Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Finalement l’appelant, en raison de son état de santé déficient, devrait assumer des frais médicaux non remboursés d’environ 700 euros par mois.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. éducation des trois enfants communs, d’un montant de 1.700 euros pour C, de 1.500 euros pour D et de 1.500 euros pour E, chacun de ces montants augmentés de 75% des frais scolaires.

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  3. à la valeur d’acquisition de l’immeuble et à la valeur du terrain, de la maison principale et de l’annexe au moment de la réalisation des travaux, dont il estime la valeur en 2004, date du début des travaux de rénovation, à 700.000 euros.

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  4. au prix de 7.700.00 lires (275.105,60 Flux) et d’y construire un immeuble, qui a été vendu le 11 mars 2016 à sa fille pour le prix de 280.000 euros, et un appartement à (

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  5. dit que A. doit rapporter au partage la somme de 700 euros en raison du coffrefort emporté par lui,A l’appui de ses critiques, il expose qu’il est constant que l’intimée a souscrit un premier prêt hypothécaire sur 20 ans de 2.700.000 LUF, soit 67.000 euros, le 7 mars 1985, c’est-à-dire avant le mariage.En l’occurrence, il résulte des termes du jugement

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  6. alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune de 700 euros par mois à compter du 1er janvier 2011, date de la séparation des parties, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, suivant jugement rendu par défaut à l’égard d’PERSONNE1.) le 27 mars 2020, a reçu la demande, dit la

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  7. pour l’année 2009, à des prélèvements pour un montant de 11.700 euros effectués au moyen de chèques et à quatre prélèvements pour une somme totale de 9.600 euros,

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  8. Il explique qu’à l’époque du jugement de divorce, il percevait un revenu mensuel brut de 3.700 euros, qu’il a été licencié depuis et qu’il touche actuellement environ 1.400 euros par mois à titre de revenu d’inclusion sociale.Il n’est cependant pas contesté que B. percevait à l’époque un salaire brut de 3.700 euros, tandis qu’actuellement, il touche le

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  9. auprès de A. et leur résidence habituelle en alternance auprès de chacune des parties, fixé la pension alimentaire mensuelle à payer par B. à A. à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs à 50 euros par enfant, fixé la pension alimentaire à titre personnel à payer par B. à A. à 700 euros par mois pour une durée de 9 mois et

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  10. nul et de nul effet à partir du jour d’ouverture de la succession, à entendre dire fondée sa demande en paiement d’une indemnité de jouissance, sinon d’occupation pour la période postérieure au décès de feu C. et à voir condamner B. à lui payer une indemnité de jouissance, sinon d'occupation, d'un montant mensuel de 700 euros, sinon de tout autre montant

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  11. En tenant compte de l’évolution des ressources respectives des parties et de l’augmentation avec l’âge des besoins de PERSONNE4.), il y a lieu de fixer la contribution à charge de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation PERSONNE4.), pour la période du 20 mai au 31 août 2019, au montant de 700 euros par mois.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une

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  12. Il résulte encore des pièces produites que le compte courant renseignait un crédit de 9.700,54 euros au 1er septembre 2014 et de 24.258,08 euros au (...).La demande d’C) est dès lors à déclarer fondée à concurrence du montant de 70.136,30 euros (1.650,05 + 11.700 + 5.821,16 + 158,38 + 5.875,25 + 1.140,21 + 3.090 + 8.147,40 + 172,76 + 358 + 32.023,09) et la

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  13. De plus, les fonds reçus prétendument à titre personnel en mai 1996 et le 30 avril 1999 n’auraient pas pu être investis à hauteur de 1.700.000 LUF par virements des 5 juin 1996 et 9 juillet 1996 pour obtenir le prêta été débité de la somme totale de 1.692.517 LUF, que la BCEE a soumis l’octroi du prêt destiné à la construction de la maison commune à l’

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  14. Il n’est pas controversé que B.) gagne un salaire mensuel net d’environ 6.600 euros, qu’il perçoit des revenus exceptionnels d’environ 510 euros par mois et une indemnité mensuelle d’environ 1.700 euros en sa qualité d’échevin de la Ville de (L’intimé rembourse le prêt hypothécaire relatif à l’acquisition du logement familial par des mensualités de 1.700

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  15. Le premier prêt BCEE du 14 septembre 1995 portait sur un montant de 3.730.000 LUF et le second prêt du 4 mars 2004 sur un montant de 80.700 euros.

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  16. SOCIÉTÉ 2) à la société SOCIÉTÉ 1) d’une redevance mensuelle de 11.500 euros (article 4.2 du contrat) et de potentiels suppléments de 100 euros par jour, respectivement de 700 euros par jour dans certaines hypothèses contractuellement définies.

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  17. Il conclut, par réformation, à voir réduire la pension alimentaire à titre personnel de l’épouse à la somme mensuelle de 700 euros pour une durée de six mois, à la double condition qu’il disposeEn ce qui concerne les besoins des enfants, les parties lorsqu’elles vivaient à Luxembourg s’étaient accordées que la fille aînée fréquente une école privée payante

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