Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ils affirment encore que le loyer du mois de mars n’a pas encore été payé, de sorte qu’ils augmentent leur demande en paiement au montant total de 1.700.- euros.Au dernier stade des plaidoiries, les requérants réclament le paiement de la somme de 1.700.- euros à titre d’arriérés de loyers des mois de septembre 2023 et de mars 2024.A défaut de preuve de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Suivant contrat de bail conclu le 1er avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.) une chambre sise à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700 €.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Par requête déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.), a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner à lui payer le montant de 5.700 € à titre de restitution de la garantie locative avec les intérêts légaux àA l’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Août 2023 : impayé 1.700.- euros - Septembre 2023 : payé 1.000.- euros le 12 septembre, impayé 700.- euros - Octobre 2023 : payé 1.500.- euros le 14 novembre 2023, impayé 200.- euros - Novembre 2023 : payé 1.700.- euros le 15 novembre 2023 - Décembre 2023 : payé 1.700.- euros le 21 novembre 2023 - Janvier 2024 : impayé 1.700.- euros - Février 2024 :impayé 1.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Suivant contrat de bail signé le 1er août 2020, PERSONNE5.) a donné en location à PERSONNE4.) une maison meublée sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer de 700.- € par mois.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. A l’audience du 16 février 2024, la requérante a déclaré augmenter sa demande du chef d’arriérés de loyer de 1.700.- euros à titre des loyers pour janvier et février 2024.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Par requête déposée au greffe le 8 décembre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer la société SOCIETE1.) SA à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 5.700 euros à titre de remboursement de la garantie locative, ainsi que la somme de 1.500

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. PERSONNE1.) soutient encore que le loyer initialement fixé à 2.350 euros à payer mensuellement, a été augmenté à 2.700 euros.le mois d’octobre 2023: 2.700 euros, - 3/30 du mois de novembre 2023: 270 euros,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Suivant contrat de bail conclu le 21 mai 2011, prenant effet le 1er juin 2011, PERSONNE1.), a donné en location à PERSONNE2.) et PERSONNE3.), une maison sise à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700 €.A l’audience publique du 12 janvier 2024, PERSONNE1.), verse un décompte et fait valoir que les arriérés de loyer s’élèvent à la somme de 65.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Suivant contrat de bail conclu le 11 novembre 2021, et prenant cours à la même date, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un studio situé au RDC d’une maison sise à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700 €.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. paiement d’un loyer mensuel de 1.700 euros, payable d’avance le premier de chaque mois, et d’une avance sur charges de 200 euros par mois.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. 700 euros.voir condamner le défendeur à payer au requérant la somme totale de 95.700 euros au titre des fruits perçus par lui, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;330 euros - fruits perçus : (1.6.2020 au 28.2.2023) : 95.700PERSONNE2.) a réclamé à titre reconventionnel la restitution de la somme de 3.700 euros

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. En l’espèce, au vu de l’issue du litige, il y a lieu de déclarer fondée la demande de PERSONNE2.) pour un montant de 1.700.- euros et de rejeter la demande de PERSONNE1.).d i t fondée la demande de PERSONNE2.) au titre de l’indemnité de procédure pour un montant de 1.700.- euros ;partant, c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.700.-

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Par requête déposée au greffe en date du 27 novembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le Tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette pour condamner le locataire à payer le montant de 41.700 € avec les intérêts tels que de droit, dire que le contrat de bail est résilié pour faute dans le chef du défendeur, dire la demande enA l’appui de sa

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. augmente sa demande à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet et août 2023, mais réduit sa demande en condamnation à la somme de (38.600 - 27.900 =) 10.700 euros après compensation avec la garantie locative s’élevant à la somme de 27.900 euros ;Après déduction de la garantie locative de 27.900 euros à laquelle il aurait fait appel, sa demande à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Il ressort des pièces versées en cause que suivant contrat de bail signé en date du 18 novembre 2019, ayant pris effet le 1er décembre 2019, PERSONNE4.) avait donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE1.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700.- euros, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 130.- euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Elle reproche à PERSONNE1.) de n’avoir payé que le montant de 700.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour le mois de novembre 2019 et d’avoir omis de payer l’indemnité d’occupation du mois de janvier 2022.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Il soutient que les défendeurs n’ont pas payé le loyer et les charges du mois de janvier 2023 et qu’ils redoivent de ce chef pro rata temporis le montant de (1.700 ÷ 30 x 19 =) 1.076,54 euros.Le requérant fait valoir que les défendeurs ont occupé les lieux pendant les mois de janvier, février, mars et avril 2023 sans titre valable, de sorte qu’il s’estime en

    • Thème : Bail
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