Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En l’espèce, l’indemnité d’occupation mensuelle redue à partir du mois de novembre 2024 est à fixer au montant de 1.720 euros.fixe l’indemnité d’occupation mensuelle redue par PERSONNE3.) à partir du mois de novembre 2024 au montant de 1.720 euros,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Rép. n° 868/25 du 06.03.2025 Dossier n° L-SA-720/24valide la saisie-arrêt numéro L-SA-720/24 pratiquée le 04 avril 2024 par PERSONNE1.) sur la rémunération de PERSONNE2.) entre les mains du tiers saisi pour avoir paiement du montant de 16.035,94.- EUR ;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les explications fournies et les pièces versées à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage matériel subi par PERSONNE2.) à la somme totale de 720,34 euros, tous préjudices confondus.d i t la demande civile en indemnisation du dommage matériel subi fondée et justifiée, ex aequo et bono,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  4. Aux termes de son exploit d’assignation, Maître Alain LORANG demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 18.720.- euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation du 5 août 2024 jusqu’à solde, ainsi que la condamnation de celle-ci aux frais et dépens de l’instance.A l’appui de sa demande, il fait valoir que PERSONNE1.) lui serait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. La demande reconventionnelle des époux GROUPE1.) est, par réformation, à dire fondée à concurrence de la somme de 34.720 EUR (434 jours x 80 EUR) avec les intérêts légaux à partir du 20 septembre 2018, jusqu’à solde.dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à concurrence de la somme de 34.720 EUR, avec les intérêts légaux à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. Par requête déposée le 17 mai 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 2.720.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de février 2024, mars 2024 et avril 2024 et d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. En juin 2024, l’agence immobilière SOCIETE1.) a trouvé un acquéreur potentiel qui proposait d’acheter la maison en question pour le prix de 720.000.- euros.Par courrier recommandé de son mandataire du 16 octobre 2024, l’agence immobilière SOCIETE1.) a ensuite mis PERSONNE1.) et PERSONNE3.) en demeure de lui régler la somme de (3% de 720.000 x 17%) 25.272.-

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  8. 4 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,004 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,004 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,004 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. Par courrier du 26 septembre 2019, une nouvelle augmentation de sa rémunération brute mensuelle au quantum de 6.720 € lui a été accordée avec effet à partir du 1er octobre 2019, avec la même référence au contrat de travail précité que celle figurant dans le courrier du 13 janvier 2017 ( pièces 7 et 8 de l’appelante).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur totale estimée à 350.- euros, - trois colliers de baptême pour enfant, - neuf bracelets en or avec perles d’une valeur totale estimée à 720.euros,un chapelet d’une valeur estimée à 1200.- euros, - une bague de fiançailles en or d’une valeur estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur totale estimée à 350.- euros, - trois colliers de baptême pour enfant, - neuf bracelets en or avec perles d’une valeur totale estimée à 720.euros,un chapelet d’une valeur estimée à 1200.- euros, - une bague de fiançailles en or d’une valeur estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  12. Ce crédit s’élevait à 775.000 € et devait être remboursé par 40 paiements à hauteur de 24.720,59 € pendant la période du 20 juillet 2007 au 20 avril 2017.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. D-OPA3-4787/24 rendue en date du 23 octobre 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 6.720,81 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4787/24 du 23 octobre 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.), faisant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. Le montant de l’indemnité redue mensuellement à ce titre s’élèverait au montant de 3.716,51.- euros, de sorte que l’employeur lui resterait encore redevable d’un montant de 74.720,23.- euros (24 x 3.716,51 – 14.455,90).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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