Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tout par application des articles 1, 2, 140, 142 et 174 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23.11.1955, des articles 1, 7, 9bis et 13 de la loi modifiée du 14.2.1955, des articles 2, 3, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal ainsi que des articles 2, 3,132-1, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 183-1, 386, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 149, 153, 154, 155, 161, 162, 163, 386, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Le tout par application des articles 1, 7, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal ainsi que des articles 1, 132-1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628 et 628-1 du Code de Procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Le tout par application des articles 1, 2, 83 et 139 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628 et 6281 du Code de Procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. transaction de rachat total/fermeture du compartiment SOCIETE11.) (voir en comptabilité 2021 (Pièce 2.0e (page 11) la ligne 7033100034 sous le code ADM FIX MS3 le revenu exceptionnel généré sur 2021 qui a rapportée à lui seul pour la dernière fois € 628,323.18.2021 : 650.980 - revenu exceptionnel FIX MIX3 -628,323 = € 22.657 euros (chute prévisible lors du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. 1079/24 L-BAIL-125/23 L-BAIL-628/23L’affaire L-BAIL-628/23 fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposé au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 27 septembre 2023.Cette affaire fut inscrite sous le numéro de rôle L-BAIL-628/23.ordonne la jonction des affaires inscrites sous les numéros de rôle L-BAIL-125/23 et L-BAIL-628/

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 388, 627, 628 et 628-1 du Code de Procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 627, 628 et 628-1 du Code de Procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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