Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) aurait en outre subi un préjudice en raison du retard pris dans la livraison et la pose de la porte d’entrée commandée, pour la période du 1er juin 2021 au 7 juin 2023 correspondant à 736 jours, qu’il y aurait lieu d’indemniser à hauteur de 15 euros par jour, correspondant à une somme totale de 11.040 euros.

N° 736 / 23 du 14.06.2023

Elle sollicite, en tout état de cause, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout, des parties défenderesses à payer à la demanderesse une indemnité forfaitaire de 16.736,87 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 novembre 2021, sinon du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.La SOCIETE1.) serait par ailleurs en

11.736,41 62.636,68 323.590,5911.736,41 62.636,68 323.590,5911.736,41 62.636,68 323.590,59Des recherches supplémentaires ont été effectuées en raison de la découverte de deux factures de 2005 d’un montant total de 11.736,41 € de cette société, trouvées et saisies lors de la perquisition au domicile de PERSONNE2.) à LIEU2.) en date du 9 octobre 2019 et en

736,93 euros 1.501,41 euros 5.308,78 euros 2.171,72 euros

Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait qu’une indemnité en faveur de la société SOCIETE1.) serait due, celle-ci devrait être calculée sur la somme de 736.000 euros (1.100.00 – 100.000 – 240.000).

La somme de 15.159,22 euros HTVA, soit 17.736,29 euros TTC, facturée en régie au titre des prestations liées aux modifications de la demande d’autorisation de bâtirL’appel incident de la société SOCIETE1.) est partant recevable en ce qu’il porte sur le rejet des montants de 17.736,29 euros et 13.159,53 euros.La somme de 15.159,22 euros HTVA, soit 17.736,29

intérêts dus entre le 26 février 2018 et le 25 mars 2020, montant évalué pour les besoins de la cause à 64.112.736,93.- EUR (soixante-quatre millions cent douze mille sept cent trente-six euros et quatre-vingt- treize centimes), soit un total de 3.395.354.978,01.- USD (trois milliards trois cent quatrevingt-quinze millions trois cent cinquante-quatre mille

Le solde du prêt hypothécaire contracté à hauteur d’un montant de 148.736,11 euros pour le financement de l’immeuble en question se serait chiffré à 136.827,41 euros au 31 décembre 2001, tel que constaté par le tribunal sur base d’une pièce produite par la partie adverse.un prêt hypothécaire à hauteur de 148.736,11 euros.pour un prix de 7.900.000 LUF, soit

soit le montant total de 108.736,02 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, le taux d’intérêt étant à majorer.

Elle explique qu’en date des 25 et 26 février 2008, elle a transféré les montants de 10.736,59 euros et de 10.000 euros vers le compte B2 dont B. était titulaire afin que ce dernier paie une dette commune auprès de l’agence immobilière Immo Alliance d’un montant de 20.736,59 euros et elle demande à ce qu’il soit ordonné à B. de verser la preuve du paiement

Il a déclaré la demande dirigée par LIEU.1.) contre la société anonyme ASS.1.) en sa qualité d’assureur de la société SOC.3.) également couverte par l’assurance « Tous risques chantier » partiellement fondée t condamné cette dernière à payer à la LIEU.1.) la somme de 52.736,60€ avec les intérêts légaux à partir du jour du prononcé.

convention collective, de ne pas considérer comme rémunérables les deux premières heures de disponibilité pour chargement/déchargement, de sorte qu’il conviendrait de retrancher ces heures des heures supplémentaires précédemment déterminées et des salaires payés et que l’employeur aurait payé en trop le montant de 22.736 euros.salarié redevrait dès lors un

Elle augmente sa demande en paiement au montant total de 3.736,98 euros, correspondant d’une part au montant de 1.981,98 euros à titre de frais de remplacement de la porte et d’autre part au montant de 1.755.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de novembre, décembre 2020 et janvier 2021.En instance d’appel, B augmente sa demande

PERSONNE1.) a demandé, reconventionnellement, une réduction du loyer à hauteur d’un quart à partir du 17 décembre 2017 ainsi que le remboursement du montant de 1.736.- euros au titre de l’acquisition de boules Quies.dit la demande au titre du remboursement des boules Quies fondée jusqu’à concurrence de 1.736.- euros,partant condamné PERSONNE2.) à rembourser

réparation à 33.036,52 euros et qu’elle a payé un montant de 28.736,52 euros, de sorte qu’il resterait un solde théorique à régler de 4.300 euros.La partie appelante, sur base des règles de la facture acceptée, réclame le paiement des deux factures des 9 mai 2015 (42.622,95 euros) et 19 septembre 2015 (1.154,32 euros) après déduction des acomptes payés de 28

42.500,00 Total 1.924.324,46 2.867.736,69

715,79 736,41 725,71 725,71 725,71 725,71 __725,71 5.080,757.160,81 + 7.190,39 + 7.533,89 + 7.801,53 + 8.203,13 + 715,79 + 736,41 =]

Les sociétés SOCIETE1.) Ltd et SOCIETE1.) SA font valoir qu’elles ont fait des investissements dans la carrière de PERSONNE2.) à hauteur de 1.736.232,87 euros et qu’elles n’auraient récupéré qu’un montant de 47.140 euros à titre de commission de la part de PERSONNE2.).67 euros correspondant à la différence entre ses investissements dans la carrière de

64.112.736,93.- EUR (soixante-quatre millions cent douze mille sept cent trente-six