Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société anonyme SOC1.) SA ne conteste pas que A.) continue à s’acquitter du loyer, qui dans le cadre du contrat de travail a été fixé au montant de 680.- euros par mois.A l’appui de sa demande, elle fait plaider que le loyer actuellement payé de 680.euros par mois ne correspondrait pas au prix réel du marché pour le logement occupé mais aurait constitué

N14, Demontierbares Anbringen von Deckenfeldern mit Zierkeilen, 1.680€ Poste accepté par l’Etat1.680,00 €

L’expert HENGEN a chiffré les travaux de remise en état relatifs aux tuyaux à 4.320 euros et les travaux de transformation de la chaudière murale des époux A) qu’il faut à nouveau raccorder au tuyau à 1.680 euros.

d’un montant de 31,56 euros, la demande des époux B.) a été déclarée fondée à concurrence du montant de 680,35 euros.Ce serait à tort que le juge de première instance les aurait condamnés au paiement d’un montant de 680,35 euros du chef de dégâts locatifs en vertu d’un prétendu accord exprimé à l’audience, tout en retenant qu’il n’était pas établi que les

SOCIETE3.) d’un montant de 31,56 euros, la demande des époux PERSONNE3.) a été déclarée fondée à concurrence du montant de 680,35 euros.Ce serait à tort que le juge de première instance les aurait condamnés au paiement d’un montant de 680,35 euros du chef de dégâts locatifs en vertu d’un prétendu accord exprimé à l’audience, tout en retenant qu’il n’était

un montant de 1.680.- euros.Le montant restant de 196,18 euros (1.680-1.483,82) devrait être imputé sur le montant actuellement réclamé par la partie appelante.

39.680,00 euros.dit l’augmentation de la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl recevable et fondée à concurrence du montant de 39.680,00 euros, partant, condamne PERSONNE1.) encore à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl la somme de 39.680,00 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 17 novembre 2015,

tout, à payer à A) la somme de 12.680 euros du chef de préjudice matériel causé à son véhicule, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de l’assignation, jusqu’à solde, cette somme ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert sinon à évaluer ex aequo et bono par le tribunal, et à payer à ASSURANCE1) la somme de 3.576,

A l’appui de sa demande, B.) a fait exposer (i) que depuis mai 2012, A.) ne paie plus le loyer, (ii) que suivant décompte actualisé, le montant des arriérés se chiffre au montant total de 19.680 euros, montant auquel la demande a été augmentée, outre les intérêts légaux, (iii) que ce montant résulte d’une part, du loyer mensuel de 1.460,00 euros, charges

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a fait exposer (i) que depuis mai 2012, PERSONNE1.) ne paie plus le loyer, (ii) que suivant décompte actualisé, le montant des arriérés se chiffre au montant total de 19.680 euros, montant auquel la demande a été augmentée, outre les intérêts légaux, (iii) que ce montant résulte d’une part, du loyer mensuel de 1.460,00

A défaut de la preuve d’autres dépenses incompressibles, PERSONNE2.) bénéficierait d’un solde mensuel de (2.055,00 – 375,00 =) 1.680,00 euros.

Le préjudice matériel constitué par le manque à gagner invoqué par la partie demanderesse se chiffre dès lors à (662 x 140 US$ =) 92.680.- US$ pour le logiciel LOG1.) RUNTIME et à (666 x 2.010 US$ =) 1.338.660.- US$ pour le logiciel LOG1.) DEVELOPMENT SYSTEM, soit à la somme de 1.431.340.- US$.

Le bail, conclu pour une durée d’une année, stipule un loyer mensuel de 1.680,00 euros.En ce qui concerne l’augmentation de la demande formulée par la société SOCIETE1.), force est de constater que l’appelant n’établit pas avoir payé les loyers des mois de juin 2013 à décembre 2013 inclus, de sorte que l’augmentation de la demande est à déclarer recevable et

20,00 euros par mois, soit 480,00 euros, du 18 février 2008 au 17 février 2010, - 70,00 euros par mois, soit 1.680,00 euros, du 18 février 2010 au 17 février 2012, - 200,00 euros par mois à partir du 18 février 2012, ce montant étant

Le 3 mars 2009, un bon de commande émis par SOCIETE2.) asbl, par lequel celle-ci est chargée d’effectuer les contrôles de la sécurité des personnes du « chantier Luxembourg-ADRESSE3.), Bâtiment SOCIETE3.) (aménagement d’un centre de mise en forme, bien-être et fitness) », moyennant un prix forfaitaire HTVA de 3.680,00 euros est signé par SOCIETE1.) sàrl.

Le loyer mensuel a été fixé au montant de 680,00 euros, auquel s’ajoutent des avances sur charges mensuelles d’un montant de 100,00 euros.

Prévue par le code civil aux articles 675 à 680, la réglementation spéciale des jours et vues procède du désir de protéger les voisins d’indiscrétions mutuelles.traditionnellement définies comme les ouvertures ordinaires non fermées ou pourvues de fenêtres qui peuvent s’ouvrir, laisser passer l’air, et permettre d’apercevoir le fonds voisin et de jeter des

Par exploit d’huissier du 24 septembre 2009, B.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.147.680,71.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2009, date de la mise en demeure, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à

reçu la demande en la forme, - donné acte à PERSONNE2.) de l’augmentation de sa demande, - dit cette demande d’ores et déjà fondée pour la somme de 5.680,- euros, - partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 5.680,-Faisant exposer que le montant de 5.680,- euros auquel il a été condamné, se décompose de la somme de 4.800,- euros du chef

après le paiement de la pension alimentaire de 680,- euros, du remboursement mensuel de son prêt immobilier à hauteur de 206,- euros, de sa cotisation mensuelle MEDIA1.) de 216,- euros et de la somme de 100,- euros, payée à titre d’impôts.Elle conclut à la confirmation du jugement entrepris et conteste formellement que sa fille ait donné son accord pour voir