Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. placer pour évaluer ceux que la loi leur garantit contre la volonté du de cujus (cf. Michel Grimaldi, Les Successions, Litec, 6e édition, n° 727, p. 715).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Par exploit d'huissier du 9 juin 2006 la société anonyme BBB (ciaprès: la société BBB) a fait comparaitre la société anonyme AAA (ciaprès: la société AAA) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 118.727,95 euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 3.000.- euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. sociétés défenderesses s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum aux montants de 10 911,20 € à titre de préjudice matériel et de 5 000 € à titre de préjudice moral ainsi qu’aux montants de 1 363,90 € à titre d’indemnité de départ et de 2 727,80 € à titre d’indemnité pour irrégularité formelle du licenciement.En raison du fait que A a été engagé le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. comptable et administratif pour une durée hebdomadaire de 25 heures et pour un salaire mensuel brut de 4.727,81 euros, avec la spécificité que le lieu de travail du salarié était son domicile privé.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. reste dû » + « intérêts » - « 706.469 TTC » respectivement « 716.727 F » - « règlement substantiel cette semaine encore » respectivement « règlement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. procédure, ainsi que d’une demande reconventionnelle de la société anonyme A S.A. réclamant 2.727,37 € du chef d’encaissements faits par B auprès de clients au courant du mois d’avril 2006, le tribunal du travail de Diekirch a, par un premier jugement du 5 février 2007, instauré une comparution personnelle des parties et par jugement subséquent du 2 juillet

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. procédure, ainsi que d’une demande reconventionnelle de la société anonyme A S.A. réclamant 2.727,37 € du chef d’encaissements faits par B auprès de clients au courant du mois d’avril 2006, le tribunal du travail de Diekirch a, par un premier jugement du 5 février 2007, instauré une comparution personnelle des parties et par jugement subséquent du 2 juillet

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. 3) sur le compte 1229826 racine initiale Routinac 14865 ouvert au nom de Monsieur et/ou Madame X.) – Y.) auprès de la BANQUE DE LUXEMBOURG S.A. pour la somme de GBP 7.727,03 (procès-verbal de perquisition et dedu solde créditeur de 7.727,03 GBP du compte chiffré no 1229826 racine Routinac auprès de la Banque de Luxembourg s.a. (aux noms de X.) et Y.) ), avec

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. Il demande la réformation du jugement de première instance et la condamnation de X.) S.A. au montant de 4.727,61.- € à titre d'arriérés de salaires pour la période de septembre 2001 à octobre 2003, de 68,03.- € du chef d'heures supplémentaires prestées de septembre 2001 à octobre 2003 et 1.239,85.- € à titre d'indemnité compensatoire de préavis, ces sommes

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. A.) a, par requête du 27 mars 2003, saisi le tribunal du travail de Luxembourg d’une action tendant à voir condamner son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.), à lui payer le montant de 5.014,89.- € (2 x 101.150.francs) du chef d’indemnité compensatoire de préavis non respecté ainsi que le montant de 4.398,97.- € ( 2 x 88.727.- francs

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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