Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en 2019 et 32.715,99 euros par kinésithérapeute [

de 18.715,94 euros.

évaluées à 1.598.000 LUF) et de PERSONNE10.) (notamment : bétail évalué à 715.000 LUF ; machines évaluées à 1.373.000 LUF), de sorte que les apports faits par PERSONNE12.) et PERSONNE2.) ne sont plus à disposition de l’exploitation commencée par PERSONNE11.) et continuée par PERSONNE12.) et PERSONNE2.).

Lux., 2 décembre 1991, n°715/91).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.715,69 euros.

La société SOCIETE1.) expose avoir été assignée en faillite le 11 janvier 2024 par le l’Administration des contributions directes suite au non-paiement d’un montant total de 24.715,11 EUR au titre, notamment, d’impôts sur salaires.

La partie requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.715,83 euros du chef de la note de frais et d’honoraires du 17 mai 2023, cette somme à augmenter des intérêts légaux à partir du 13 juillet 2023 jusqu’à solde.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande et de condamner PERSONNE1.) à payer

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

Répertoire no. : 715/2024 E-TRAV-155/21

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

2017 8,727.66 6,398.42 29,715.46 10,105.75 2,228.24

13.715,12 euros

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

la voir condamner à lui payer la somme de 1.715,09 euros à titre de dommages et intérêts pour gain manqué ou tout autre montant, mêmeQuant à sa demande en condamnation de PERSONNE1.) à lui voir payer le montant 1.715,09 euros, SOCIETE1.) fait plaider :que la différence de valeur d’un montant de 1.715,09 euros entre ces montants [Quant au montant de de 1.715,

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

TAL, 2 décembre 1991, n° 715/91).

Au motif que les manœuvres de captation de patientèle, de perte d’assistance opératoire et d’arrêt des remplacements du docteur PERSONNE2.) lui ont causé une perte de revenus mensuels de 7.715,41 EUR durant les sept mois où il a dû travailler en présencede Dr PERSONNE4.), il demande le paiement de la somme de 54.0007,87 EUR (soit 7 * 7.715,41 EUR).