Le salaire brut du salarié est fixé à 2249,03 EUR par mois indice 756,27.Le salaire brut du salarié est fixé à ***** EUR par mois indice 756,27.

A l’audience des plaidoiries du 5 novembre 2020, la société SOC2 a augmenté sa demande en paiement des arriérés de loyers au montant total de 37.756.- euros correspondant aux mois de mars à novembre 2020, exceptés le mois de juin 2020, qui a été payé et le mois d’août 2020, qui a été réglé partiellement à concurrence de la somme 1.500.- euros.SOC1 sur base

30 mars 2006, n°20/06 2 Jurisclasseur de procédure civile, tome 7, Le pourvoi en cassation, fascicule 756, « Le contrôle de l’application de la loi, n° 15.

PERSONNE19.)., née le (...) : entre 756 et 2.256 grammes de marihuanaarrestation le 26/06/2017, ainsi que la somme de 756,27 EUR saisie lors de la fouille corporelleLa fouille corporelle a permis la saisie d’une somme de 756,27 euros, d’un téléphone portable Apple iPhone et de plusieurs objets de luxe.Pour les mêmes motifs et alors que PREVENU3.) n’avait pas