Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La demande du Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.) est fondée et justifiée pour 700 euros, vu qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés par un appel non justifié.condamne SOCIETE1.), SOCIETE2.) et SOCIETE3.) à payer au Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.) la somme de 700 euros sur base de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Les deux témoins ajoutent qu'une boucle dans un câble téléphonique souterrain de 700 paires est techniquement impossible, vu le poids et le diamètre de celui-ci.ordonne à l'Entreprise des Postes & Télécommunications de consigner au plus tard le 11 février 2005 la somme de 700.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Celle de l’intimé est fondée pour la somme de 700 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés pour se défendre contre un appel non justifié.somme de 700 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. Par exploit d’huissier du 1er décembre 2000, INTERNATIONAL SOCIETE1.) S.A. et PERSONNE1.) ont donné assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour se voir condamner à payer aux deux parties demanderesses, sinon à l’une d’elle, la somme de 700.000.- francs avec les intérêts légaux à partir du 21 janvier

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. La demande de l’intimée B.) est fondée pour la somme de 700 Euros, vu qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés pour se défendre contre un appel non justifié.condamne l’appelante à payer à l’intimée B.) la somme de 700 Euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile;

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. époux de l'intimée la somme de 700.000.- francs à charge de la répartir entre sesla somme de 700.000.- francs, a réalisé des bénéfices et il évalue le montant de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. Léon X affirme avoir contracté le 7 novembre 2000 un contrat de prêt auprès de la Caisse Rurale Raiffeisen s'élevant à 700.000 francs luxembourgeois pour financer l'achat des parcelles.

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