Décisions intégrales des juridictions judiciaires

continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (PERSONNE40.), op.cit. n° 647, p.

Suivant cette déclaration de créance, inscrite au tableau des créanciers sous le numéro 6, la requérante réclame plus particulièrement le montant de 10.420,36 € à titre d’arriérés de salaire des mois d’avril 2020 à juillet 2021, le montant de 1.200.- € à titre d’astreinte pour document non remis, le montant de 4.647,34 € à titre d’indemnité compensatoire4.

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une amende de mille deux cent cinquante (1.250) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 647,45 euros ;

Not.: 647/22/XD) - SKVu la citation à prévenu du 10 août 2022 (not. 647/22/XC) régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.) par la voie postale le 16 août 2022, jour du dépôt de l’avis de réception par l’agent des postes en son domicile.Par citation du 31 mai 2023 (not. 647/22/XD), PERSONNE1.) fut cité à comparaître devant le tribunal de ce siège, aux fins

La demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.), est au vu des pièces versées en cause, des renseignements fournis à l’audience et en l’absence de contestations circonstanciées quant aux décomptes de charges, à déclarer fondée pour le montant de (129,78 + 517,88 =) 647,66 € à titre de charges.des charges à hauteur de 647,66 €.d i t fondée la demande de PERSONNE1.)

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

Vu l’ordonnance de renvoi n° 647/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction de vol à l’aide de fausses clés.

2149/23 L-BAIL-647/22

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 février 2021, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 7.647,57 euros.Suivant ordonnance rendue par un des

S’agissant des quantités de cigarettes soustraites, le Tribunal retient que l’enquête diligentée et notamment l’analyse des relevés de caisse et des enregistrements des caméras de vidéosurveillance ont permis d’établir les vols de cigarettes d’une valeur de 647,21 euros qui ont sans le moindre doute été perpétrés par PERSONNE2.) et PERSONNE1.).en l'espèce, d

63.730 euros (prestations) + 7.647,60 euros (honoraires à 12%)]

La requête tend encore à la condamnation de l’employeur au remboursement de la somme de 35.647,50.-euros au titre des cotisations sociales, à l’allocationEn raison de l’existence du contrat de travail, il conclut au remboursement des cotisations sociales à hauteur de 35.647,50.-euros de la part de son employeur, estimant qu’il ne lui revenait pas de ce faire

Les factures d’un montant de 13.647,50 euros TVA incluse, 14.152,20 euros TVA incluse et 6.365,49 euros TVA incluse n’auraient fait ni l’objet d’un devis ni d’une commande.

Les factures d’un montant de 13.647,50 euros TVA incluse, 14.152,20 euros TVA incluse et 6.365,49 euros TVA incluse n’auraient fait ni l’objet d’un devis ni d’une commande.

10.000,00 euros 2.642,32 euros 2.647,20 euros

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

En vertu de l'article 664-1 du code de procédure civile, la date de la signification d'un acte d'huissier de justice, sous réserve de l'article 647-1, est celle du jour où elle est faite à personne, à domicile, à résidence ou, dans le cas mentionné à l'article 659, celle de l'établissement du procès-verbal.

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).