Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ne résulte ni de ces quatre documents bancaires ni d’autres éléments du dossier que les montants de 500.000.- francs, 2.700.000.- francs et 9.000.000.- franc ont été transférés à la société C.).

A l’appui de ses demandes, la BQUE.1.) a exposé qu’elle avait accordé aux époux A.)B.) le 13 novembre 1996 un prêt de 8.900.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 6.700.000 DM et 2.200.000 DM et le 27 novembre 1997 un autre prêt de 1.300.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 900.000 DM et 400.000 DM.Cependant cette proposition visait

A l’appui de ses demandes, la BQUE.1.) a exposé qu’elle avait accordé aux époux A.)B.) le 13 novembre 1996 un prêt de 8.900.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 6.700.000 DM et 2.200.000 DM et le 27 novembre 1997 un autre prêt de 1.300.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 900.000 DM et 400.000 DM.Cependant cette proposition visait

Par jugement rendu le 17 juin 2005, le tribunal a condamné A.) et la compagnie d'assurances ASS.1.) in solidum à payer à B.) la somme de 18.496,87 euros et a condamné ces parties à payer à B.) une indemnité de procédure de 700.- euros.Les appelants concluent enfin à la réformation du jugement en ce qu'il a alloué à B.) une indemnité de procédure de 700.-

que le prix de 700.000.- francs n'a pas été payé par lui personnellement mais qu'il a été réglé par sa fille et son gendre, les époux D.)-H.) de Luxembourg, qu'il déclare donc n'avoir aucune revendication concernant cet immeuble, de même ses enfants, à l'exception des époux D.)-H.).

La demande du Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.) est fondée et justifiée pour 700 euros, vu qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés par un appel non justifié.condamne SOCIETE1.), SOCIETE2.) et SOCIETE3.) à payer au Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.) la somme de 700 euros sur base de

Les deux témoins ajoutent qu'une boucle dans un câble téléphonique souterrain de 700 paires est techniquement impossible, vu le poids et le diamètre de celui-ci.ordonne à l'Entreprise des Postes & Télécommunications de consigner au plus tard le 11 février 2005 la somme de 700.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse

Celle de l’intimé est fondée pour la somme de 700 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés pour se défendre contre un appel non justifié.somme de 700 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

Par exploit d’huissier du 1er décembre 2000, INTERNATIONAL SOCIETE1.) S.A. et PERSONNE1.) ont donné assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour se voir condamner à payer aux deux parties demanderesses, sinon à l’une d’elle, la somme de 700.000.- francs avec les intérêts légaux à partir du 21 janvier

La demande de l’intimée B.) est fondée pour la somme de 700 Euros, vu qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés pour se défendre contre un appel non justifié.condamne l’appelante à payer à l’intimée B.) la somme de 700 Euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile;

Les défendeurs ont formulé une demande reconventionnelle de 700.000,francs du chef de vices et malfaçons.

époux de l'intimée la somme de 700.000.- francs à charge de la répartir entre sesla somme de 700.000.- francs, a réalisé des bénéfices et il évalue le montant de

dommages-intérêts la somme de 5.700.000.- francs, "montât auquel

Léon X affirme avoir contracté le 7 novembre 2000 un contrat de prêt auprès de la Caisse Rurale Raiffeisen s'élevant à 700.000 francs luxembourgeois pour financer l'achat des parcelles.