Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’exploitation du matériel informatique saisi et appartenant au prévenu révèle l’existence de 1.739.545 images.

locative annuelle de 54,87 euros et que la bourse CEDIES s’élevait à 4.439 euros, soit 739 euros par mois pour le semestre d’hiver 2021-2022.

D’une part, il n’est pas suffisant de retenir la vraisemblance d’un fait pour le tenir pour établi (Cour d’appel, 21.12.2011, Pas. 35, p. 739).

Une tablette de marque Apple IPAD Pro d’une valeur de 739,99 euros;

solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au paiement de la somme de 2.739,79 euros, outre les intérêts, à titre de réparation des suites dommageables d’un accident de la circulation.Le préjudice matériel accru à son véhicule s’élèverait au montant de 2.739,79 euros en tenant compte d’un devis de réparation ainsi que de deux jours d’

Ravarani (2014) La Responsabilité Civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, N°735 à 739 et N°743 ;

N° 739 / 23 du 14 juin 2023

Pour statuer ainsi, le tribunal du travail s’est référé au point III du contrat de travail signé en date du 31 janvier 2016 disposant que : « Le traitement mensuel de base du salarié est de 13.484,78 euros à l’indice 775,17 actuellement en vigueur (1.739,59 euros à l’indice 100)

9.278,60 8.837,37 8.634,00 9.155,80 19.212,00 9.022,45 38.152,68 8.280,60 19.148,65 19.148,00 16.357,60 16.659,23 11.389,60 35.937,50 23.577,76 24.667,50 49.841,00 21.217,50 48.558,75 11.889,18 22.369,00 37.739,50 24.671,52 22.491,70 45.689,15 37.476,00 48.972,16 49.743,83 16.248,00 24.698,55 12.247,50 22.438,23 33.250,25 18.552,00 9.632,40 49.737,50 16.387,

Le commandement attaqué viserait à recevoir paiement de la somme de 9.739,58 euros au titre de l’astreinte prononcée par ordonnance du 14 janvier 2022.

Elle soutient avoir payé, pour les années 2010, 2011 et 2012, un montant total de (2.688 + 4,849,53 + 3.840,20 + 10.296,10 + 1.991,06 =) 25.739,89 euros, de sorte qu’en tenant compte d’un montant de 5.008,35 euros réclamé par B., elle a payé en trop le montant de 20.731,54 euros.

Aux termes d’une mise en demeure du 16 août 2013, la Banque a sommé les défendeurs de rembourser le solde du prêt à hauteur de 2.784.739,75 EUR endéans un délai de 5 jours et qu’à défaut de ce faire, les garanties seront exécutées sans avis supplémentaire.

Elle a réclamé une indemnité contractuelle de résiliation anticipée d’un montant de 183.739,44 euros et une indemnité de relocation d’un montant de 244.985,92 euros.La résiliation du contrat de bail aux torts de la locataire ainsi que l’allocation d’une indemnité contractuelle en cas de résiliation anticipée (183.739,44 euros), d’une indemnité de relocation

Auf Basis dieser Abrede habe ich gegen Herrn Binninger bzw. gegen die SOCIETE1.) SARL eine in allen Einzelheiten belegbare Forderung in Höhe von insgesamt EUR 31.739,67.Il fait valoir qu’il a une créance de 31.739,67 euros à l’encontre de la société SOCIETE1.), sans toutefois

comportant un extrait bancaire à en-tête de l’établissement bancaire BQUE1.) et adressé à P1.), mentionnant notamment le versement d’un salaire à hauteur de 2.739,76 euros de la part

Droit des successions, 7e édition, n° 739, p. 578 et suivantes).

1983, n° 739).

e) condamner la partie défenderesse au paiement d’une indemnité de résiliation anticipée de 183.739,44 euros ;Une indemnité de résiliation conventionnelle de 183.739,44 euros correspondant à 6 mois de loyer, conformément à l’article 14 du contrat de bail.montant de 6 mois de loyer ne correspondrait pas à 213.094,43 euros TTC, mais à 30.623,24 x 6 = 183.739,

Par ailleurs cette méthode serait visée comme méthode normale de détermination de bénéfices de la filiale par la circulaire LIR 119 du 12 juin 1989 de l’Administration des contributions directes, citée dans l’ouvrage de droit fiscal international de Jean SCHAFFNER (Edition 2014 no 120,149,160,270,717 et 739).

Droit des successions, 7ème édition, n° 739, p. 578 et suivantes et M. et R. Watgen, Successions et donations, 5ème édition, n° 104, p.