Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B, à qui les premiers juges avaient accordé un secours personnel de 1.200 euros par mois, a interjeté appel incident pour voir fixer sa pension à 1.487,36 euros selon le dispositif des conclusions du 17 décembre 2010, mais à 1.724,81 euros d’après la motivation de ses conclusions.

transcription non dus et les frais résultant de la vente, avec les intérêts légaux, pour, plus subsidiairement encore, voir prononcer la résolution de la vente et la COMMUNE s’entendre condamner à restituer à A la somme de 291.724,39 € ainsi que les frais résultant de la vente, avec les intérêts légaux, et enfin le montant de 15.000 € du chef de dommages-

Il est vrai que la société AAA a payé au total la somme de, non pas 684.727,61 euros, mais 684.724,89 euros.Mais dans ce montant de 684.724,89 euros est également compris le paiement de la facture n° 2008/53 pour vente de matériaux (pour laquelle la société BBB ne réclame pas le solde non payé de 1,36 euros résultant de la mise en compte des frais de

L’Etat du Grand- Duché de Luxembourg se réfère à ses conclusions prises avant l’arrêt cassé du 4 juin 2009 dans lesquelles il demandait à voir renvoyer l’affaire à la première audience utile afin de toiser le fond du litige et de faire condamner qui de droit au remboursement du montant de 4.724,71 €.Il précise dans ses dernières conclusions que l’affaire est

Statuant par une ordonnance du 14 juillet 2010 sur la demande de provision formée par la société anonyme de droit belge A) contre la société anonyme S), le juge des référés de Luxembourg a condamné la défenderesse au paiement de la somme de 12.724,75 EUR, se composant de 11.065.EUR en principal et de 1.659,75 EUR à titre de clause pénale, à augmenter des

B la somme de 79.724,78.-euros, outre les intérêts légaux à partir du jour de la demande jusqu’à solde.

La Cour renvoie, quant aux faits à la base du licenciement avec effet immédiat, à la lettre recommandée du 18 janvier 2002, dans laquelle l’employeur reproche notamment à son salarié d’avoir détourné frauduleusement au détriment d’une cliente de la compagnie d’assurances B ( à l’époque ) la somme de 1.724.649 francs luxembourgeois (42.752,93 €).Ces faits se

La Cour renvoie, quant aux faits à la base du licenciement avec effet immédiat, à la lettre recommandée du 18 janvier 2002, dans laquelle l’employeur reproche notamment à son salarié d’avoir détourné frauduleusement au détriment d’une cliente de la compagnie d’assurances B ( à l’époque ) la somme de 1.724.649 francs luxembourgeois (42.752,93 €).Ces faits se

Aux termes de l’article 724 du Code civil, par le seul effet de l'ouverture de la succession tous les biens du défunt sont transmis à ses héritiers, qui sont tenus de toutes ses dettes et charges.

Par jugement du 14 juillet 2009, le tribunal du Travail d’Esch-surAlzette a condamné la société A) à payer à son ex-employée B) la somme de 79.724,78 euros du chef d’arriérés de salaire, d’indemnité de préavis et de congé non pris.

Par conclusions déposées en date du 26 septembre 2007, l’ETAT, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, a exercé son recours en vertu des dispositions de l’article L.521-4 du code du travail et a demandé à voir condamner la partie mal-fondée au litige à lui payer le montant de 4.724,71 € du chef des indemnités de chômage payées au

20 % à l’achèvement de la toiture, soit la somme de 1.462.724.- frs.

ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a droit au remboursement des indemnités de chômage avancées à B pendant la période du 1er mars 2007 jusqu’au 31 août 2007, soit le montant de 10 724,52 €.réformer le jugement de première instance et de dire que les intérêts courront sur le montant de 10 724,52 € à partir de cette date.quant à la demande de l’ETAT DU GRAND-

les pièces versées en cause, la facture du « Grundbaulaboratorium H-P Lehmann » s’établit à 861.558.- LUF et les mémoires d’honoraires du bureau d’études « Schroeder & Associés » à 3.724.047.- LUF.

la d i t fondée et justifiée pour le montant de 185.724 euros;c o n d a m n e X.) à payer à Y.) le montant de 185.724 (CENT QUATRE-VINGT CINQ MILLE SEPT CENT VINGT-QUATRE) euros avec les intérêts au taux légal à partir du 3 juillet 2006, date de la demande en justice, jusqu’à solde,

P1.) est parti avec le solde de 1.724.649.- francs resté dans l’enveloppe.Ensuite, il est parti en conservant l’enveloppe contenant le solde de 1.724.649.- francs.En effet, le prévenu a employé les manœuvres frauduleuses ci-avant décrits pour se faire remettre la somme de 1.724.649.-, alors qu’il avait l’intention de s’approprier les biens d’autrui, en l’

Il demande à la Cour de le réformer et de condamner l’intimée à lui payer la somme de 34.724 € du chef d’heures supplémentaires ainsi que celle de 9.629,58 € du chef d’heures supplémentaires prestées le dimanche.

191.861 250.000 16.740.239 27.184.724 4.000.000 400.000 770.000 1.000.000 61.340.955.- francs

Par jugement du 22 février 2002, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a condamné la société SOCIETE1.) s.e.c.s. à payer à la société SOCIETE2.) s.à r.l. du chef de travaux d’assainissement et d’aménagement de sa station-service ENSEIGNE1.), sise à ADRESSE3.), la somme de 45.724,61 € avec les intérêts légaux à partir du

Elle conclut, par réformation de la décision déférée, à se voir décharger de toutes les condamnations prononcées à son encontre par les juges du premier degré et à voir condamner la partie intimée à lui rembourser le montant de 29.913.- francs, soit 724,17 €,