Décisions intégrales des juridictions judiciaires

articles 26-1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211 du code d’instruction criminelle.

articles 1, 154, 179, 182, 184, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 1, 154, 179, 182, 184, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Par application des articles 28, 29 et 30 du code pénal, 1, 2 et 28 de la loi du 16 avril 2003, 13 de la loi du 14 février 1955, 182, 190, 190-1, 194, 199, 202, 203, 209, 211, 215 et 628 du code d’instruction criminelle.

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

Par application des articles 28, 29 et 30 du code pénal, 1, 2 et 28 de la loi du 16 avril 2003, 13 de la loi du 14 février 1955, 182, 190, 190-1, 194, 199, 202, 203, 209, 211, 215 et 628 du code d’instruction criminelle.