Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant la condition b) de l’article 72-2, les pièces 17 et 26 des prévenus indiquent que pour l’année 2007, le résultat de l’exercice accusait un solde négatif de 383.886,85 euros et que le résultat reporté s’élevait à 1.374.546,96 euros (au 31 octobre 2008, le résultat reporté s’élevait à 990.660,11 euros).

pour conférer aux lieux en questions la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).Cass., 1er mars 1971, Pas.1971, I, 588 R.P.D.B. V° Vol 660).

pour conférer aux lieux en questions la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).Cass., 1er mars 1971, Pas.1971, I, 588 R.P.D.B. V° Vol 660).

En admettant une proportion entre la rémunération fixe et l’objectif à atteindre, le volume qui correspond à la rémunération réduite s’élève à 12.660.640 euros (25.000.000 x 50,64256%).

l’amélioration » se chiffrant suivant son devis à 2.660 EUR (HTVA).

pour conférer aux lieux en questions la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).D.B. V° Vol 660).

En ce qui concerne le jugement du 7 mai 2007, A demande, suivant le dernier état des conclusions, que, par réformation, le montant de 18.660,18 €, intérêts en sus, lui soit alloué à titre d’arriérés de salaires pour la période du 1er octobre 2000 au 31 janvier 2012, date de sa mise à la retraite.

Suivant déclaration de créance, A a réclamé des arriérés de salaires de 12.660 € pour les mois de juillet à décembre 2011, des arriérés de salaires de 1.055 € jusqu’au 15 janvier 2012, des frais de ticket de gasoil de 791,41 €, des frais de route de 1.836 € et une indemnité compensatoire de préavis de deux mois de 4.220 € pour avoir été licencié abusivement.

150.000 – 85.000) x 12 = 780.000, commission de 10 % = 78.000 EUR hors TVA (150.000 – 90.000) x 12= 720.000, commission de 10 %= 72.000 EUR hors TVA (150.000 – 95.000) x 12 = 660.000, commission de 10 % = 66.000 EUR hors TVA

150.000 – 85.000) x 12 = 780.000, commission de 10 % = 78.000 EUR hors TVA (150.000 – 90.000) x 12= 720.000, commission de 10 %= 72.000 EUR hors TVA (150.000 – 95.000) x 12 = 660.000, commission de 10 % = 66.000 EUR hors TVA 150.000 x 12 = 1.800.000 soit une commission de 10 % = 180.000 hors TVA 3000 x 12 = 36.000 EUR, commission de 10 % = 3.600 EUR hors

Pour ce qui est du caractère prétendument excessif de la pénalité, B.) fait valoir que le montant de 9.660.- EUR qu’il réclame à ce titre couvrirait à peine le temps qu’il a investi dans la négociation et la conclusion du contrat d’architecte et le manque à gagner qu’il a subi suite à la résiliation abusive de ce contrat.Ainsi, B.) réclame le montant de 16.

L’indemnité contractuelle de rupture anticipée de 10.660,38 € facturée par SOC.2 le 19 février 2013 à SOC.1 a été réglée par celle-ci par virement BQUE.1 du 19 mars 2013.

concurrence de 1.660,57.- euros ;1.660,57 + 800 =]mois ayant suivi la fin de la relation de travail, sur base d’une période de référence de 4 mois, à la somme de 1.660,57 euros.

Hormis le fait que ce n’est pas l’appelant qui aurait réalisé ce bénéfice mais la société SOC1.), et que celle-ci n’aurait nullement eu l’obli-gation de continuer ledit bénéfice à ses associés, c’est à bon droit que les premiers juges ont considéré, en citant différents arrêts de la Cour de cassation française (Cass.com, 25 février 2003, n°01-12.660 ; Cass.

transférées à son sous-dépositaire, la société C, à savoir la somme de 1.852.380,22 USD et la somme de 603.445.210, 24 €, sous réserve d’un décompte à établir et sous réserve d’augmentation en cours d’instance, mais d’ores et déjà la somme de 2.055.660.324, 08 USD et conclut en tout état de cause à la voir condamner à lui restituer les espèces mentionnées

dit fondée la demande de A en récompense du chef du remboursement par la communauté du crédit hypothécaire personnel souscrit par B pour la somme de 59.660,95 euros,

Il a déclaré la demande de B en dommages-intérêts du chef de préjudices moral et matériel fondée pour un montant de 10.660,73 €.

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de Z.) la somme totale de 660 euros reçue entre le 10 août 2007 et le 11 janvier 2008 en vertu de 5 virements bancaires des montants respectifs de 70, 120, 120, 110 et 240 euros de la part de l’étude d’huissiers de justice TAPELLA et NILLES pour compte de Z.) dans le contexte d’un litige de bail à

internationale ( cf Roger THIRY, op. cit., no. 660 ).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger ( cf Roger THIRY, op. cit. no. 660 ; Tr.arr. Lux., 27 avril 2000, no.

Il a déclaré la demande de B en dommages-intérêts du chef de préjudices moral et matériel fondée pour un montant de 10.660,73 €.