Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 73.739,52 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 1er juillet 2022, jusqu’à solde ;

Montant de la facture TTC 74.692,11 € 20.739,53 €Montant de la facture TTC 74.692,11 € 20.739,53 €

du montant de 3.739,29.- EUR.A son tour, la mandataire de la partie créancière-saisissante a demandé la validation de la saisie-arrêt pratiquée en cause pour le montant précité de 3.739,29.- EUR.condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 3.739,29 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde

A l’égard des personnes, d’abord le propriétaire dont il tient son droit, ensuite les autres locataires ou le voisinage, le preneur doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable, éviter les inconvénients anormaux de manière générale, tout abus de jouissance (Les Novelles, Le louage de choses, no 739).

mois de salaire, soit au montant de 4.739,66 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, jusqu’à solde, à titre de préjudice matériel, condamner la société SOCIETE1.) s.à r.l. au paiement du montant de 5.000 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, jusqu’à solde, à titre de préjudice moral, condamner encore la

2 Le montant de la créance de la société sur son actionnaire était de 25.739,59 EUR à la fin de l’exercice 2014, de 35.488,98 EUR à la fin de l’exercice 2015, de 130.109,33 EUR à la fin de l’exercice 2016.3 Le montant de la créance de la société sur son actionnaire était de 25.739,59 EUR à la fin de l’exercice 2014, de 35.488,98 EUR à la fin de l’exercice

à titre subsidiaire, condamner l’assignée à réparer le préjudice subi par les requérants au titre de la perte de chance subie par eux, évalué 90% du montant de leurs créances, soit les sommes respectives de 3.681.461,7 francs suisses à PERSONNE1.) et 2.699.739 francs suisses à PERSONNE2.), sinon à toutes autres sommes à évaluer ex aequo bono par le

Dans le doute, aucune donation ne peut être retenue, ni par conséquent, aucun rapport exigé (M. PERSONNE11.), Droit des successions, 7e éd., lexisnexis, n°739, p.

Aux termes de l’article 739 du Code civil, « La représentation est une fiction de la loi dont l’effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté.

L’exploitation du matériel informatique saisi et appartenant au prévenu révèle l’existence de 1.739.545 images.

locative annuelle de 54,87 euros et que la bourse CEDIES s’élevait à 4.439 euros, soit 739 euros par mois pour le semestre d’hiver 2021-2022.

D’une part, il n’est pas suffisant de retenir la vraisemblance d’un fait pour le tenir pour établi (Cour d’appel, 21.12.2011, Pas. 35, p. 739).

Une tablette de marque Apple IPAD Pro d’une valeur de 739,99 euros;

solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au paiement de la somme de 2.739,79 euros, outre les intérêts, à titre de réparation des suites dommageables d’un accident de la circulation.Le préjudice matériel accru à son véhicule s’élèverait au montant de 2.739,79 euros en tenant compte d’un devis de réparation ainsi que de deux jours d’

Ravarani (2014) La Responsabilité Civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, N°735 à 739 et N°743 ;

N° 739 / 23 du 14 juin 2023

Pour statuer ainsi, le tribunal du travail s’est référé au point III du contrat de travail signé en date du 31 janvier 2016 disposant que : « Le traitement mensuel de base du salarié est de 13.484,78 euros à l’indice 775,17 actuellement en vigueur (1.739,59 euros à l’indice 100)

9.278,60 8.837,37 8.634,00 9.155,80 19.212,00 9.022,45 38.152,68 8.280,60 19.148,65 19.148,00 16.357,60 16.659,23 11.389,60 35.937,50 23.577,76 24.667,50 49.841,00 21.217,50 48.558,75 11.889,18 22.369,00 37.739,50 24.671,52 22.491,70 45.689,15 37.476,00 48.972,16 49.743,83 16.248,00 24.698,55 12.247,50 22.438,23 33.250,25 18.552,00 9.632,40 49.737,50 16.387,

Le commandement attaqué viserait à recevoir paiement de la somme de 9.739,58 euros au titre de l’astreinte prononcée par ordonnance du 14 janvier 2022.

Elle soutient avoir payé, pour les années 2010, 2011 et 2012, un montant total de (2.688 + 4,849,53 + 3.840,20 + 10.296,10 + 1.991,06 =) 25.739,89 euros, de sorte qu’en tenant compte d’un montant de 5.008,35 euros réclamé par B., elle a payé en trop le montant de 20.731,54 euros.