Décisions intégrales des juridictions judiciaires

700,00 € 10,22 € 1.500,00 € 1.500,00 €Il est constant en cause que PERSONNE1.) avait pris en location auprès de PERSONNE2.) un appartement à L-ADRESSE3.), ceci à partir du 1er août 2014 et pour un loyer de 700,- € par mois, avances sur charges de 150,- € par mois non comprises.700,00 € 10,22 €condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée

Par jugement du 17 janvier 2020, le tribunal d’arrondissement a condamné les époux GROUPE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 34.936,47 EUR, outre les intérêts légaux, et la société SOCIETE1.) à payer aux époux GROUPE1.) la somme de 24.700 EUR, outre les intérêts légaux.La société SOCIETE1.) relève régulièrement appel incident en ce qu’elle a été

Il poursuit qu’en 2024, il a recherché et retrouvé un emploi au Luxembourg, mais qu’il a été licencié pendant la période d’essai, qu’il est sans travail depuis octobre 2024 et qu’il est retourné en Suède, où il recherche un travail, loue un petit appartement pour un loyer de 700 euros par mois et vit du reliquat du prêt mentionné ci-avant et grâce à l’aide

salaire de 3.700 euros par mois et des frais de logement de 700 euros par mois PERSONNE1.) est en mesure de payer, à titre provisoire, une contribution de 250 euros par enfant par mois à PERSONNE2.) pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.).

La société SOCIETE1.) explique que les consorts PERSONNE5.), bénéficiaires économiques de la société SOCIETE1.), auraient dû avancer environ 700.000.- euros afin de faire corriger et finaliser les travaux par des entreprises tierces et respecter leurs propres engagements contractuels envers les acquéreurs.

A l’audience du 17 janvier 2025, la partie saisissante – faisant exposer qu’entretemps PERSONNE2.) s’est acquitté volontairement de quelques échéances – a conclu à la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 23.700,00 euros et du terme courant de 300,00 euros à partir du 1er février 2024.Compte tenu de ce qui précède, la saisie-arrêt est à valider

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 20946/24/CD et notamment le rapport numéro 26820-700/2024 dressé le 26 juin 2024 par la Police GrandDucale, région Sud-Ouest, Commissariat Belvaux.

700,00700,00 1300,00 2763,000,03 0,30 3500,00 4930,00 3230,00 700,00700,00 9215,00700,00700,00 1300,00 2763,000,03 0,30 3500,00 4930,00 3230,00 700,00700,00 9215,00700,00 2247,00700,00 1300,00 2763,000,03 0,30 3500,00 4930,00 3230,00 700,00700,00 9215,00700,00700,00 1300,00 2763,000,03 0,30 3500,00 4930,00 3230,00 700,00700,00 9215,00

adresse électronique MAIL1.) relative à échange de courriels avec un prétendu PERSONNE5.) au sujet d’une facture d’un prétendu fournisseur SOCIETE9.) d’un montant de 5.700 euros,iii) retrait frauduleux pour un montant de 5.700 euros concernant une prétendue facture duiii) retrait frauduleux pour un montant de 5.700 euros concernant une prétendue facture du

En son paragraphe 2, l’article précité renvoie aux articles 698, 699, paragraphes 1 et 2, ainsi que 700 à 704

Il aurait dû emprunter un montant d’environ 1.700 EUR auprès d’une tierce personne pour pouvoir bénéficier à nouveau desdites assurances.mensualités du montant d’environ 1.700 EUR.

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700

À titre infiniment plus subsidiaire, la SOCIETE1.) fait valoir que les consorts PERSONNE4.) auraient vendu les Terrains à une société tierce pour un prix total de 1.700.000 euros, donc pour un prix total qui serait de 200.000 euros plus élevé à celui convenu entre les parties litigantes, à savoir 1.500.000 euros.Il est enfin constant en cause que les

PERSONNE1.) a demandé à titre reconventionnel une indemnisation pour trouble de jouissance équivalente « à la valeur des loyers » versés d’août 2023 à juin 2024, soit 700 x 11 mois = 7.700.- euros ainsi qu’une indemnisation du « préjudice de santé » qu’il a évalué à la somme totale 5.000.- euros.Il a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle à payer par

une bague avec une améthyste d’une valeur d’environ 250.- euros, - une montre de la marque Westar d’une valeur d’environ 700.- euros, - une pièce de monnaie en or d’une valeur d’environ 65.- euros,des boucles d’oreilles en or blanc avec perles d’une valeur estimée à 700.- euros,une montre de la marque RODANIA, modèle « Mystery céramique » d’une valeur

Celle d’un salarié conventionné relevant du groupe VI, seuil 1 était de 72.323,78 € ( 700,20 :100 x 794,54).Celle d’un salarié conventionné relevant du groupe VI, seuil 1 était de 73.297,21 € ( 33.380,21 + 39.917 = ( 700,20 :100 x 794,54x 6) + ( 700,20 :100 x 814,40x 7).

La partie demanderesse au civil réclame la réparation de son préjudice matériel subi consistant en l’installation de caméras de vidéosurveillance s’élevant à 700 euros.

procès-verbal n° 11119 du 21 juillet 2019, dressé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Mersch) et un set complet de couverts en argent d’une valeur de 8.700 euros ainsi que cinq paires de boutons de manchette en or d’une valeur totale de 250 euros, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis en forçant la

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de bail signé en date du 1er février 2023, il a donné en location à PERSONNE2.) un studio comprenant une chambre à coucher, une cuisine équipée et une salle de douche à LADRESSE2.), pour un loyer mensuel de 700,00.-EUR et un forfait pour charges mensuel de 100.-EUR, soit 800.-EUR en tout.

Au vu de la situation financière de PERSONNE1.), de sa contribution en nature aux besoins de PERSONNE2.) par la mise à disposition gratuite du logement familial ainsi que des besoins de cette dernière, il y a lieu de fixer la pension alimentaire à titre personnel pour la période du 3 novembre 2024 au 31 mai 2025 au montant de 1.700 EUR.1.700 EUR pour la