Décisions intégrales des juridictions judiciaires

80,00 euros 2.660,00 euros 34.139,00 euros 45.930,00 euros 25.000,00 euros 6.000,00 euros 5.400,00 euros

cf. également Dalloz, Les obligations, n° 660 et s.).

La société SOCIETE1.) expose que sur base d’une offre n° NUMERO2.) du 31 octobre 2019 d’un montant de 33.660,40.- euros, elle aurait procédé aux travaux de façade de l’immeuble des consorts GROUPE1.) sis à L-ADRESSE2.), ainsi qu’à la réalisation de bandes de gravier au niveau du bâtiment principal et de sa première annexe.

Il y a vice, si le trouble de jouissance résulte du fait même de la chose par opposition au trouble provoqué par le fait de l’homme (M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, Le louage de choses, Les Novelles, Les baux en général, tome I, édition 2000, n° 660 et 661).

I, éd 2000, n° 660 et 661).

Sur question, PERSONNE1.) a encore souligné qu’elle n’avait pas accès au compte épargne de PERSONNE3.) moyennant sa procuration, et que si ce dit compte fut diminué de 50.940,70 euros à 1.995,660 euros entre le 12 mars 2019 et le 31 décembre 2020, PERSONNE3.) avait lui-même dû effectuer les différentes transactions vers son compte courant, sans l’

La société demande à voir condamner PERSONNE1.), pris en sa qualité de caution de la société SOCIETE2.) SARL, à lui payer la somme de 660,63 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 15 avril 2024.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la

Suivant engagement unilatéral signé en date du 22 décembre 2022, elle s’est engagée à payer à l’ONA une indemnité d’occupation mensuelle s’élevant au montant de 510 euros à partir du 1er janvier 2023, montant qui a été augmenté à 660 euros à partir du 1er mars 2023 suivant engagement unilatéral signé en date du 15 février 2023.

En comptant ensuite pour chaque courrier au sens large deux minutes, on aboutirait au chiffre de 11 heures (=330 x 2 = 660 : 60).

Les époux GROUPE1.) contestent encore la mise en compte de 1.660.- euros pour l’accomplissement des prestations juridiques telles que l’analyse et les recherches en droit, la rédaction d’une lettre collective, l’examen du compte-rendu de l’expert etc, le montant de 480.- euros facturé pour l’assistance de

explique avoir des difficultés financières et toucher le revenu d’inclusion de la part du Fonds national de solidarité, lequel s’élèverait à un montant moyen de 2.246.- euros, avec lequel elle devrait faire face au paiement de l’indemnité d’occupation de 660.- euros, lui laissant un montant disponible de 1.586.- euros pour vivre en tant que mère seule avec

formulé une demande reconventionnelle à hauteur de 1.660,20.- euros à titre de « fourniture de mazout en date du 12 décembre 2023 ».

Il en découle que les charges locatives pour l’année 2022 s’élèvent à (1.744,16 + 660,17) 2.404,33.-EUR, de sorte que le solde s’élève à (2.404,33 - 1.080) 1.324,33.- EUR.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de CINQ CENTS (500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 660,90 euros,

Non-conformité 16/07/2015 - Erreur sur l’assemblage raccord soudure 089351052 (NC 13C03115) à 30 pièces et non-conformité constatée chez le client Teesing (image de la société), remplacement des pièces, sait 22 euros* 30 unités = 660 euros ;

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) SA au paiement de la somme de 4.660 euros avec les intérêts légaux à partir du 16 mai 2021 jusqu’à la date de paiement du principal.déclare la demande de la société SOCIETE1.) en paiement du montant de 4.660 euros recevable, mais non fondée partant en déboute,

de 28.660,57.euros à la SOCIETE1.) , avec les intérêts au taux légal tel que de droit.montant de 28.660,57.- euros, avec les intérêts au taux légal tel que de droit.Il ressort des pièces versées en cause par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, qu’en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, il a versé à PERSONNE1.) pour la période du 15 septembre

6.660 euros 1.359 euros 8.019,00 euros

Cependant, toute saisie-arrêt, par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le saisi (cf. op. cit. n° 660 ; JPE, 28 novembre 1989, n° 1553/89, jugement confirmé en appel par TAL, 12 juillet 1990, n° 81124).

le montant de 120.- € à titre d’indemnité de déplacement pour la période allant du 23 au 31 décembre 2023, le montant de 660.- € à titre d’indemnité de déplacement pour le mois de janvier 2024 et le montant de 630.- € à titre d’indemnité de déplacement pour le mois de février 2024.