Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 44, 61, 62, 65, 66, 73, 74, 266, 372, 377, 378, 379, 380, 381, 383, 383bis, 383 ter et 384 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 130, 183-1, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et de l’article 2 de la

a v e r t i t P.1.) que si, à l'expiration du délai de sept (7) ans à dater du présent jugement, l'exécution de la peine n'a pas été ordonnée dans les conditions prévues à l'article 631-3, et s’il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, laPar

d’avoir, de manière illicite, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation des quantités très importantes de stupéfiants et plus particulièrement de cocaïne et de cannabis, de l’ordre d’au moins 2.186,8 à 2.631,6 grammes de cocaïne et au moins 183,5 grammes de cannabis et notamment d’avoir vendu aux personnes suivantes des

application des articles 14, 15, 20, 50, 60, 65, 66, 71-1, 269, 271, 281, 327, 399 et 528 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 217, 218, 222, 629, 630, 631, 631-3, 631-5, 632, 633 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Madame le premier Vice-président.

des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 61, 62, 65, 66, 73, 74, 266, 372, 377, 378, 379, 381, 383, 383bis, 383 ter et 384 du Code pénal et des articles 155, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.

Par application des articles 11, 14, 15, 24, 31, 32, 65, 66, 73, 74, 77, 78, 372, 374, 375, 378 et 384 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 631-3, 631-5, 632, 633 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le premier vice-

Le montant de 563.477,59,- € (au lieu des d’un montant de 666.381,42,- €) Le montant de 680.632,90,- € (au lieu des d’un montant de 843.571,97,- €) Le montant de 895.418,76,- € (au lieu des d’un montant de 1.082.476,01,- €) Le montant de 1.296.258,77,- € (au lieu des d’un montant de 1.631,683,57,- €) Le montant de 1.059.895,78,- € (au lieu des d’un montant

2, 3, 5-1, 130, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6, 633-7 du Code de Procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 260, 372, 377 et 409 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 631, 631-3, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

en application des articles 14, 15, 60, 66 , 266, 372 377 et 378 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 50, 66 et 507 du Code pénal ainsi que des articles 1, 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 61, 65, 66, 73, 74, 266, 372, 377, 378, 379, 381, 383, 383bis, 383 ter et 384 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-

Par application des articles 14, 15, 20, 66, 71-1, 392 et 409 du Code pénal, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 28, 39, 30, 31, 32, 44, 60, 66, 266, 372, 377, 378, 383 et 384 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

Vu les rapports numéros 2012/6794/259/SC du 25 avril 2015 et 2012/6794/631/SC du 14 juin 2012, dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, CPI Dudelange-service de proximité.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 266, 273 et 377 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite Ainsi fait et jugé par Henri

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77, 489 et 506-1 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 192, 194, 195, 196,629, 630, 631-1, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 66 et 491 du code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 619, 629, 630, 631, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

PC27.) En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31,32, 44, 60, 66 et 491 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 631-5, 632,