Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Même si la demande d’PERSONNE1.) n’a pas été autrement contestée, le tribunal se doit de constater, au vu des pièces versées en cause par l’appelant, d’une part, que les deux factures NUMERO2.) et NUMERO3.) s’élèvent au montant global de (1.602,26+140,22=) 1.742,48.- euros et non pas à 1.724,48.- euros comme erronément indiqué dans le corps de la citation

Le 1er avril 2005, la société SOC1.) Ltd a fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société BQUE1.) (LUXEMBOURG) SA et de la société BQUE1.) EUROPE LIMITED SA, LUXEMBOURG BRANCH, pour sûreté, conservation et obtention d’un paiement d’un montant de 724.801.662,56.- USD.Argentine a été condamnée à lui payer la somme de USD 724.801.662,56, évaluée

La compagnie d’assurances ASSURANCE1.) expose que sur base du contrat tout risques conclu, elle a dédommagé son assuré à hauteur des montants de 9.724,11.-€ à titre de dégâts matériels accrus au véhicule, de 381,98.-€ à titre de frais de dépannage et de 287,50.-€ à titre d’indemnité d’immobilisation.La compagnie d’assurances ASSURANCE1.) réclame en plus le

de la masse de la succession et qu'ils n'exercent à l'heure actuelle qu'une action appartenant au défunt, en application de l'article 724 du code civil.Ils peuvent donc, en leur qualité d'héritiers et en application de 1 article 724 du code civil,

I), auxquels elle a versé la somme de 258 724.- francs aass\irés à savoir 258 724.-francs.au paiement de la somme de 258 724.-assurance, ainsi que des pièces versées qui prouvent que cette compagnie d'assurances a versé la somme totale-de 238 724.- francs en réparation des malfaçons apparues à