Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelant affirme percevoir une pension d’un montant mensuel net de 1.628,49 euros et évalue au montant de 864,47 euros le total de ses frais mensuels incompressibles, parmi lesquels un loyer mensuel de 303,83 euros et de nombreux frais en relation avec son état de santé déficient.

L’appelant affirme percevoir une pension d’un montant mensuel net de 1.628,49 euros et évalue au montant de 864,47 euros le total de ses frais mensuels incompressibles, parmi lesquels un loyer mensuel de 303,83 euros et de nombreux frais en relation avec son état de santé déficient.

Il découle de deux relevés du compte propre de B.) n°CPTE10.) auprès de la BQUE2’.), anciennement BQUE2.) qu’en date du 22 octobre 2001, la somme de 12.394,68 euros a été prélevé de ce compte et en date du 19 novembre 2001 les sommes de 2.628,70 euros et 23,38 euros ont été prélevées de ce compte et le compte a été clôturé.Si B.) affirme ici-encore que les

4.628,75 euros

qu’aux termes de cet avenant, le prix a été augmenté au montant de 256.628 euros TTC, le prix total s’élevant alors à 361.578.- euros ;

articles 1, 2, 132-1, 145, 146, 152, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

3,76,154,155,156,179,182,184,189,190,190-1,194, 195, 196,628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

SOCIETE4.) a i) porté le montant total de ses prétentions du chef d’arriérés de loyers et de charges locatives, d’abord à 28.041,70 euros, et ensuite à 29.628,25 euros, incluant le décompte charges de juillet 2012 à juin 2013, ii) précisé qu’au vu de la mise en faillite de la société SOCIETE2.), elle ne maintenait pas sa demande en condamnation à sonla

Par exploit d’huissier du 10 décembre 2013, SOCIETE3.) Sàrl a fait citer SOCIETE2.) sàrl (ci-après dénommée SOCIETE2.)) et SOCIETE1.) SA (ci-après dénommée SOCIETE1.)) à comparaître devant le Tribunal de Paix de Luxembourg aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer la somme de 4.628,75 euros du chef de quatre factures

Il a dès lors dit qu’il y avait lieu de retenir à titre de charges mensuelles incompressibles, i) le prêt mobilier auprès de la Caisse Centrale Raiffeisen dont les mensualités s’élèvent à 287,64 euros, ii) les mensualités de 628,23 euros liées au leasing du véhicule conduit par l’épouse de B.), iii) les mensualités du prêt immobilier se rapportant à l’

Il a dès lors dit qu’il y avait lieu de retenir à titre de charges mensuelles incompressibles, i) le prêt mobilier auprès de la SOCIETE1.) dont les mensualités s’élèvent à 287,64 euros, ii) les mensualités de 628,23 euros liées au leasing du véhicule conduit par l’épouse de PERSONNE2.), iii) les mensualités du prêt immobilier se rapportant à l’immeuble que

PERSONNE2.) fait en outre état de la situation financière de PERSONNE1.), celle-ci touchant le RMG d’un montant de 2.628,96 euros par mois ;

Par contrat de vente à tempérament n° 1314/22154 conclu le 12 novembre 2004, la société MOTOR CENTER SARL a vendu à B.) un véhicule de marque OPEL ASTRA pour le prix de 20.628 euros.

principalement à lui payer la somme de 77.628,11 euros, correspondant au préjudice qu’elle a subi entre janvier 2010 et avril 2013, sinon tout autre montant, même supérieur, à dire d’expert ou à arbitrer par le tribunal, avec les intérêts au taux légal à partir du 23 novembre 2011, date d’une mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu

153, 154, 161, 162, 163, 386 et 628 du code d’instruction criminelle.

3, 76, 154, 155, 156, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

Les époux B.1.) - B.2.) ont, à titre principal, demandé acte qu’ils acceptent la demande des requérants tendant à une résolution de la vente moyennant le versement de la somme de 628.250 euros.Suite à ces conclusions des demandeurs, les défendeurs ont réitéré leur proposition de rachat de la maison au prix de 628.250 euros et ont demandé au tribunal d’

Tel que l’a relevé à bon droit le premier juge, cette notion s’interprète en une demande d’expertise judiciaire (cf. G. RAVARANI, op. cit. n° 669 et 628 ; F. VALENTE, La garantie de conformité, p.

56,00 30,76 345,51 628,26 550,00 337,50 1.650,00 1.200,00 800,00 1.650,00perte de revenus (juin et juillet 2005) : 628,26 euros avec les intérêts légaux à partir de la date intermédiaire du 1er juillet 2005,

solidum, sinon chacun pour sa part, la somme de 1.628,35 euros du chef d’une note d’honoraires du 27 février 2008 établie pour la défense des intérêts de la copropriété de la Résidence « ADRESSE2.) » située à L-ADRESSE2.) dans le cadre d’un litige opposant la copropriété à l’un des copropriétaires, M. PERSONNE3.).