Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en faisant abstraction des articles 629, 630, 631, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code pénal et par application des articles 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de procédure pénale.

mars 2020, Pas. 39, p. 632 ; Cour d’appel, 16 décembre 2015, Pas.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 31, 44, 52, 60, 61, 65, 66, 67, 69, 73, 74, 75, 77, 79, 372, 375, 378, 383, 383ter, 384, et 385-2 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 179, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5

Elle aurait émis une offre supplémentaire d’un montant total de 1.632,45 euros TTC portant sur les travaux de remise en peinture des murs suivant les choix de couleurs faits par PERSONNE1.), offre qui aurait été refusée par cette dernière.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 44, 45, 50, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 389, 626, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

que le même raisonnement s’applique à la pièce n°25 versée par la partie intimée qui fixe unilatéralement et arbitrairement la somme de 1.632.392,91 €

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Par réformation du jugement entrepris, elle demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 9.632,08 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la requête introductive d’instance, jusqu’à solde.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 71-1, 269, 272, 274, 276, 329, 442-2, 457-1 du Code pénal, l’article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 6337 du Code

Par application des articles 2, 11, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 74, 77, 78, 372, 375, 378, 383, 383bis, 384 et 385-2 du Code pénal, et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 629, 630, 631, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 66, 266, 327, 329 et 3301 du Code pénal, des articles 1, 2, 7 et 59(1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 1901, 191, 194, 195, 196, 626, 628-1, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 6337 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 71-1, 327, 330-1, 409, 528, 545 et 557 du Code pénal, ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 66, 392 et 399 du Code pénal, et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 192, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 6331, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Vu le procès-verbal numéro 90671 du 21 mai 2024, ainsi que le rapport numéro 22812-632 du 31 mai 2024, dressés par le commissariat de police d’Echternach.

2.632.794,47 euros, outre les intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de la non-exécution de ses deux demandes de rachat pour le total des 19.358,074 parts (ci-après les Parts) détenues dans le compartiment Global Forestry Growth Fund (GFGF) de la société d’investissement à capital variable SOCIETE7.) SICAV (ci-après SOCIETE8.)),Le dommage réclamé

Elle augmente sa demande en arriérés de loyers à la somme totale de 116.338,36 euros et sa demande en arriérés de charges à la somme totale de 1.632,54 euros.somme totale de 1.632,54 euros.En l’absence de la moindre preuve de paiement concernant les arriérés de loyers et charges actuellement réclamés, la demande de SOCIETE2.) est à dire fondée pour le

3217 L-TRAV-632/24

3205/24 L-BAIL-632/24

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 62, 375, 377, 402, 403 et 409 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale ainsi que de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui furent

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 66 et 409 du Code pénal, et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.