Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les appelants demandent la condamnation solidaire, sinon in solidum des époux CD.) au paiement de la somme de 38.000 EUR avec les intérêts légaux et la somme de 8.740 EUR correspondant à une commission d’agence.de 8.740 EUR est par conséquent également non fondée.

2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°740/14 rendu le 13 octobre 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant X.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de confiance et du chef d’abus de biens sociaux.

Par assignation du 26 août 2013 devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A.) a demandé la condamnation du notaire B.) à lui payer des dommages-intérêts d’un principal de 28.740,32 €, outre une indemnité deSuivant décompte de l’avocat de C.) du 22 avril 2013 et de son décompte complémentaire du 17 juillet 2013, A.) était redevable des montants de 27

Elle augmente sa demande concernant le montant à rembourser à titre de dégâts au bâtiment principalement à la somme de 55.972,16 euros TTC, sinon de 48.671,44 euros hors TVA, ce dernier montant se décomposant comme suit : 14.495,48 euros pour les dommages subis par l’appartement de B), 17.740,5617.740,56 euros pour les dommages subis par les autres parties

déchargé la S.A. SOC1.) de la condamnation au paiement du montant de 740,52.- € à titre d’indemnité pour congé non pris,

La demande de la VILLE DE LUXEMBOURG est, en application du tarif de base, fondée pour cette période de sept mois à concurrence de 7 x 235 m² x 12 € = 19.740 €.Il y a donc, compte tenu de ce qui précède, lieu d’y faire droit au total pour le montant de 140,40 + 19.740 - 16.572 = 3.308,40 €.

Suite à une augmentation du capital social de la société en décembre 2010, les époux A.D.) ont reçu, chacun, un quart des nouvelles actions (8.740), E.) la moitié (17.520)

Elle entendait déduire ces montants à titre de taxe en amont, ainsi que les sommes de 1.740,56.- € (année 2007), 2.956,50.- € (année 2008) et 5.085,85.- € (année 2009) du chef de taxes réglées à divers titres.que la demanderesse n’établissant par ailleurs pas que les autres montants engagés (1.740,56.- €, 2.956,50.- € et 5.085,85.- €) étaient intégralement à

740, n° 26).

Ce document retient que le dommage accru à la BANQUE se chiffrait pour l’emprunt 8501 5000 à 33.740 €, mais que la BANQUE a accordé une « remise exceptionnelle » de 10.644 €, de sorte à ne plus réclamer qu’une indemnité de rupture de 22.826 €.

Au vu des principes et calculs ci-avant énoncés et entérinés, la Cour retient que la quotité disponible se chiffre à (5.220.072,80 : 3 =) 1.740.024,26 € tandis que la réserve s’élève à (2 x 1.740.024,26 =) 3.480.048,52 euros.Il convient de faire droit à cette demande et de condamner A) à payer à B) la somme de (1.740.024,26 - 650.918,35 =) 1.089.105,91 €,

Par un contrat de prêt signé en date du 29 août 2007, la société anonyme SOC1.) Luxembourg ( ci-après « la société SOC1.) ») a prêté à A.) la somme de 740.000 euros.à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, suivant la procédure civile, pour voir déclarer nuls le contrat de prêt du 29 août 2007, ainsi

par la suite à 3.417,22 € et 10.000 € ) à titre de réparation des préjudices matériel et moral subis par le licenciement ainsi que 1.740,43 € à titre de quote-part de treizième mois pour l’année 2010 et la délivrance, sous peine d’astreinte, du certificat du travail .matériel et moral subis par le licenciement et 1.740,43 € à titre de quotepart de treizième

ils étaient supportés par le donneur d'ordre (Juris-classeur TRANSPORT, fasc. 740, n°83 à 105)

1.740,35-Dès lors le solde de 1.740,35- euros serait dû (le montant total qui serait à payer, moins le montant total payé).

paiement de la somme de 85.601,17 € correspondant à la valeur de l’investissement de l’appelant dans les fonds telle qu’évaluée le 31 décembre 2008, sinon de 74.740 € correspondant au montant nominal de l’investissement souscrit par l’appelant dans les fonds.

impenses la somme de 543,91 €, à titre de moins-value de l’immeuble la somme de 50.000 €, et subsidiairement la moitié de ces sommes à chacun d’eux, à chaque fois avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi que de la voir condamner à payer à B la somme de 2.740 € du chef de travaux qu’il a réalisés pour remédier au

Pour ces mois, Mme A.) aurait eu droit aux montants de 2.740,56- et 1.213,87- euros (soit 3.954,43- euros), tandis que le décompte indiquerait chaque fois 0.-.

Il suit des développements qui précèdent que la demande de A) dirigée contre les héritiers de D) est à déclarer fondée pour le montant de 552.511,34 8.771,09 = 543.740,25 euros.dit la demande de A) fondée pour le montant de 543.740,25 euros ;condamne B) et C) à payer à A) la somme de 543.740,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en

Il estime, dans des conclusions ultérieures, que B) aurait droit tout au plus pour la période de 1997 à 2002 à 10.740,67 euros.