Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En effet, il s’est avéré que dans le cadre des opérations litigieuses, Y.) avait notamment demandé à la banque BQUE3.) de payer une facture de 6.666,13 euros à la société SOC24.), correspondant à des dettes de SOC2.) COM et de X.) auprès

Par jugement du 16 juin 2016, le tribunal du travail a requalifié la relation de travail ayant existé entre A.) et la société SOC1.) de contrat de travail à durée indéterminée à partir du 18 septembre 2013, a dit que A.) a fait l’objet d’un licenciement abusif, a dit fondée la demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 11.666,66 EUR et

Par jugement du 16 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a condamné la société anonyme C à payer à la société de droit qatari D la somme de 652.666 € et le montant de 33.341,09 € à titre de dommagesintérêts, chaque fois avec les intérêts légaux à courir à partir du 12 janvier 2017 jusqu’à solde.

Le 25 février 2013, le syndic a notifié aux copropriétaires la décision d’acceptation du devis G de 28.136, 33 euros par une majorité représentant 666,167 millièmes contre 274,488 millièmes et il les a informés qu’il donnera commande à la firme G.Par ailleurs, selon l’article 17 c) de la loi, les travaux à approuver constituant, en l’absence d’aménagements

constaté qu’en raison de sa créance à l’encontre de l’indivision postcommunautaire, B) peut faire valoir à l’encontre de A) une créance totale en principal de 666.254,32 euros,

Dans la sentence arbitrale rendue à Prague le 4 août 2008, qualifiée de définitive par les arbitres, ceux-ci décident au dispositif notamment que la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE est tenue de payer à titre de dommages et intérêts le montant de 4.089.716.666 CZK à la société SOC1.), ainsi que les intérêts qu’ils précisent, et qu’aucune partie n’a droit au remboursement

Dans les conditions données le montant redû par SOC1.), qui ne s’élève qu’à 1.666,52.- € par mois, n’a rien d’excessif et par voie de conséquence la réduction que l’appelante sollicite ne se justifie pas.

La saisie préqualifiée ayant été opérée à Luxembourg où se trouvent partant les fonds saisis, le Tribunal correctionnel saisi est compétent pour connaître de la demande en exequatur en application des dispositions de l'article 666 alinéa 1 du Code d’instruction criminelle.182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668

meublants et autres objets mobiliers sont dits sans valeur marchande) l’actif total est de 306.666,10 €

du 25 janvier 1999 pour la somme de 13.803.666 LUF en

666/2013 du 18 février 2013,

Il expose qu’il doit faire face à des dépenses incompressibles d’un montant de 1.666 euros par mois, alors que son salaire mensuel net ne serait que de 1.800 euros.

de mars 2001 à fin février 2005, des remboursements effectués par A) de l’ordre de 26.500 euros (100.000 : 15 = 6.666,66 x 4).

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, réclama à la partie malfondée au litige le remboursement des indemnités de chômage prestées au salarié à hauteur de 3.666,79 euros, outre les intérêts légaux.et a condamné A à payer à l’ETAT le montant de 3.666,79 euros, outre les intérêts de retard.Il demande

666,12

il a dit fondées les demandes de A pour les montants de 27.666,50 euros du chef d’indemnité compensatoire de congé non pris, de 400 euros du chef de retenue illégale sur salaire et de 523

devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins d’y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 24 juillet 2012 et s’entendre condamner à lui payer 666,24 € et 350 € à titre de

597,37 € 2.140,79 € 8.666,88 €

De toute manière, si la cause de nullité n'affecte pas l'acte introductif d'instance, l'effet dévolutif pour le tout s'applique (Cass. com., 16 janv. 2007, n° 05-18.666 : Juris-Data n° 2007-037005, pour l'absence de rapport du juge commissaire).

Le jugement est également frappé d’appel en ce que le montant alloué en première instance au titre de préjudice esthétique - soit 6.666 euros après partage - n’est pas de nature à réparer le dommage subi par ailleurs évalué par l’expert à 10.000 euros après partage.Le tribunal, en se basant sur les constatations de l’expert médical, sur le fait que la