Décisions intégrales des juridictions judiciaires

624 ;

SOC1.) VENTE en faillite à la somme de 1.624.023,79 euros.verser au dossier tous documents permettant de retracer les montants de 797.953,81 euros et de 1.624.023,79 euros réclamés et notamment les documents d’ouverture de compte, les arrêtés de compte trimestriels, un décompte reprenant séparément le principal et les intérêts et un relevé reprenant

Le loyer étant de 538,04 HTVA, et la taxe de roulage de 5,41 euros HTVA, soit un montant mensuel total TTC de 624,98 euros, il s’ensuit que ce volet de la demande est à dire fondé à concurrence de 5 x 624,98 = 3.124,90 euros.

La société SOC2.) S.A. s’est encore engagée à verser à B.) la somme de 3.117.279,16 euros avant le 15 juillet 2008, la somme de 1.577.998,26 euros avant le 30 septembre 2008, la somme de 1.147.680,71 euros avant le 15 décembre 2008, la somme de 1.262.624,02 euros avant le 30 septembre 2009 et la somme de 987.008,29 euros avant la date du 30 septembre 2010.

Aux termes d’un « compromis d’achat » du 21 février 2008, A.) et B.) se sont engagés à acquérir un terrain sis à D-(...), contre paiement d’un prix de vente de 93.624 euros et ils se sont engagés à construire une maison sur ledit terrain dans un délai de 10 mois avec la société EUROPEAN LIGHT LUX.62.134,79 euros 93.624,00 euros 482.784 eurosLe prix du

Le payement du solde, soit 346.624,64 EUR était subordonné à la revente des biens à lotir.

1972, no 624).

1972, no 624)

la somme en principal de 10,036.39.- euros sui\ ant commandement établi sui base de l'ordonnance de paiement du 14 novembre 2001. ainsi que des intéiêts et frais, - la somme en principal de 225.65.- euros sui\'ant commandement établi sur base de l'ordonnance de paiement du 15 novembre 2001. ainsi que des intérêts et fiais, - la somme en principal de 3.624.46

écritures », fasc. 624, n° 47 ; Encyclopédie DALLOZ, Procédure civile, verbo « Vérification d’écritures », n° 17 ).624, n° 29 ;

montant de 79.624,- flux.