Décisions intégrales des juridictions judiciaires

convention collective, de ne pas considérer comme rémunérables les deux premières heures de disponibilité pour chargement/déchargement, de sorte qu’il conviendrait de retrancher ces heures des heures supplémentaires précédemment déterminées et des salaires payés et que l’employeur aurait payé en trop le montant de 22.736 euros.salarié redevrait dès lors un

Elle augmente sa demande en paiement au montant total de 3.736,98 euros, correspondant d’une part au montant de 1.981,98 euros à titre de frais de remplacement de la porte et d’autre part au montant de 1.755.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de novembre, décembre 2020 et janvier 2021.En instance d’appel, B augmente sa demande

PERSONNE1.) a demandé, reconventionnellement, une réduction du loyer à hauteur d’un quart à partir du 17 décembre 2017 ainsi que le remboursement du montant de 1.736.- euros au titre de l’acquisition de boules Quies.dit la demande au titre du remboursement des boules Quies fondée jusqu’à concurrence de 1.736.- euros,partant condamné PERSONNE2.) à rembourser

réparation à 33.036,52 euros et qu’elle a payé un montant de 28.736,52 euros, de sorte qu’il resterait un solde théorique à régler de 4.300 euros.La partie appelante, sur base des règles de la facture acceptée, réclame le paiement des deux factures des 9 mai 2015 (42.622,95 euros) et 19 septembre 2015 (1.154,32 euros) après déduction des acomptes payés de 28

42.500,00 Total 1.924.324,46 2.867.736,69

715,79 736,41 725,71 725,71 725,71 725,71 __725,71 5.080,757.160,81 + 7.190,39 + 7.533,89 + 7.801,53 + 8.203,13 + 715,79 + 736,41 =]

Les sociétés SOCIETE1.) Ltd et SOCIETE1.) SA font valoir qu’elles ont fait des investissements dans la carrière de PERSONNE2.) à hauteur de 1.736.232,87 euros et qu’elles n’auraient récupéré qu’un montant de 47.140 euros à titre de commission de la part de PERSONNE2.).67 euros correspondant à la différence entre ses investissements dans la carrière de

64.112.736,93.- EUR (soixante-quatre millions cent douze mille sept cent trente-six

64.112.736,93.- EUR (soixante-quatre millions cent douze mille sept cent trente-six

facture 14F128, par réformation du jugement entrepris, fondée à concurrence de (3.608,20 – 1.872 =) 1.736,20 euros.Par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de réduire le montant de la clause pénale à (1.736,20 (montant redu sur la facture 14F128) x 20% =) 347,20 euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à la société à responsabilité

Il ressort de ce rapport que le passif de la faillite s’élevait à un montant de 603.736 euros en l’absence de tout actif.Il résulte du rapport d’activité du curateur Maître Fabien VERREAUX daté du 4 octobre 2014, que le passif déclaré par les créanciers était de 603.736 euros face à un actif inexistant.

Le requérant a dès lors touché en tant que pension de vieillesse anticipée pour la période du 15 juillet 2018 au 31 juillet 2018 le montant de (1.472,65 / 2 =) 736,33 euros et pour la période du 1er août 2018 au 14 janvier 2019 le montant de [

15.600,00 euros 2.000,00 euros 5.004,18 euros 4.736,16 euros 4.048,00 euros 1.491,96 euros

121.756,77 euros 249.381,61 euros 245.736,17 euros 82.772,57 euros 248.013,12 euros 134.668,97 euros 215.415,25 euros 108.168.39 euros 103.822,79 euros245.736,17

Il ressort de ce rapport que le passif de la faillite s’élevait à un montant de 603.736 euros en l’absence de tout actif.Il résulte du rapport d’activité du curateur Maître Fabien VERREAUX daté du 4 octobre 2014, que le passif déclaré par les créanciers était de 603.736 euros face à un actif inexistant.

SOCIETE2.) a finalement accepté un dernier devis pour un montant de 736,23 EUR HTVA (une confirmation de commande a été établie le 27 juillet 2016).

SOCIETE2.) a finalement accepté un dernier devis pour un montant de 736,23 EUR HTVA (une confirmation de commande a été établie le 27 juillet 2016).

L’ETAT a interjeté, pour autant que de besoin, appel incident et il demande la condamnation principalement de PERSONNE2.), subsidiairement des parties intimées ORGANISATION6.), au règlement du montant de 17.736,35 EUR au titre des indemnités de chômage versées à PERSONNE2.) pour la période de septembre 2016 à mars 2017, ce montant avec les intérêtsEn

736,05 et 5.087,16 =]

compte-titres auprès de la SOCIETE2.) était de 736.361 LUF, soit 18.253,91 euros et le solde de son compte épargne auprès de la SOCIETE2.) était de 1.613.665 LUF, soit 40.001,71 euros.