Décisions intégrales des juridictions judiciaires

auprès de A. et leur résidence habituelle en alternance auprès de chacune des parties, fixé la pension alimentaire mensuelle à payer par B. à A. à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs à 50 euros par enfant, fixé la pension alimentaire à titre personnel à payer par B. à A. à 700 euros par mois pour une durée de 9 mois et

nul et de nul effet à partir du jour d’ouverture de la succession, à entendre dire fondée sa demande en paiement d’une indemnité de jouissance, sinon d’occupation pour la période postérieure au décès de feu C. et à voir condamner B. à lui payer une indemnité de jouissance, sinon d'occupation, d'un montant mensuel de 700 euros, sinon de tout autre montant

dit la demande d’A. concernant les 1.700 actions XY Tel B recevable mais non fondée,

B. admet toucher un salaire mensuel net d’environ 10.100 euros et il paye un loyer de 1.700 euros.

En tenant compte de l’évolution des ressources respectives des parties et de l’augmentation avec l’âge des besoins de PERSONNE4.), il y a lieu de fixer la contribution à charge de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation PERSONNE4.), pour la période du 20 mai au 31 août 2019, au montant de 700 euros par mois.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une

incompressible de 700 euros est à retenir dans le chef du père.

Il résulte encore des pièces produites que le compte courant renseignait un crédit de 9.700,54 euros au 1er septembre 2014 et de 24.258,08 euros au (...).La demande d’C) est dès lors à déclarer fondée à concurrence du montant de 70.136,30 euros (1.650,05 + 11.700 + 5.821,16 + 158,38 + 5.875,25 + 1.140,21 + 3.090 + 8.147,40 + 172,76 + 358 + 32.023,09) et la

Le premier prêt BCEE du 14 septembre 1995 portait sur un montant de 3.730.000 LUF et le second prêt du 4 mars 2004 sur un montant de 80.700 euros.

Il n’est pas controversé que B.) gagne un salaire mensuel net d’environ 6.600 euros, qu’il perçoit des revenus exceptionnels d’environ 510 euros par mois et une indemnité mensuelle d’environ 1.700 euros en sa qualité d’échevin de la Ville de (L’intimé rembourse le prêt hypothécaire relatif à l’acquisition du logement familial par des mensualités de 1.700

SOCIÉTÉ 2) à la société SOCIÉTÉ 1) d’une redevance mensuelle de 11.500 euros (article 4.2 du contrat) et de potentiels suppléments de 100 euros par jour, respectivement de 700 euros par jour dans certaines hypothèses contractuellement définies.

Il conclut, par réformation, à voir réduire la pension alimentaire à titre personnel de l’épouse à la somme mensuelle de 700 euros pour une durée de six mois, à la double condition qu’il disposeEn ce qui concerne les besoins des enfants, les parties lorsqu’elles vivaient à Luxembourg s’étaient accordées que la fille aînée fréquente une école privée payante

euros) 2.700 euros ont été versés sur un compte commun afin de financer les travaux de rénovation de l’immeuble qui s’imposaient et que la somme de ces travaux s’élevait à (7.882,19 + 18.998,99 + 5.764,65 =) 32.645,83 euros, de sorte que la masse partageable pourrait tout au plus prétendre à un tiers du solde, à savoir au montant de 8.018,06 euros.Etant

Solidarité d’un montant de 1.316,49 euros et elle devrait faire face à des dépenses incompressibles mensuelles du chef du paiement de frais médicaux avoisinant 2.000 euros, de loyer de 700 euros et de frais d’assurances de 156,05 euros et de 100 euros.Au titre de frais incompressibles à sa charge, il y a lieu de prendre en considération le paiement d’un

B) réclame le montant de 3.500 euros à titre de primes annuelles d’assurance de 700 euros depuis 2009.

2015 à novembre 2017, soit à un montant mensuel de 700 euros.

Le jugement dont appel a tenu pour établi que le plafonnement s’applique à l’astreinte litigieuse, qu’elle ne peut courir au maximum que pendant 1.700 jours (85.000 / 50 = 1.700), soit concrètement du 8 mai 2009 au 1er janvier 2014, et que donc la condamnation à l’astreinte a cessé de produire ses effets, conformément à l’article 2061 du Code civil, après le

Comme charges incompressibles, il invoque le paiement d’un loyer, charges incluses, de 700 euros, le remboursement d’un prêt immobilier à hauteur de 300 euros par mois, le remboursement d’un crédit automobile de 552,95 euros par mois et la prise

B) soutient qu’il dispose d’un revenu mensuel moyen de 2.700 euros et qu’il paie un loyer mensuel de 620 euros.En début de l’année 2018, l’intimé a perçu un salaire mensuel net moyen de 2.700 euros et il a payé un loyer mensuel de 620 euros.

a condamné B) à payer, pendant une durée de neuf mois, à A) une pension alimentaire à titre personnel d’un montant de 700 euros par mois,

A’.) réclame l’allocation d’une indemnité d’occupation de 700 euros par mois à partir de décembre 2002, par ailleurs elle estime que les juges de première instance ont à bon droit sursis à statuer à cette demande.