Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 660,49 euros au titre des frais d’huissier exposés par le requérant en relation avec le déguerpissement de PERSONNE2.),relation avec le déguerpissement s’élèveraient au montant total de 660,49 euros, montant qui serait à payer par PERSONNE2.).Dans la mesure où PERSONNE1.) a été contraint de faire

irlandais SOCIETE14.), la société de droit allemand SOCIETE15.) AG, la société anonyme SOCIETE16.) SA et la société de droit allemand SOCIETE17.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 6.660.000.- euros en principal, ainsi que le montant de 40.000.- euros à titre de provision pour les intérêts et frais de justice, soit au total le

Après réalisation des travaux, SOCIETE1.) a adressé, le 26 juin 2023, la facture n° NUMERO4.) d’un montant de 15.660,- EUR à SOCIETE2.) (ci-après la « Facture litigieuse »).SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer les montants de 15.660,- EUR et 1.740,- EUR, avec les intérêts tels que prévus par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative

23.04.2020, n° du rôle 40 660).

cf. également Dalloz, Les obligations, Terré, Simler, Lequette, 10e édition, n°660 et s.).

Ils demandent encore acte qu’en cours d’instance, ils ont d’ores et déjà remboursé aux requérants une somme de 660 euros.En cours de procédure, les bailleurs ont remboursé aux requérants une somme supplémentaire de 660 euros.Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent, que la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) du chef de remboursement d’une

En l’espèce, le Contrat prévoyait un tonnage de 1.300 barres et de 1.360 treillis, soit au total 2.660 tonnes d’acier.2.660 + (2.660 * 20%)]

Il en ressort encore qu’en sa qualité d’associée de la société SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE1.) SA a mis à disposition de la société SOCIETE2.) des moyens financiers de l’ordre de 289.660,21 euros et que de ce fait, au jour de la signature du contrat de cession, la société anonyme SOCIETE1.) SA fait valoir une créance d’un montant de 23.330,22

ressort encore qu’en sa qualité d’associée de la société SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) SA a mis à disposition de la société SOCIETE2.) des moyens financiers de l’ordre de 289.660,21 euros et que de ce fait, au jour de la signature du contrat de cession, la société anonyme SOCIETE3.) SA fait valoir une créance d’un montant de 23.330,22 euros à l’

Il en ressort encore qu’en sa qualité d’associée de la société SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) SA a mis à disposition de la société SOCIETE2.) des moyens financiers de l’ordre de 289.660,21 euros et que de ce fait, au jour de la signature du contrat de cession, la société anonyme SOCIETE3.) SA fait valoir une créance d’un montant de 23.330,22

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 1.660,29 euros du chef de factures impayées pour une solution marketing et le renouvellement d’un site internet, cette somme à augmenter des intérêts contractuels de 12 % à compter du 13 octobre 2023.Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande et de

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de CINQ CENTS (500) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 660,86 euros,

SOCIETE1.) avance n’avoir réalisé qu’un chiffre d’affaires total de 66.660,50 EUR au titre de l’année 2018 (sans considération de l’associé par le biais duquel il a été réalisé), tandis qu’elle a payé 6 factures mensuelles à SOCIETE2.) pour un montant total de 70.200.- EUR.Elle estime n’avoir été ainsi redevable que de la somme de 11.698,92 EUR TTC (15% de

Il considère dès lors qu’il existe un trop perçu dans le chef de la société SOCIETE1.) de (34.563,71.- – 10.223,78.- – 25.000.-) 660,07.- euros et il demande reconventionnellement la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer ce montant.

Suivant contrat de bail ayant pris effet à partir du 1er février 2014, la société anonyme SOCIETE1.) a donné en location à PERSONNE1.) un studio sis à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 660 € et des avances sur charges de 50 €.PERSONNE1.) s’oppose à la demande adverse et fait valoir que, bien que le contrat de bail prévoit un loyer de 660 €

internationale (cf. Roger THIRY, op. cit., no. 660).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger (cf. Roger THIRY, op. cit. no. 660 ; TA Lux., 27 avril 2000, no.

condamner PERSONNE2.) à payer au notaire Cosita Delvaux, en charge de la liquidation de la succession de feu PERSONNE4.), les sommes restant dues à feu PERSONNE4.) en vertu de ce décompte, évaluées sous toutes réserves au montant de 780.660,94 euros,L’appelant demande à la Cour, par réformation, de : - constater que PERSONNE2.) ne produit aucun décompte de

Répertoire n° 756/2024 E-BAIL-660/23

304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EURValeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EUR

Dossier n° L-CIV-660/23