Décisions intégrales des juridictions judiciaires

150.000 – 85.000) x 12 = 780.000, commission de 10 % = 78.000 EUR hors TVA (150.000 – 90.000) x 12= 720.000, commission de 10 %= 72.000 EUR hors TVA (150.000 – 95.000) x 12 = 660.000, commission de 10 % = 66.000 EUR hors TVA 150.000 x 12 = 1.800.000 soit une commission de 10 % = 180.000 hors TVA 3000 x 12 = 36.000 EUR, commission de 10 % = 3.600 EUR hors

Le Ministère Public reproche enfin à P.5.) d’avoir détenu la somme de 330 euros saisie le 25 février 2014 lors de la fouille corporelle et d’avoir détenu et utilisé une somme d’argent entre 16.940 et 35.720 euros, partant le produit direct des infractions mises à sa charge, sachant au moment où elle recevait cet argent, qu’il provenait de ces mêmes

de 17.720,68€ avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification du jugement ;

Il évalue ce montant à 720.000 euros.

ailleurs des écritures de l’intimée qu’elle a déjà réglé le montant de 116.720,42 € à la société A.

Etant parti en retraite le 31 décembre 2013, il chiffre sa perte de commissions à un montant total de 20.720 € pour les années 2012 et 2013.

La susdite pièce précise : « Principes appliqués : -Application de la carrière de 460-600 points. -Ajout de 120 points, chef de laboratoire. -Pour les deux fonctions de chef ayant des carrières allant jusqu’à 720 points, la prime de chef de 120 est déjà incluse dans la carrière (or, il est à relever que Madame A a été embauchée sur base d’une grille de

Au bilan de la société des 31 décembre 1998, 1999 et 2000, l’actif reprend le poste immobilisations incorporelles par les montants respectifs de 11.664.206.- francs, 9.720.172.- francs et 7.776.138.- francs

2.720 euros pour l’achat de matelas ;

La société B S.A. a accusé en 2008 un déficit de 24.720 € succédant à une situation bénéficiaire en 2007 de 86.475,48 €.Après une période de crise devant être qualifiée de générale sur le marché des finances et sur le marché des fiducies en 2008, la société B aurait été en train de se rétablir alors que sa perte comptable de 24.720 euros en 2008 se serait

mensualités de 720 euros, les charges de chauffage dont elle fait état rentrant dans les frais de la vie courante.

mensualités de 720 euros, les charges de chauffage dont elle fait état rentrant dans les frais de la vie courante.

Par requête déposée le 14 avril 2008, A.) a fait convoquer la société anonyme SOC1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 65.720,23 €, dont 57.400 € à titre de quote-part de bonus évalué sur les apports 2006 et 8.320,23 € à titre de taxe de reprise anticipée du véhicule de fonction et une

Elle touche une pension mensuelle de la part de la CNAP de 1.720 €.

déclaré fondée la demande de D en indemnisation de son préjudice moral du chef de licenciement abusif pour le montant de 2.500 €, partant condamné les sociétés A et B solidairement à payer à D le montant de 13.720,18 € avec les intérêts légaux à partir du 19 novembre 2009 jusqu’à solde, déclaré fondée la demande de D en paiement d’une indemnité de procédure

défenderesse, le montant de 116.720,42 € avec les intérêts légaux à partir de la date de la mise en demeure du 31 octobre 2008, sinon à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.anonyme B la somme de 116.720,42 € avec les intérêts de retard au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de la marge à partir du 31 octobre 2008 jusqu’à

La considération, « à l’occasion de ses fonctions » qui apparaît dès les arrêts fondateurs de 2004 et que l’on retrouve aussi dans la jurisprudence sociale française relative à la recevabilité des preuves (voir Cass. soc., 30 juin 2004, n° 02- 41.720, n° 02-41.771, Cass. soc., 2 décembre 1998, n° 96-44.258 ), indique que le salarié ne peut appréhender des

Suivant acte sous seing privé du 14 mai 1985 B.) a déclaré avoir reçu de la part de A.) la somme de 720.000 Luf et s’est engagé à la lui restituer sur première demande.A l’appui de son appel elle demande à la Cour de constater que B.) n’a jamais contesté s’être engagé suivant acte sous seing privé du 14 mai 1985 à lui restituer, sur sa première demande, la

Ne sont à prendre en considération que les autres créances à hauteur de 510,37 + 460 + 353,42 + 273,69 + 3.720,38 + 1.283,98 + 1.260,17 + 243,80 + 718,74 + 278,99 + 525,29 + 2.076,55 +381,88 + 2184,84 + 25 + 213,43 + 200,48 + 1.547,61 + 525,29 + 2.000 + 206,46 + 1292 + 279,30 +248,19 + 149,04 + 718,74 = 21.677,64 euros

des honoraires touchés à compter du 1er février 2009, qui s’élevaient en moyenne mensuellement à 13.720.- €, les premiers juges ont admis une perte de salaire pour l’année 2008 de 10.000.- € par mois sans expliquer autrement cette