Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne les frais de la poursuite de pénale, ils sont liquidés à la somme de 1.674,58 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 1.674,58 euros.

Elle interjette appel incident contre le Jugement, en ce que celui-ci a dit la demande fondée pour le montant total de (3 x 814,32 + 231,07 =) 2.674,03 euros du chef de quatre factures issues d’un contrat de location à courte durée, ne faisant pas l’objet du cautionnement et en ce que le Tribunal a fait droit à la demande en paiement d’une indemnité dePar

674).

6.674 euros du chef de faits commis du 25 au 26 août 2017.d é c l a r e la demande civile recevable par rapport aux montants réclamés de 2.597 euros, 1.250 euros, 2.500 euros, 4.529,41 euros et 6.674 euros dirigée contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), et irrecevable en ce que cette demande est dirigée contre PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 674,36 euros,

CPG) au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL), sur base de l’article 674 (3) du code de procédure pénale, au motif que PERSONNE1.), soupçonné d’avoir participé le 12 mai 2024, pendant son congé pénal pour raisons familiales, à des faits de vol aggravé en France, ne mesure pas l’importance de son obligation de se conformer aux lois et de s’abstenir deC’est

Directeur adjoint du Centre pénitentiaire de Givenich (CPG), son transfert au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) sur base de l’article 674 (3) du code de procédure pénale, au motif qu’il ressort de divers comptes-rendus d’incidents des 9 avril 2024, 12 avril 2024, 16 avril 2024, 17 avril 2024, 18 avril 2024, 21 avril 2024 et 29 avril 2024 que l’

8.600 EUR (HT) du chef des aménagements extérieurs - 6.674 EUR (HT) du chef des aménagements intérieurs - 39.050 EUR (HT) peintures (ce poste est nécessaire suite aux diverses

Centre pénitentiaire de Givenich (CPG), son transfert au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) sur base de l’article 674 (3) du code de procédure pénale, au motif qu’il ressort de divers comptes-rendus d’incidents des 16 avril 2024, 18 avril 2024 et 23 avril 2024 que l’intéressé n’a pas respecté les règles de conduite indispensables en milieu semi-ouvert

note de débit no 800009561147 du 7 septembre 2018 pour le 1er août 2018 relative à une refacturation pour un départ anticipé : 576,67 euros HTVA, soit 674,70 euros TTC;

1.674,83 €

de 8.674,74 euros du chef d’une facture impayée du 1er mars 2019, outre les intérêts.Par jugement n°552/23 du 16 février 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement et en premier ressort, a condamné, d’une part, la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 8.674,74 euros,

condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, les parties assignées PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à rapporter et à payer à chacune des parties requérantes, un montant de 94.674,82.-€, soit un montant en tout de 189.349,64.-€ (2 x 94.674,82.-€), sous réserve expresse d’augmentation, avec les intérêts légaux à partir du 31 janvier 2012,

Rép. n° 1319/24 du 19.4.2024 Dossier n° L-BAIL-674/23

Le Tribunal ordonne finalement la restitution des airpods ainsi que des clés saisis suivant les procès-verbaux respectifs numéro 674/2023 du 21 juin 2023 et numéro 664/2023 du 19 juin 2023 dressés par la Police Grande-Ducale, Région Capitale, Commissariat Ville-haute, à PERSONNE2.).o r d o n n e la restitution des airpods ainsi que des clés saisis suivant

Il résulte des dispositions de l’article 674 du Code de procédure pénale que seul le Procureur général d’Etat peut décider des modalités d’exécution des peines privatives de liberté.

Il résulte des dispositions de l’article 674 du Code de procédure pénale que seul le Procureur général d’Etat peut décider des modalités d’exécution des peines privatives de liberté.

conséquences dommageables (Georges RAVARANI, précité, n° 674).

pénitentiaire de Givenich (CPG), son transfert du CPG au CPL sur base de l’article 674 (3) du code de procédure pénale, en raison de la détention et de la consommation d’alcool (0,33 mg/l) lors de sa sortie hebdomadaire de même qu’en raison d’un test apparu positif à la cocaïne.Il convient de relever que lorsque le comportement d’un condamné détenu au CPG

voir aussi notre farde de pièces n° 3), le profit en 2021 a été de € 659,569.49 en valeur finale post audit (et € 674.582 dans le document établi dès la fin de l’année avant audit, supérieur car établi avant certaines provisions pour risques ou charges) mais il s’explique par un revenu exceptionnel et non récurrent lié à une