Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le montant de 230.140.- LUF, soit 5.705,02 .- € outre les intérêts légaux à partir du 3 août 2000, date d’une mise en demeure du chef de travaux de fourniture de serrurerie suivant une facture du 3 mai 2000.Suivant jugement du 3 janvier 2007, et suite au dépôt du rapport de l’expertise, le juge de paix dit la demande de la société SOCIETE1.) s.à.r.l. fondée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. SOCIETE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de (15.705,47+5.600+350=) 21.655,47.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 15.000.- euros à partir du 28 novembre 2005, date de la demande en justice, et sur le montant de 6.655,47.- euros à partir du 24 septembre 2007, date de l’augmentation de la demande, jusqu’à solde, - a condamné PERSONNE1.) àque

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Suivant conclusions du 25 janvier 2006 A.) affirme avoir remboursé un montant total de 705.186.- francs à la Caisse de Pension des Employés Privés durant la période post-communautaire.Elle s’empare néanmoins d’un courrier du 12 avril 2005 de la Caisse de Pension des Employés Privés certifiant que pendant la période du 1er juillet 1994 au 25 juin 1999 A.) a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  4. entendre condamner SOC 1 à lui payer le montant de 40.705,24 euros à titre d’arriérés de loyers pour le mois de juillet 2020 à augmenter des intérêts légaux à partir de l’échéance du loyer resté impayé, sinon à partir de la date d’introduction de la requête jusqu’à solde ;A l’audience des plaidoiries de première instance en date du 16 novembre 2020, SOC 2 a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. entendre condamner SOC 1 à lui payer le montant de 40.705,24 euros à titre d’arriérés de loyers pour le mois de juillet 2020 à augmenter des intérêts légaux à partir de l’échéance du loyer resté impayé, sinon à partir de la date d’introduction de la requête jusqu’à solde ;A l’audience des plaidoiries de première instance en date du 16 novembre 2020, SOC 2 a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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