Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Facture n°FA-24/48 du 22 mai 2024 d’un montant de 11.700.- euros TTC, facture partiellement payée le 3 juin 2024 par acompte sur 7.000.- euros, solde restant dû de 4.700.- euros.

Dans le cadre de l’exécution du LPA, SOCIETE1.) a fait un apport en numéraire de 350.000,- EUR et a fait acheminer vers le Luxembourg 9 œuvres d’art de l’artiste PERSONNE1.) (ci-après les « Œuvres d’art »), évaluées par SOCIETE1.) au montant de 1.700.000,- USD.des parties concernées, sinon à compter de la signification du jugement, sous peine d’une astreinte

À la recherche d’un logement, PERSONNE1.) lui aurait proposé de louer une chambre dans son appartement sis à ADRESSE7.) moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 700 euros.

l’agence de la SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice de son frère jumeau PERSONNE2.), sinon de la SOCIETE1.), la somme de 700 euros et la somme de 200 euros, à l’aide de codes sinon d’une carte obtenue frauduleusement à l’aide d’un faux nom auprès du guichetier de la Banque, soit à l’aide de fausses clés.Le Ministère Public reproche sub II.1) au

sous réserve d’augmentation et de spécification en cours d’instance, avec extension à la restitution du prix, des fruits, des frais et de la somme de 700.000,- € à titre de dommages-intérêts, le hangar ayant une

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €, dit la

validons la saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, rentes de la partie débitricesaisie PERSONNE2.) plus amplement qualifiée dans la requête précitée entre les mains de la (des) partie(s) tierce saisie(s) SOCIETE2.) s.à r.l. , pour avoir paiement de(s) la somme(s) de 700,00.-EUR ;

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit sa demande sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence d’un montant de 700 €une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chefcondamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit sa demande sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Les quatre paramètres couvrent la formation de fonds propres, qui doit être supérieure à 3.700 euros par an, l'endettement total, qui doit être inférieur à 150.000 euros, soit à 2.500 euros par hectare de surface agricole utile, soit à 75% des fonds propres, l'endettement à court terme, qui doit être inférieur à 62.500 euros ou à 625 euros par hectare de

700.000 + 180.000) est très proche de celle retenue par l’expert Melchior, mandaté par feu PERSONNE3.), dans son complément d’évaluation du 9 août 2021, à savoir un montant de 770.000 euros (dans lequel le bien vendu en 2018 au Syndicat SOCIETE1.) n’est pas inclus).

immobilière SOCIETE1.), en le versant à l’appui d’une demande d’aide en vue du paiement d’une caution de 8.100 euros, d’un loyer de 2.700 euros et d’une demande d’aide de paiement des frais d’agence d’un montant de 3.159 euros,loyer de 2.700 euros et d’une demande d’aide de paiement des frais d’agence d’un montant de 3.159 euros, partant une subvention,

Il aurait pour le mois d’avril 2021, uniquement perçu la somme de 2.700.-euros et ce alors que la fiche de salaire renseignait un salaire de 3.053,89.-euros.

Les juges de première instance ont encore condamné les GROUPE2.) à payer à chacun des consorts GROUPE1.) le montant de 700 EUR à titre d’indemnité de procédure.Les GROUPE2.) demandent encore à être déchargés de la condamnation de payer à chacun des consorts GROUPE1.) le montant de 700 EUR à titre d’indemnité de procédure pour la première instance.décharge

de 700,00 euros et d’une somme forfaitaire de 100,00 euros au titre de charges.

Eu égard à l’ancienneté de service du requérant, de son âge au moment des faits (56 ans) et au vu des circonstances dans lesquelles son licenciement est intervenu, il y a lieu de déclarer la demande fondée ex aequo et bono à hauteur de 700.-euros.fondée la demande de PERSONNE1.) en relation avec le dommage moral subi à hauteur de 700.-euros ;la société à

employeur de celle-ci, la société anonyme SOCIETE7.), pour le montant de 14.544,45.- EUR avec les intérêts au taux conventionnel de 4,11% sur le montant de 10.700,12.- EUR à partir du 06 avril 2022 jusqu’à solde.

33) le 12 avril 2019 vers 21.05 heures, à L-ADRESSE19.), au distributeur automatique de billets n° 32 de la SOCIETE12.), d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), préqualifiée, la somme de 700 euros, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide de la carte bancaire SOCIETE1.), émise par la SOCIETE11.) au