Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La gravité du délit retenu sub 1) justifie encore la condamnation de PREVENU 1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois et à une amende de 1.700 euros.c o n d a m n e le prévenu PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une amende de 1.700 (mille sept cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

Au vu de la gravité des infractions commises sub I et II.1) et des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu, le tribunal le condamne à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e le prévenu P 1 du chef des infractions retenues sub I) et II.1) à sa charge à une amende de 700 (sept cents) euros ainsi qu'aux frais de

A noter encore que 3 chèques font présumer à l’agent verbalisant qu’il y avait eu manipulation des chèques après leur établissement, en l’occurrence les chèques nos 12420116288 du 10 juin 2002 d’un montant de 8.700.-euros (écriture litigieuse au niveau du chiffre 8) 12520116289 du 9 juillet 2002 d’un montant de 9.800.-euros (écriture litigieuse au niveau du