Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande est d’ores et déjà fondée pour le montant de (800 + 5.000 + 900=) 6.700,-Compte tenu de ce qui précède, la demande du syndicat à l’encontre de la société Ambiente est fondée pour la somme de (6.700 + 7.500 + 12.400 + 25.500 + 2.500=) 54.600.-terrasse arrière (6.700 – 3.193,85=)

En l’espèce, l’analyse des pièces et informations fournies révèle que l’affaire commerciale dont est saisie ce tribunal et qui tend à voir condamner SOC.1.) au payement d’une somme de 1.700.000.- € en exécution de deux protocoles signés en date du 25 juillet 2006 entre A.) et la société SOC.1.) est intimement liée et ne pourra aboutir qu’une fois l’

Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2006, A.) a fait donner assignation à la société anonyme UNION BANCAIRE PRIVÉE (LUXEMBOURG) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 700.000.- USD et de 48.894,42.- EUR

Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2006, A.) a fait donner assignation à la société anonyme UNION BANCAIRE PRIVÉE (LUXEMBOURG) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 700.000.- USD et de 48.894,42.- EUR

Le curateur de la société SOC.1.) expose à l’appui de sa demande que par acte notarié du 19 juillet 1999, la société SOC.2.) a souscrit, dans le cadre de l’augmentation de capital de la société SOC.1’.) (dont le nom a été changé en SOC.1.) par le même acte), à 12.280 actions d’une valeur nominale de 2.500,- francs chacune, soit un montant total de 30.700.000

Le curateur de la société SOC.1.) expose à l’appui de sa demande que par acte notarié du 19 juillet 1999, la société SOC.2.) a souscrit, dans le cadre de l’augmentation de capital de la société SOC.1’.) (dont le nom a été changé en SOC.1.) par le même acte), à 12.280 actions d’une valeur nominale de 2.500,- francs chacune, soit un montant total de 30.700.000

Il échet encore de dire fondée la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure pour autant qu’elle est dirigée contre l’assigné sub 1) et justifiée pour le montant de 700 EUR auquel le tribunal évalue ex aequo et bono les frais exposés non compris dans les dépens.contre la société SOC2.) S.A, partant c o n d a m n e la société SOC2.) S.A. à

700.000

Celle-ci a été fixée â 1.700.000 milliard $ US,pouvant être ajustés vers le haut ou le bas en fonction tant du montant global réalisé par les liquidateurs, que du passif définitivement admis,moyennant des paiements échelonnés au cours des deux

Le curateur conclut à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, de SOC3.), de SOC4.), de la société anonyme SOC2.) MANAGEMENT COMPANY SA (ci-après « SOC2.) ») et de la société anonyme SOC2.) SERVICES SA, à remettre le demandeur dans son pristin état en lui reversant un montant de 6.700.000.- EUR, tout « en augmentant laditeAu

en relation avec l’acquisition de la Société par SOCIETE2.), et (ii) de la somme de 700.000.- EUR « pour les manœuvres dolosives » commises par PERSONNE1.), ainsi que pour voir confirmer que la cession des actions de la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE3.) »), intervenue à titre de garantie, est définitive et que la propriété desdites actions