Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le fax concernant le redemption order de FONDS.2.) indique une valeur de rachat de 700.000.- EUR avec une trade date au 17 novembre 2008 et une value date au 12 décembre 2008.

B.) admet que par la cession en décembre 2005 de ses participations dans les sociétés Aguessau et Poincarré, il a fait un bénéfice de 700.000 €, mais il estime que ce bénéfice est sans proportion par rapport au bénéfice réalisé par A.) lorsqu’il a vendu, cinq mois après le rachat des participations, l’immeuble moyennant un bénéfice de 10.879.202,-

à titre de rémunération variable une somme de 700.000,- €, à titre de congés non

Ils demandent acte qu’ils augmentent leur demande en indemnisation de leur préjudice matériel à 14.700,- €, équivalant à 12 mois de loyers et qu’ils renoncent aux demandes relatives à l’achèvement des travaux.La demande, non autrement contestée en son quantum, est dès lors fondée pour le montant réclamé de (12x 1.250=) soit, 14.700,-

La demande est d’ores et déjà fondée pour le montant de (800 + 5.000 + 900=) 6.700,-Compte tenu de ce qui précède, la demande du syndicat à l’encontre de la société Ambiente est fondée pour la somme de (6.700 + 7.500 + 12.400 + 25.500 + 2.500=) 54.600.-terrasse arrière (6.700 – 3.193,85=)

En l’espèce, l’analyse des pièces et informations fournies révèle que l’affaire commerciale dont est saisie ce tribunal et qui tend à voir condamner SOC.1.) au payement d’une somme de 1.700.000.- € en exécution de deux protocoles signés en date du 25 juillet 2006 entre A.) et la société SOC.1.) est intimement liée et ne pourra aboutir qu’une fois l’

Un marché aurait ainsi été conclu avec la société SOCIETE6.) pour l’achat d’acier à raison de 700.-EUR la tonne, et avec la société SOCIETE7.) pour la pose de l’acier à raison de 250.-EUR la tonne, soit un total de 950.-EUR par tonne.

Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2006, A.) a fait donner assignation à la société anonyme UNION BANCAIRE PRIVÉE (LUXEMBOURG) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 700.000.- USD et de 48.894,42.- EUR

Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2006, A.) a fait donner assignation à la société anonyme UNION BANCAIRE PRIVÉE (LUXEMBOURG) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 700.000.- USD et de 48.894,42.- EUR

Le curateur de la société SOC.1.) expose à l’appui de sa demande que par acte notarié du 19 juillet 1999, la société SOC.2.) a souscrit, dans le cadre de l’augmentation de capital de la société SOC.1’.) (dont le nom a été changé en SOC.1.) par le même acte), à 12.280 actions d’une valeur nominale de 2.500,- francs chacune, soit un montant total de 30.700.000

Le curateur de la société SOC.1.) expose à l’appui de sa demande que par acte notarié du 19 juillet 1999, la société SOC.2.) a souscrit, dans le cadre de l’augmentation de capital de la société SOC.1’.) (dont le nom a été changé en SOC.1.) par le même acte), à 12.280 actions d’une valeur nominale de 2.500,- francs chacune, soit un montant total de 30.700.000

Numéro 103 700 du rôleL'affaire fut inscrite sous le numéro 103 700 du rôle pour l'audience publique du 6 septembre 2006 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

Il échet encore de dire fondée la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure pour autant qu’elle est dirigée contre l’assigné sub 1) et justifiée pour le montant de 700 EUR auquel le tribunal évalue ex aequo et bono les frais exposés non compris dans les dépens.contre la société SOC2.) S.A, partant c o n d a m n e la société SOC2.) S.A. à

700.000

Celle-ci a été fixée â 1.700.000 milliard $ US,pouvant être ajustés vers le haut ou le bas en fonction tant du montant global réalisé par les liquidateurs, que du passif définitivement admis,moyennant des paiements échelonnés au cours des deux

Le curateur conclut à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, de SOC3.), de SOC4.), de la société anonyme SOC2.) MANAGEMENT COMPANY SA (ci-après « SOC2.) ») et de la société anonyme SOC2.) SERVICES SA, à remettre le demandeur dans son pristin état en lui reversant un montant de 6.700.000.- EUR, tout « en augmentant laditeAu

en relation avec l’acquisition de la Société par SOCIETE2.), et (ii) de la somme de 700.000.- EUR « pour les manœuvres dolosives » commises par PERSONNE1.), ainsi que pour voir confirmer que la cession des actions de la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE3.) »), intervenue à titre de garantie, est définitive et que la propriété desdites actions