Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir condamner la partie défenderesse à payer aux demandeurs la somme totale de 10.680,88 euros, avec les intérêts légaux à compter du courrier de mise en demeure du 17 janvier 2025 jusqu’à solde ;Les devis obtenus à ce titre par les demandeurs s’élèveraient au montant total de 10.680,88 euros, se décomposant comme suit :En l’absence de preuve que les

consommations pour un total de 1.680,53 euros, la carte bancaire et le code secret lui ayant été remis à condition de les utiliser dans l’intérêt et dans le cadre des missions de l’association sans but lucratif SOCIETE1.).Au civil, le tribunal s’est déclaré compétent pour connaître de la demande civile de l’association sans but lucratif SOCIETE1.), l’a

1 montre de la marque DELMA d’une valeur de 680 euros ;1 montre de la marque DELMA d’une valeur de 680 euros ;1 montre de la marque DELMA d’une valeur de 680 euros, - 1 montre de la marque SEIKO CHRONOGRAPH d’une valeur de 208 euros, - 1 montre de la marque SWATCH modèle Amsterdam 2017 d’une valeur de 145

À la suite de la décision du Conseil de l’Ordre du 22 septembre 2021, PERSONNE2.) a fait valoir qu’elle pourrait ainsi réclamer le remboursement de la somme de 32.442,57 euros et de la provision de 4.680 euros et la SOCIETE1.) pourrait, quant à elle, réclamer le remboursement des sommes de 10.814,18 euros et de 7.636,36 euros.En vertu de la décision de

Il résulte de l’annexe précitée que PERSONNE2.) déclare accepter les travaux de peinture (3.058.- euros TTC), le nettoyage (680.- euros TTC), le mini impact de la porte (75.- euros TTC) et le grand impact de la porte (300.- euros TTC).

par mois, ce qui revient à un montant total de (4 x 670,21 =) 2.680,84 euros.Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la partie demanderesse un montant total de (2.680,84 + 1.743,99 + 4.902,39 – 0,79 – 0,79 – 23,31 =) 9.302,33 euros.

Elle fait état de pertes considérables pour l’année 2023, s’élevant à 1.780.680,56 euros et pour l’année 2022, à 1.243.740,46 euros.

2.680,66.-euros 3.889,66.-euros 19.836,00.-euros

La jurisprudence retient également que « l’inaction de la partie qui aurait dû consigner ne peut pas conduire le juge à donner automatiquement satisfaction à l’adversaire, sans même un examen préalable de l’affaire au fond » (JurisClasseur Procédure civile, Fasc 680: Caducité, no.54).

A l’audience publique du 6 mai 2025, les consorts GROUPE1.) ont augmenté leur demande en paiement à concurrence des mois échus depuis le dépôt de la requête introductive d’instance, pour la porter à la somme de 680 euros.Au vu des explications fournies par la partie requérante, des pièces versées et en l’absence de preuve de paiement ou de contestations

1.680,- du chef de pertes liées aux boissons périmées et jetées faute de vente ;1.680,- du chef de pertes liées aux boissons périmées et jetées faute de vente ;

680,22 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 2 juin 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à

Répertoire fiscal n° 2142/2025 RPL 680/24

2.680,17 [12.285,00-EUR 31.263,84-EUR 5.271,41-EUR 12.105,73-EUR 2.680,17-EUR12.285,00-EUR 31.263,84-EUR 5.271,41-EUR 12.105,73-EUR 2.680,17-EURQue depuis l’assignation du 6 septembre 2022, il est apparu que les mémoires d’honoraires n°20220178 à hauteur de 12.285,00-EUR (Pièce n°4) n°202220679 à hauteur de 2.680,17-EUR (Pièce n°9), n°20220678 à hauteur de 3

Le Tribunal ordonne partant la confiscation du véhicule de marque Seat, modèle Ibiza, immatriculée sous le numéro NUMERO1.) (L), appartenant à la prévenue et saisi suivant procès-verbal numéro 680/2024 du 12 juin 2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte du Sud.680/2024 du 12 juin 2024, dressé par la Police Grand-Ducale,

et celles de l’article 680 du même code, aux termes desquelles le régime de la semi-liberté peut être accordé dès lors que « les contraintes plusEu égard aux critères prévus par l’article 673(2) du Code de procédure pénale et compte tenu de l’ensemble des considérations qui précèdent, la chambre d’application des peines retient, conformément aux dispositions

Aux termes de l’article 674 (2) du même code, le procureur général d’Etat peut finalement décider que le condamné commence l’exécution ou subira le restant d’une ou de plusieurs peines privatives de liberté au CPG et l’article 680, (2) du même Code précise concernant la semi-liberté que le procureur général d'Etat peut décider le transfèrement d'un détenu au

680.- euros.Par réformation du jugement entrepris, la demande de PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) en dégâts locatifs à l’égard de PERSONNE3.) est à dire fondée pour le montant de 680.- euros.Il échet partant, par réformation du jugement entrepris, à condamner PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) la somme de 680 + 2.337,50 – 1.450 = 1.567,50 euros,

infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.680,78 euros (dont 2.660,86 euros pour 2 analyses ADN et 1 rapport d’expertise)

5.680,00.-EUR