Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B demande l’entérinement du rapport d’expertise et la condamnation de la société A s. à r. l. de lui payer à titre de réparation le montant de 36.747,10 € avec les intérêts légaux ainsi que la majoration du taux d’intérêt de trois points dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement à intervenir.^

Les premiers juges ont dit que la demande de la société AAA est fondée à concurrence du montant de 97.747,74 euros résultant de différentes factures adressées à la société BBB et non contestées par cette société.

L’appelante se prévaut de même d’un mail du 11 avril 2008 selon lequel la FMV (« fair market value ») de A) est de 155.000.000.- euros, ainsi que d’un mail du 2 octobre 2008 aux termes duquel A) S.A. a, à cette date, une FMV de 85.944.747,08.- euros.

1) B) s’engage à acheter pour le prix de 650.000 EUR hors TVA, soit 747.500 EUR TVA 15% incluse, l’appartement lot n° 019 avec terrasse lots n° 020 et 021 avec cave n° 007 ainsi que parking suivant plan annexé à la présente, le tout sis dans la résidence PASADA à Luxembourg, 31-33 rue Adolphe Fischer ».pour le prix de 747.500.- euros T.V.A.C.

Elle demande acte qu’elle verse, à titre de pièce supplémentaire, un rapport d’expertise unilatéral effectué par l’expert judiciaire C qui évalue la valeur de l’immeuble à 577.000 € et une estimation immobilière effectuée par Monsieur D, associé-gérant de la société E qui retient une valeur moyenne théorique de 658.747 €.Pour établir la lésion par elle

492.243,- LUF 355.747,- LUF 1.037.709,- LUF 1.190.488,- LUF

état de cause, elle conteste le montant de 90.747,53 € alloué au titre de mesures provisoires à l’Administration communale de BBB.

état s’élève à 67.747,59 euros.la somme de 67.747,59 euros.

supplément de congé total de 18,747 journées pour l’année 2006, soit 2 jours de congé supplémentaires par mois.

supplément de congé total de 18,747 journées pour l’année 2006, soit 2 jours de congé supplémentaires par mois.

Maître Charles Steichen, curateur de la faillite, indique que l'actif de la société se chiffre à 18.747,86 euros et le passif à 164.951,20 euros.

La deuxième partie attenant au X.), à savoir la salle intermédiaire de l’établissement est destinée à recevoir 288 personnes et la troisième partie, la salle du fond est destinée à recevoir 747 personnes.

691 LUF) de 24.783,08 euros (= 999.747 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 27.269 euros, puis une quittance de versement de 24.783,08 euros s’appropriant lui-même la somme de 300 euros correspondant à la différence entre les opérations de prélèvement et de versement et la somme de 2.185,92 euros remise en espèces à B.)

qu’en instance d'appel, B.) nie formellement avoir fait avec C.) le moindre don manuel à D.) elle finit, au vu des pièces lui opposées, par concéder au cours de l’instance d'appel que les époux C.)-B.) ont fait en faveur de celuici des dons manuels, dont l’import serait cependant de 3.121.747.- francs seulement.

En ce qui concerne la demande principale, le tribunal a condamné la société SOC.1 S.A. à payer à X à titre de l’indemnité d’éviction un montant de 29.747,22 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Pour dire que les montants de 90.614 € et de 156.226 € ne sont pas dus et qu’elle a été condamnée à tort, au titre d

En ce qui concerne la demande principale, le tribunal a condamné la société SOC.1 S.A. à payer à X à titre de l’indemnité d’éviction un montant de 29.747,22 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Pour dire que les montants de 90.614 € et de 156.226 € ne sont pas dus et qu’elle a été condamnée à tort, au titre d

Il a dit partiellement fondée la demande reconventionnelle et a condamné les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 29.747,22.- euros à titre de dommages-intérêts.

Il échet de condamner A.) à rembourser la somme de 30.145,- LUF soit 747,28 € aux parties intimées du chef de trop perçu pour la prime de l’exercice 2000.somme de 747,28 € trop perçue à titre d’avance sur prime, dit qu’il y a lieu à compensation judiciaire, condamne la SOC.1.) A.G. en liquidation et la société SOC.2.) à payer à A.) la somme de 5.659,59 + 15.

Ce montant a été réclamé du chef de travaux supplémentaires et suivant factures N° 9350/250 du 31 janvier 1996 d’un montant de 270.572 LUF, N° 9350/25015 du 31 janvier 1996 d’un montant de 200.606 LUF, N° 25048/9350 du 27 février 1996 d’un montant de 198.747 LUF, N° 25053/9350 du 31 janvier 1996 d’un montant de 728.916 LUF, N° 25077/9350 du 29 mars 1996 d’un

condamné la défenderesse à lui payer 2.747,74 € à titre d’indemnité pour irrégularité formelle du licenciement, rejeté la demande de la requérante en paiement d’une indemnité de procédure et imposé les dépens pour moitié à chacune des parties.le dit non fondé et confirme le jugement déféré, sauf à dire que le montant de 2.747,74 € alloué à l’appelante est