Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils en ont déduit que T) et S) avaient la charge de rapporter la preuve des faits qu’ils invoquaient, à savoir, qu’ils auraient pu recouvrer la somme de 3.140.745.- Luf, si Alex Krieps n’avait pas procédé à une réduction de la demande et que l’action

montant de 745,62.- euros réclamé comme solde des frais de remorquage, de celui de 8.174,25.- euros (représentant les 3/4 des dommages accrus à la camionnette du fait du heurt du taxi) ainsi que finalement du préjudice commercial d’un import de 21.179,93.- euros lui accru du fait que de janvier 2009 jusqu’au moment où il a pu emprunter une remorque similaire

20 février 1980, Pas. 1980, I 745 ).

préavis de 64.734,30 €, d’une indemnité de départ de 32.367,15 €, de 25.000 € à titre de réparation du dommage moral subi, de 4.086,07 € du chef d’indemnité compensatoire pour congés non pris et de 2.745,30 € du chef de prime de 13ème mois, le jugement ayant été revêtu de l’exécution provisoire pour ces deux derniers postes.

Au vu des développements qui précèdent, la demande des appelants en remboursement des frais de traduction est, par réformation du jugement entrepris, à déclarer fondée pour la somme de 22.745,83 €.la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et sur rapport du magistrat chargé de la mise en état, reçoit l’appel,

La Cour, à l’inspection des pièces versées en cause, constate que, d’un côté, la créancière d’aliments A.) touche une pension de vieillesse en Pologne de quelque 180 € (745 Zlotys en 2011).

4.745,73 euros 964,27 euros4.745,73 euros

condamné même s'il en résulte que le transfert de propriété réalisé par la confiscation est converti en raison de la nature même des choses confisquées, en simple créance (Cass 20 février 1980, Pas. 1980, I, 745).1980, I, 745).

responsabilité limitée C s.à r.l (ci-après la société C) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à leur payer, sur base du principe de la facture acceptée, le montant de 2.292.745,83 euros, à majorer des intérêts de retard au taux légal à partir de la demande en justice,

les 745 actions F auraient entraîné une perte de 47.000,- euros et l’achat et de la revente des actions G se seraient soldés par une perte de 16.000,- euros.

Il y a partant lieu de confirmer la décision du tribunal du 7 décembre 2006 dans la mesure où les premiers juges ont évalué les revenus tirés de la location des biens indivis à 415.681,99 € pour la période du mois d’août 1995 jusqu’à fin 2002 et alloué à A.) une créance contre B.) de 207.841 € ainsi qu’une créance annuelle de 25.745 € contre l’intimée à

Il conteste ensuite les 100 m2 de frises mis en compte par l’expert, de même que le montant de 745,50 € se rapportant aux travaux de déblaiement et à la réparation de la sonnette.

Par exploit d’huissier du 6 décembre 2010, la société SOC.1.) a régulièrement relevé appel de ce jugement non signifié et demande à la Cour de constater que G.) a donné aval pour le compte du tiré au profit du porteur tireur des lettres de change, partant la condamner à lui payer la somme de (39.617,40 + frais du protêt 745,95=) 40.363,35 euros, ainsi qu’une

condamné les époux H.) à payer à la société anonyme SOC.1.) S.A. en liquidation la somme de 745.147,57 euros avec les intérêts tels qu’indiqués au dispositif.

En vertu de l’article 745 du Code civil, les enfants succèdent à leurs père et mère sans distinction de sexe ni de primogéniture ;

Le 16 novembre 1999 un virement de 745.000.- LUF est fait du compte de D au compte n° 36-055876-06 avec la communication « Vente Range Rover Remorque ».

lui a fait signifier une contrainte l’enjoignant de payer la somme de 79.745,09 €, montant supposé correspondre à des impôts à charge de la société pour les années 1986 à 1988, augmentés des frais et intérêts.

Il y a en outre lieu à confiscation de tous les objets saisis, suivant procès-verbaux numéro 21/313-04 du 6 octobre 2004, numéro 65894 du 18 octobre 2004, numéro 67043 du 26 novembre 2004, numéro 21/346/04 du 30 novembre 2004, numéro 245 et 246 du 24 février 2006, numéro 284 du 29 mars 2006, numéro 231 du 9 mars 2006, numéro 548 du 6 avril 2006, numéro 745,

B relève appel incident et réclame en instance d’appel le montant de 3 745,16 € à titre de préjudice matériel et de 6 000 € à titre de préjudice moral.

Par jugement du 17 juin 2009, le tribunal a dit la demande fondée pour la somme de 47.745.- euros et a prononcé une condamnation à hauteur de cette somme à charge de la défenderesse.