Décisions intégrales des juridictions judiciaires

715. – Cass.

Il perçoit une rémunération nette de 1.715,00 euros par mois.

L'article 715 du Nouveau Code de procédure civile, qui dispose que "Si la saisie-arrêt ou opposition est déclarée valable, il sera procédé à la vente et distribution du prix, ainsi qu'il sera dit au titre «De la distribution par contribution»", ne règle pas les modalités suivant lesquelles il sera procédé à la vente des avoirs saisis qui ne portent pas sur

Précisant qu’elle vit seule avec l’enfant commun et deux autres enfants issus d’un premier lit, l’intimée indique percevoir le revenu minimum garanti à hauteur de 1.715,37 euros depuis le 1er juillet 2017.Le montant de l’allocation complémentaire a été augmenté, suivant courrier du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE du 16 juin 2017, au montant mensuel de 1.715,37

reçu la demande en la forme, - ordonné la jonction entre les affaires L-CIV-285/15 et L-CIV-715/15, - constaté que la société SOCIETE1.) réduit sa demande en condamnation, - constaté que la société SOCIETE1.) renonce expressément à sa demande dirigée

Lors des débats de première instance, il a formulé une demande reconventionnelle et a conclu à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 18.715,32 euros du chef de l’endommagement de la porte d’entrée.En ordre subsidiaire, il demande à voir débouter la société SOCIETE2.) de sa demande et à voir condamner cette dernière à lui payer le

Par requête déposée le 20 juillet 2016 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour voir constater que le contrat de bail a pris fin le 30 juin 2016, voir déclarer qu’PERSONNE1.) est occupant sans droit ni titre et l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.715,66 euros

voir déclarer que la cession du 17 octobre 2010 de 715 actions détenues par la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) à la société de droit maltais SOCIETE2.) LIMITED a été faite en violation du Pacte d’actionnaires conclu le 9 juin 2000 et ,Les demandeurs soutiennent cependant qu’ils ont été informé le 26 juin 2014 du fait que les 715

Le 31 mars 1998, la société SOC1.) établit son offre pour la préparation de dossiers « Projet de loi spéciale » et « CPH » pour un total de 38.715.045.-LUF.facture du 30 avril 1998, concernant études et prestations pour la préparation des dossiers « CPH » et « Projet de loi spécial », selon détail du 31 mars 1998 établi sur base de l’offre du 14 novembre

715. – Cass.

Elle affirme avoir un revenu mensuel net lui versé par la Commission Européenne de 3.715,32 euros, allocation de foyer de 379,59 euros comprise.

N12, Zulage für Deckenverkleidung Cafeteria revisionierbar ausrüsten Pos 7.2.19, 1.715€ Poste accepté par l’Etat1.715,00 €

pour les mois de juin à septembre 2012 un montant de 743,68 euros - pour les mois d’octobre 2012 à juin 2013 un montant de 1.715,13 euros - pour les mois de juillet et août 2013 un montant de 1.038,94 euros - pour le mois de septembre 2013 un montant de 545,26 euros - pour les mois d’octobre 2013 à mai 2014 un montant de 1.562,72 euros - par saisie-arrêt

Suivant offre de la société SOCIETE1.) du 31 août 2010, PERSONNE1.) a passé commande pour l’encadrement de fenêtres « farbig beschichtet nach RAL » pour un montant de 9.715,20 euros.

P. Jourdain, note sous Cour de cassation française, 2e chambre, 19 juin 2003, RTDC 2004, page 715, référencé par la société SOC1.)).

Suivant certificat de la BQUE1.) du 24 octobre 2005, feus les époux D.)/E.) ont remboursé de 1999 à 2005 un montant initial du crédit de 49.579.- euros et des intérêts à hauteur de 9.228,17 euros (1.715,62 + 2.561,26 + 2.298,64 + 1.450,16 + 841,72 + 345,95 + 14,82).

Le but de ce principe est d’éviter qu’en cas de solidarité ou d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, des difficultés apparaissent et que le litige reçoive plusieurs solutions en fonction de l'attitude passive ou active des parties, certaines formant appel, d'autres laissant le délai s'écouler sans agir (Jurisclasseur, proc. Civ., fasc. 715, appel-

décompte 2009 : 1.080,57 euros) + (décompte 2010 : 2.922,97 euros) + (décompte bis 2009 : 1.068,21 euros], Charges dues : 715,90 euros [

annuels de 2008 pour retenir qu’aucun élément de la cause ne permettait de conclure que l’inscription du montant de 4.715,38 euros correspondait bien aux trois factures litigieuses.

comptes annuels de 2008 pour retenir qu’aucun élément de la cause ne permettait de conclure que l’inscription du montant de 4.715,38 euros correspondait bien aux trois factures litigieuses.