Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le curateur de la société SOC.1.) expose à l’appui de sa demande que par acte notarié du 19 juillet 1999, la société SOC.2.) a souscrit, dans le cadre de l’augmentation de capital de la société SOC.1’.) (dont le nom a été changé en SOC.1.) par le même acte), à 12.280 actions d’une valeur nominale de 2.500,- francs chacune, soit un montant total de 30.700.000

Le curateur de la société SOC.1.) expose à l’appui de sa demande que par acte notarié du 19 juillet 1999, la société SOC.2.) a souscrit, dans le cadre de l’augmentation de capital de la société SOC.1’.) (dont le nom a été changé en SOC.1.) par le même acte), à 12.280 actions d’une valeur nominale de 2.500,- francs chacune, soit un montant total de 30.700.000

Il échet encore de dire fondée la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure pour autant qu’elle est dirigée contre l’assigné sub 1) et justifiée pour le montant de 700 EUR auquel le tribunal évalue ex aequo et bono les frais exposés non compris dans les dépens.contre la société SOC2.) S.A, partant c o n d a m n e la société SOC2.) S.A. à

700.000

Celle-ci a été fixée â 1.700.000 milliard $ US,pouvant être ajustés vers le haut ou le bas en fonction tant du montant global réalisé par les liquidateurs, que du passif définitivement admis,moyennant des paiements échelonnés au cours des deux

en relation avec l’acquisition de la Société par SOCIETE2.), et (ii) de la somme de 700.000.- EUR « pour les manœuvres dolosives » commises par PERSONNE1.), ainsi que pour voir confirmer que la cession des actions de la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE3.) »), intervenue à titre de garantie, est définitive et que la propriété desdites actions

Le curateur conclut à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, de SOC3.), de SOC4.), de la société anonyme SOC2.) MANAGEMENT COMPANY SA (ci-après « SOC2.) ») et de la société anonyme SOC2.) SERVICES SA, à remettre le demandeur dans son pristin état en lui reversant un montant de 6.700.000.- EUR, tout « en augmentant laditeAu