Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 25 février 2013, le syndic a notifié aux copropriétaires la décision d’acceptation du devis G de 28.136, 33 euros par une majorité représentant 666,167 millièmes contre 274,488 millièmes et il les a informés qu’il donnera commande à la firme G.Par ailleurs, selon l’article 17 c) de la loi, les travaux à approuver constituant, en l’absence d’aménagements

constaté qu’en raison de sa créance à l’encontre de l’indivision postcommunautaire, B) peut faire valoir à l’encontre de A) une créance totale en principal de 666.254,32 euros,

Dans la sentence arbitrale rendue à Prague le 4 août 2008, qualifiée de définitive par les arbitres, ceux-ci décident au dispositif notamment que la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE est tenue de payer à titre de dommages et intérêts le montant de 4.089.716.666 CZK à la société SOC1.), ainsi que les intérêts qu’ils précisent, et qu’aucune partie n’a droit au remboursement

Dans les conditions données le montant redû par SOC1.), qui ne s’élève qu’à 1.666,52.- € par mois, n’a rien d’excessif et par voie de conséquence la réduction que l’appelante sollicite ne se justifie pas.

La saisie préqualifiée ayant été opérée à Luxembourg où se trouvent partant les fonds saisis, le Tribunal correctionnel saisi est compétent pour connaître de la demande en exequatur en application des dispositions de l'article 666 alinéa 1 du Code d’instruction criminelle.182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668

meublants et autres objets mobiliers sont dits sans valeur marchande) l’actif total est de 306.666,10 €

du 25 janvier 1999 pour la somme de 13.803.666 LUF en

666/2013 du 18 février 2013,

Il expose qu’il doit faire face à des dépenses incompressibles d’un montant de 1.666 euros par mois, alors que son salaire mensuel net ne serait que de 1.800 euros.

de mars 2001 à fin février 2005, des remboursements effectués par A) de l’ordre de 26.500 euros (100.000 : 15 = 6.666,66 x 4).

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, réclama à la partie malfondée au litige le remboursement des indemnités de chômage prestées au salarié à hauteur de 3.666,79 euros, outre les intérêts légaux.et a condamné A à payer à l’ETAT le montant de 3.666,79 euros, outre les intérêts de retard.Il demande

666,12

il a dit fondées les demandes de A pour les montants de 27.666,50 euros du chef d’indemnité compensatoire de congé non pris, de 400 euros du chef de retenue illégale sur salaire et de 523

devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins d’y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 24 juillet 2012 et s’entendre condamner à lui payer 666,24 € et 350 € à titre de

597,37 € 2.140,79 € 8.666,88 €

De toute manière, si la cause de nullité n'affecte pas l'acte introductif d'instance, l'effet dévolutif pour le tout s'applique (Cass. com., 16 janv. 2007, n° 05-18.666 : Juris-Data n° 2007-037005, pour l'absence de rapport du juge commissaire).

Le jugement est également frappé d’appel en ce que le montant alloué en première instance au titre de préjudice esthétique - soit 6.666 euros après partage - n’est pas de nature à réparer le dommage subi par ailleurs évalué par l’expert à 10.000 euros après partage.Le tribunal, en se basant sur les constatations de l’expert médical, sur le fait que la

Dans les conclusions notifiées le 10 juin 2014, elle réclame de ce chef un montant de 666,13 €.

jurisprudence affirme que le chirurgien doit réparer le dommage causé à son patient par un acte chirurgical nécessaire au traitement, même en l’absence de toute faute de sa part, lorsque le dommage est sans rapport avec l’état antérieur du patient ni avec l’évolution prévisible de cet état (cf. op. cit n° 666 et 667).

Elle demande, encore, à voir condamner l’intimé à lui payer la somme de 666.666 LUF, soit 16.526,22 euros.666.666 LUF, sur un compte courant des époux, tandis que la somme de 666.334LUF, soit 16.517,99 euros, aurait été remise en espèces à A).Or, tel que retenu à juste titre par les juges de première instance, sur base des pièces versées en cause et qui n’