Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) fait état d’un revenu net de 2.631,36 euros par mois et d’un loyer de 1.660,00 euros.

technicien, mars 1997, n° 660).

technicien, mars 1997, n° 660).

Les appelants n’ayant à répondre – tel que développé ci-dessus – que des moisissures, il convient de ne mettre à leur charge que les frais de remise en état y relatifs, à savoir (i) la facture n° 2015/102 du 30 septembre 2015 d’un montant de 660,93 euros et (ii) la facture n° 2015/101 du même jour d’un montant de 235,87 euros relatives au nettoyage desPar

technicien, mars 1997, n° 660).

660).

technicien, mars 1997, n° 660).

660,00 euros, au paiement duquel PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont été condamnés, ce afin d’éviter une double condamnation.

Quant au fond, l’appelante fait exposer avoir, dans le cadre de la construction d’une maison unifamiliale, chargé la société SOCIETE1.) de la livraison et de l’installation de différents luminaires pour un montant total de 19.660,11 euros.

Par requête déposée le 27 juin 2016 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix d’Esch-surAlzette, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer le montant de 7.660,00 euros à titre d’arriérés de loyers, le montant de 2.359,48 euros à

technicien, mars 1997, n° 660).

Il résulterait du décompte du passif versé par lui-même que le passif de la société ROKADU s’élevait au 30 juin 2008 à 1.256.660,98.-€ et non à 1.249.949.-€, de sorte qu’il formule une demande reconventionnelle pour le montant de 6.660,98.-€.

Les appelants, qui exposent avoir quitté les lieux le 15 janvier 2017, concluent, par réformation du jugement entrepris, à voir réduire le montant redu du chef du loyer et de l’avance sur charges du mois de janvier 2017 à la somme de 660,00 euros.solidairement à lui payer le montant 660,00 euros.indisponibilité recevable et partiellement fondée, condamne

technicien, mars 1997, n° 660).

technicien, mars 1997, n° 660).

Bruxelles, 87e ch., 9 mai 2016, JT, n° 660-32/2016).JT, n° 660-32/2016).

la société SOCIETE1.) de payer la somme de 7.660,15 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,00 euros à la société anonyme SOCIETE2.) S.A.SOCIETE1.) fondée pour le montant de 7.660,15 euros, a condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de7.660,15 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance

Jugement civil no 660/2017 (première chambre)

technicien, mars 1997, n° 660).

mesures d’instruction confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).