Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l'année 2021, avec les intérêts légaux tels que de droit à partir du licenciement du 14 octobre 2021, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, condamner la société SOCIETE1.) s.à r.l. au remboursement du montant de 1.747,61 euros indument retenu du salaire du mois d'octobre 2021, avec les intérêts légaux tels que de droit à partir du

Sirey T3 n°747 ;

A l’audience des plaidoiries, le CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE ADRESSE0.) a augmenté sa demande à 147.747,74 euros.Au vu du décompte actualisé, non autrement contesté par la société SOCIETE1.), la demande en paiement de la partie requérante est à dire fondée à concurrence de la somme totale de 147.747,74 euros, avec les intérêts conventionnels calculés au

Aux termes de l’exploit introductif d’instance, les consorts PERSONNE1.) demandent à voir condamner les consorts PERSONNE3.)-PERSONNE4.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à leur payer le montant de 29.747,28 euros, sinon toute autre somme même supérieure à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts, avec les intérêts légaux àpour

Par exploit d’huissier de justice du 23 février 2023 la société anonyme SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 5.747,40.- € avec les intérêts au taux légal, majoré de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la signification du

747).

société « SOCIETE3.) ») la somme de 122.747,38 euros.Il résulte des éléments du dossier que durant la période du 2 mai 2023 au 29 août 2023, la société SOCIETE3.) a émis 70 factures du chef de livraison de marchandises à la société SOCIETE2.) S.àr.l. pour un montant total de 122.747,38 euros.

La requérante fait en effet valoir que société SOCIETE1.) lui redoit encore le montant de 504,24 € à titre de salaire pour le mois d’avril 2020, le montant de 734,82 € à titre de salaire pour le mois de mai 2020, le montant de 747,34 € à titre de salaire pour le mois de juin 2020, le montant de 307,12 € à titre de salaire pour le mois de juillet 2020, le

Not. 747/21/XD) – SPVu les citations à prévenu du 30 mars 2023 et du 15 septembre 2023 (not. 747/21/XD).

Elle expose qu’elle a dépensé, après la séparation des parties, 22.705,29 euros pour le remplacement de la chaudière, 3.005 euros pour des travaux de carrelage et de ventilation, 1.747,15 euros pour la rénovation des

Lors des débats, la société SOCIETE1.), qui fait exposer avoir omis de facturer les charges locatives de l’année 2022 à la société SOCIETE2.), augmente sa demande du montant de 3.747,90 euros.L’augmentation de la demande à raison du montant de 3.747,90 euros du chef de charges locatives au titre de l’année 2022 prétendument omises dans la reconnaissance de

A l’audience des plaidoiries du 2 octobre 2023, le requérant augmente, suivant décompte actualisé au 2 octobre 2023, sa demande en condamnation au titre des loyers et avances sur charges des mois de juillet, août 2023 et septembre 2023 et du décompte de charges établi le 5 septembre 2023 pour l’exercice 2022/2023 d’un montant de 747,91 euros pour porter sa

avait été effectuée par les apports en nature consistant en l’apport de 2.747 actions représentatives du capital de la société SOCIETE6.) SA dont la valeur avait été estimée à 752.678 euros, et en l’apport de 997 actions représentatives du capital de la société SOCIETE2.) SA dont la valeur avait été estimée à 49.850 euros.

75 €, - 3.092,50 € correspondant à la différence entre la pension qu’il a perçue, soit 2.655,15 €, et celle qu’il aurait dû percevoir pendant l’année 2022, soit 5.747,65 €, - 1.130,50 € (2.037,81 € - 907,31 €) correspondant à la différence pour les mois de janvier à avril 2023, - 2.404,05 €, soit 2.031,84 € (principal), et 372,21 € (intérêts à partir du 19

arriérés de pension alimentaire, - 1.747,02.- EUR à prélever mensuellement à partir du 1er décembre 2022 sur la portion incessible et insaisissable à titre de terme courant.saisie-arrêt pratiquée en cause pour les montants de 17.730,14.- EUR à titre d’arriérés et de « 1.747,02 € au titre d’encours à partir du 1er décembre 2022 », tout en indiquant « qu’à

En vertu de ce contrat, elle s’est vu octroyer un crédit d’un montant de 53.849,45.- euros remboursable en 84 mensualités de 747,22.- euros, soit un montant total de 62.766,48.-

Elle expose que la créance de l’ETAT, résultant en grande partie de taxations d’office, a été réduite à 8.747,56 euros avant la faillite suiteLa créance de 8.747,56 euros serait encore susceptible de réduction étant donné que le sort de l’acompte prévisionnel pour 2022 ne serait pas réglé et que les délais pour déposer la déclaration relative à l’année 2022

Quant au montant des honoraires d’avocat dont PERSONNE1.) aurait dû s’acquitter dans le cadre des deux instances devant les juridictions saisies de la question de l’indemnité d’occupation, celui-ci s’élèverait à 5.747,98.- euros.Il a ensuite augmenté sa demande pour réclamer au titre des honoraires d’avocat exposés dans le cadre des deux instances devant les

PERSONNE1.) fait valoir qu’il résulterait de l’historique des mouvements du compte-prêt immobilier n° NUMERO3.) qu’il a, depuis la date du 8 juin 2012 à ce jour, remboursé le prêt hypothécaire relatif à l’acquisition de l’immeuble indivis, à hauteur de 51.747,74 euros (pièces n° 17 et 28), de sorte qu’il disposerait d’une créance à hauteur du prédit montant

PERSONNE2.) devrait donc être condamné à lui payer le montant de 747.500.- euros sur le fondement de l’article 887 du Code civil, subsidiairement sur le fondement de l’article 891 du Code civil.