Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Eu égard au ressources de la société et en tenant compte de sa situation financière et notamment des dettes échues et non payées d’un montant de 293.963.- LUF et 928.083.- LUF, pour les seules créanciers « SOC2.) » et les organisme de sécurité sociale (179.700,31 euros) et l’Administration de l’enregistrement (379.453,22 euros), le paiement d’un salaire de

PC.5.) a, contre reçu signé, en date du 16 septembre 2002, versé un deuxième acompte sous forme de chèque bancaire BQUE.3.) d’un montant de 5.700 euros à P.1.).en l’espèce, d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de PC.5.) préqualifiée, les sommes d’argent de 2.500 euros et 5.700 euros qui lui avaient été remises à la condition de les utiliser en vue

La Ministère Public fait encore grief à la prévenue X.) d’avoir soustrait frauduleusement le 12 juin 2003 vers 16.48 heures au bureau des passeports une enveloppe contenant 700 euros du coffre-fort installé au sous-sol du bureau des passeports.L’installation d’une caméra vidéo permit de filmer le 12 juin 2003, la prévenue lorsqu’elle retira une enveloppe

Il résulte de l’enquête que le prévenu P1.) a vendu presque quotidiennement des stupéfiants à P3.) lequel les revendait à hauteur de 700 euros par jour.

Il résulte de l’enquête que le prévenu P1.) a vendu presque quotidiennement des stupéfiants à P3.) lequel les revendait à hauteur de 700 euros par jour.

10.700.000.23.000.000.10.700.000.26.700.000.27.000.000.700.000.-

ce compte dépassaient à cette date déjà le montant de 700.000 euros avec la particularité qu’ils provenaient essentiellement de personnes privées alors que les déclarations initiales faisaient état d’entrées de fonds sous forme de commissions en rapport avec des sociétés allemandes dans le domaine de l’architecture et de services aux entreprises.4.250,00 € 8

Le nouvel article 640-1 du code d’instruction criminelle ne s’applique par conséquent pas aux infractions commises avant l’entrée en vigueur de la loi du 15 janvier 2001, qui restent régies par les dispositions légales en vigueur au moment de la commission des faits (Article VI, Mémorial A du 7 février 2001, page 700 cité in Trib.

Les dispositions de l'article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civil français.

Il y a lieu de porter cette indemnité à la somme de 700.000.- francs.Il y a lieu de porter l’indemnité pour chacun des enfants à la somme de 700.000.francs.fixe l’indemnité lui revenant du chef de dommage moral pour la perte de son époux à 700.000.- francs;partant condamne X.) à payer à C.) la somme de sept cent mille ( 700.000.- ) francs avec les intérêts

Le 28 février 2000, Y.) aurait établi une reconnaissance de dette à l’égard d’X.) portant sur un montant total de 700.000 dollars.1.000.000.-FLUX 600.000.-FLUX 250.000.-FLUX 588.634.-FLUX 700.000.-FLUX 400.000.-FLUX 500.000.-FLUX 500.000.-FLUX 521.000.-FLUX 520.000.-FLUX 600.000.-FLUX 500.000.-FLUX700.000.-FLUX 700.000.-FLUX 1.250.000.-FLUX1.000.000.-FLUX (

frais d’ambulance (participation assurée): 3 x 900.- Luf = 2.700.- Luf,

Les dispositions de l'article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civil français.

Si les peines prononcées en première instance sont légales, la Cour estime cependant pouvoir ramener la peine d'emprisonnement par admission de circonstances atténuantes consistant dans les bons antécédents judiciaires du cité direct à un mois et ne prononcer qu'une amende de 700 euros.condamne B) du chef de l'infraction retenue, par admission de

et qu’il a fixé à sept cent mille (700.000.-) francs le dommage moral subi par chacun des père et mère pour la perte de leur fils.4 x 2 endurées par le fils avant son décès et de condamner X.) à payer à A.) la somme de cinq cent vingt-cinq mille francs (525.000.-) = (700.000 x 3) à titre de dommage

Il y a lieu de porter cette indemnité à la somme de 700.000.- francs.Il y a lieu de porter l’indemnité pour chacun des enfants à la somme de 700.000.- francs.fixe l’indemnité lui revenant du chef de dommage moral pour la perte de son époux à 700.000.- francs;partant condamne X.) à payer à E.) la somme de sept cent mille ( 700.000.- ) francs avec les intérêts