Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE2.), au contraire, ne serait pas en droit d’invoquer le principe de la facture acceptée pour se soustraire à la demande en paiement de la société SOCIETE1.), dès lors que les factures auraient été entachées d’erreurs matérielles et que la société SOCIETE1.) serait en droit d’invoquer l’article 674 du NCPC.L’appelante fait plaider qu’elle

Lors de l’audience des plaidoiries, le salarié a réduit ses demandes relatives aux préjudices matériel et moral à 13.674 et 5.000 euros, mais a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de salaires pour la période de juillet 2013 à mai 2014 au montant de 27.550,22 euros bruts, soit 24.251,00 euros nets, et sa demande en paiement de commissions à la somme de

Lors de l’audience des plaidoiries de première instance, le salarié a réduit ses demandes relatives aux préjudices matériel et moral à 13.674 et 5.000 euros, mais a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de salaires pour la période de février 2013 à mars 2014 à 54.763,70 euros bruts, soit 40.266,68 euros nets et sa demande en paiement de commissions

A l’appui de sa requête, A explique que par l’arrêt précité la société S1 SARL a été condamnée à lui payer un montant total de 40.674,35 euros, y compris les frais et les intérêts légaux jusqu’au 20 avril 2018.

La chambre du conseil de la Cour d’appel a pu retenir « qu’il ne pourra être procédé au règlement de la procédure que si le juge d’instruction a statué sur l’ensemble des demandes dont il a été saisi » (Ch.c.C., 22 octobre 2012, n° 674/12) et que dans le cas contraire, la chambre du conseil n’est « pas en droit de régler la procédure » (voir pour cette

janvier 2016 rendu par la Cour d’appel de Liège dans le rôle no 2014/RG/326, inscrit sous le n° 2016/674 du répertoire.

limitée SOC.1.), ciaprès SOC.1.), a toutefois été condamné à lui payer un montant de 674,57.- € à titre d’indemnité pour congé non pris et la somme de 9.955,13.- € du chef d’heures supplémentaires prestées.

Par contre, s'il apparaît improbable que, quand bien même il aurait été averti des risques de l'opération, il eût renoncé à l'opération, il ne peut prétendre à aucune réparation (G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., no 674).

quant à l’appel interjeté par la société des Iles Vierges Britanniques A contre le jugement n° 674/15 du 18 mai 2015, quant à l’appel incident de l’intimée société anonyme F et quant à l’intervention volontaire de la société à responsabilité limitée K :

quant à l’appel interjeté par la société des Iles Vierges Britanniques SOC1.) contre le jugement n° 674/15 du 18 mai 2015, quant à l’appel incident de l’intimée société anonyme SOC4.) LUXEMBOURG et quant à l’intervention volontaire de la société à responsabilité limitée SOC5.)

2011, n° 09-72.841 : JurisData n° 2011-000050) et correspondre aux faits dont pourrait dépendre la solution du litige (V. Cass. 2e civ., 10 nov. 2010, n° 09-71.674 : JurisData n° 2010-020904).

138.934 12.572 11.347 12.119 10.944 9.076 10.920 11.370 9.816 10.353 9.619 7.730 8.551 124.417 9.111 7.842 9.240 7.933 6.674 8.222 7.765

A l’égard des courtiers, AA.) met en compte une reprise de commissions de 94.674 € du chef de contrats chutés.Elle reconnaît ainsi le bien-fondé de la demande d’BB.) relative à une reprise des commissions suite à la chute de 54 contrats, ce pour le montant de 94.674 €.Les intérêts légaux sont dus sur le montant de 94.674 € à partir de cette date.la société

novembre 2009, au motif que le ratio de couverture n’était plus respecté, qu’en application du contrat de gage lui consenti, le liquidateur avait réalisé le portefeuille titres gagé et l’avait imputé de même que le solde des avoirs en liquide à concurrence d’un total de 468.674,55 € sur la dette des demandeurs qui se chiffrait au 28 septembre 2010 à 1.030.

supplémentaire de 8.674 USD qui ne lui serait pas accru si la B avait vendu des parts suffisantes au mois de décembre 2008 lorsque la valeur de la VNI était plus élevée.

Plus subsidiairement encore, et sous réserve de l’annulation sinon de la résolution du contrat de travail, elle demande à voir constater que le payement qu’elle a effectué et prévu sous toutes réserves s’élève au montant total de (5.038,25 + 1.674,30 =) 6.712,55 euros.

La société SOCIETE1.) s.a. se prévaut encore de l’article 674 du nouveau code de procédure civile qui prévoit qu’il ne sera procédé à la révision d’aucun compte, sauf aux parties, s’il y a erreurs, omissions, faux ou doubles emplois, à en former leurs demandes devant les mêmes juges.Même si on se trouve en présence d’une créance ou d’un décompte acceptés par

dit la demande de la société F) en condamnation de la somme de 1.674,45 euros irrecevable ;au paiement de la somme de 1.674,45 euros à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.Elle réclamait en outre la condamnation de la société D) au paiement de la somme de 1.674,45 euros à titre de dommages

portant sur un total de 1.674 €.

qu’il soit constaté que le préjudice de A lié aux fautes d’B relativement à la liquidation des parts du fonds M s’élève à 16.350 +8.674 =25.024.USD ou leur contrevaleur en euros (évaluation pour les besoins de la cause à 17.910,10 €) et que B soit condamnée à lui payer cette somme avec les intérêts, au taux de 8% l’an (cf. ci-dessus) sinon au taux légal à