Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le préjudice en résultant pour SOCIETE2.) consisterait dans le montant facturé par PERSONNE1.) (7.720,03 EUR) et ses deux « attachements » des 27 juillet 2023 (3.868,60 EUR) et 24 août 2024 (1.334- EUR), soit un montant total de 12.922,63

le représentant du ministère public entendu en son réquisitoire et le mandataire du prévenu entendu en ses moyens de défense, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) €, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 720,19 €, f i x e la durée de la

payer la somme de 33.720 EUR au titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à partir de la résiliation du contrat de bail conclu entre parties, le 24 juillet 2020, sinon à partir de la remise des clés, le 4 février 2021, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Ils demandent à la Cour d’appel d’appliquer l’article 14 précité et, par

La société SOCIETE2.) demande encore la réparation de son préjudice consistant en ses frais d’avocat à hauteur de 8.720,82 euros sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, sinon sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.La société SOCIETE2.) demande réparation au titre des frais d’avocat qu’elle a dû débourser pour se défendre

Par un courrier recommandé du 29 mars 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) auraient été mis en demeure de verser une indemnité à hauteur de 80 % du loyer payé entre le 1er septembre 2022 et le 30 mars 2023, soit la somme de 6.720 euros pour compenser les troubles de jouissance subis.

luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).

Le poste SOCIETE3.) du devis précité d’un montant total de 9.720 euros HTVA a par la suite été annulé et remplacé par l’avenant no 237 du 25 avril 2022 d’un montant total de 12.120,40 euros HTVA, soit 14.180,87 euros TTC, de sorte que le montant total des travaux s’est en définitive élevé à 84.023,02 euros HTVA, soit 98.306,93euros TTC (84.186,73 – 2.564,11

Se référant aux pièces du dossier, le tribunal a retenu que pour cet immeuble, l’agence a touché, suite à l’apport du bien par PERSONNE1.), une commission de 18.600 €, de sorte qu’il a fixé la commission à allouer au salarié à 3.720 €.Le quantum de 3.720 € réclamé par PERSONNE1.) n’étant pas contesté, la Cour approuve encore le tribunal du travail en ce qu’

luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).

A l’appui de sa demande la FONDATION expose que suivant contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement conclu en date du 9 octobre 2020 avec effet au 15 octobre 2020, elle a mis à disposition de PERSONNE1.) un logement sis à ADRESSE1.), moyennant paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 720 € et d’une avance sur charge mensuelle de

déclaré exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, la décision n°19/00270 rendue le 24 avril 2019 par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Colmar, en ce que la juridiction a prononcé à l’encontre d’PERSONNE1.) la confiscation des avoirs d’un montant de 54.720,51 euros, inscrits au compte numéro NUMERO1.), ouvert en son

luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).

Montant 1.930 euros 3.720 euros 1.800 euros 2.400 euros / 1.300 euros 5.100 euros 1.900 euros 750 euros / 100 euros 200 euros

voir condamner PERSONNE3.) à leur payer des arriérés de loyers à hauteur de 6.720 euros,Plusieurs mises en demeure orales et écrites seraient restées lettre morte, de façon à ce que les arriérés de loyers et les avances sur charges se chiffreraient actuellement à la somme de 6.720 euros.Quant aux arriérés de loyers, PERSONNE3.) fait valoir qu’elle n’a certes

9.720 euros, sinon un montant à chiffrer par un expert à désigner par la Cour, sinon tout autre montant à évaluer ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la date du décaissement, sinon à partir de la demande en

A l’audience du Tribunal, PERSONNE1.) a demandé acte de l’augmentation de sa demande en condamnation d’arriérés de loyers et d’avances sur charges à 4.720 euros.Aux termes d’un décompte actualisé versé à l’audience, PERSONNE2.) resterait en défaut de régler le loyer et les avances sur charges depuis le mois de novembre 2023, soit un total de 4.720 euros

Le demandeur au civil conclut à titre principal à se voir allouer le montant de 2.000 euros par an (5.000 km x 0,40), soit 12.000 euros en expliquant qu’il rend au moins une fois par semaine visite à son frère (110 km), soit 5.720 kilomètres par an, le tout augmenté des intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde et sous réserve des

luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).

d'une valeur de 90 euros, - 50 bouteilles Coca-Cola d'une valeur de 150 euros, - 5 cartons à 6 bouteilles de vin blanc d'une valeur de 240 euros, - 60 bouteilles Apérol d'une valeur de 720 euros, - 18 bouteilles PICON d'une valeur de 234 euros et - 5 cartons à 6 bouteilles de FREIXENET d'une valeur de 150 euros, - 5 cartons à 6 bouteilles de Crémant d'une

L’expert a évalué le travail de polissage au montant de 720,- euros.Le montant réclamé de 720,- euros a cependant été fixé pour réparer les portes.