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20050203_CA9_27004+27010+27011+28402_pseudonymisé-accessible.pdf
La demande du Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.) est fondée et justifiée pour 700 euros, vu qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés par un appel non justifié.condamne SOCIETE1.), SOCIETE2.) et SOCIETE3.) à payer au Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.) la somme de 700 euros sur base de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20050113_CA9-27337_arret_a-accessible.pdf
Les deux témoins ajoutent qu'une boucle dans un câble téléphonique souterrain de 700 paires est techniquement impossible, vu le poids et le diamètre de celui-ci.ordonne à l'Entreprise des Postes & Télécommunications de consigner au plus tard le 11 février 2005 la somme de 700.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20050106-CA9-28759a_arret-accessible.pdf
Celle de l’intimé est fondée pour la somme de 700 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés pour se défendre contre un appel non justifié.somme de 700 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20031127_CA9_27075_anonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 1er décembre 2000, INTERNATIONAL SOCIETE1.) S.A. et PERSONNE1.) ont donné assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour se voir condamner à payer aux deux parties demanderesses, sinon à l’une d’elle, la somme de 700.000.- francs avec les intérêts légaux à partir du 21 janvier
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20030116-CA9-25264a-accessible.pdf
La demande de l’intimée B.) est fondée pour la somme de 700 Euros, vu qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés pour se défendre contre un appel non justifié.condamne l’appelante à payer à l’intimée B.) la somme de 700 Euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile;
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20020220_CA9_24971_pseudonymisé-accessible.pdf
Les défendeurs ont formulé une demande reconventionnelle de 700.000,francs du chef de vices et malfaçons.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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19980617_CA9_20714_pseudonymisé-accessible.pdf
époux de l'intimée la somme de 700.000.- francs à charge de la répartir entre sesla somme de 700.000.- francs, a réalisé des bénéfices et il évalue le montant de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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19980408_CA9_20062_pseudonymisé-accessible.pdf
dommages-intérêts la somme de 5.700.000.- francs, "montât auquel
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120621_33523a-accessible.pdf
Léon X affirme avoir contracté le 7 novembre 2000 un contrat de prêt auprès de la Caisse Rurale Raiffeisen s'élevant à 700.000 francs luxembourgeois pour financer l'achat des parcelles.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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