Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Constatant ensuite qu’en date du 22 juin 2012, lorsque M) a fait une nouvelle commande de travaux ayant pour objet « révision des 20.000 kilomètres, bruit en roulant à 130 km/h, à-coup moteur », le kilométrage du véhicule affichait 24.624 kilomètres, ils en ont déduit que celui-ci avait parcouru 15.000 kilomètres entre octobre 2011 et juin 2012 pour en

La société C), pour réclamer, suivant appel incident, le paiement de la somme de 23.798,22 euros, invoque une facture datée du 10 février 2009 se référant à une offre initiale de 428.595 LUF, soit 10.624,59 euros, et à la commande de travaux supplémentaires, dont elle déduit un acompte de 460.000 LUF.

624 euros, et en application du partage des responsabilités, le montant à charge du tiers responsable s’élèverait à 732.416 euros.

Quant au fond, la société C) expose que les parties avaient conclu une offre initiale portant sur le montant de 428.595 LUF, soit 10.624,59 euros.

Au regard de la jurisprudence de la CJCE, l’appréciation de l’usage « normal » de la marque n’est que qualitative, les quantités en jeu n’étant qu’un indice dans l’appréciation de la sincérité de l’usage (Les signes distinctifs, T. Van Innis, éd. Larcier 1997, n° 624).

Ainsi, des honoraires de constitution ont été inscrites en débit du compte courant, créant une dette de 311.624,35 euros au profit de P.1.).

du chef de commissions fondée pour le montant réclamé de 9.231,25.-euros, a partant condamné la société anonyme A à payer à B le montant de 24.196,86 + 24.196,86 + 9.231,25 = 57.624,97.-euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la requête jusqu'à solde, a dit non fondée la demande du chef de production d’un certificat E301 et de la carte d’impôt, a

des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622 et 624-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Il indique qu’il exerce son activité de peintre-façadier sous l’enseigne C.) , qu’il est enregistré à la banque de carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 0809.624.059 depuis le 1er janvier 2009, que la présomption de domiciliation désigne la Belgique comme abritant le siège de ses activités commerciales, que le droit national du lieu de domiciliation

L’appelante précise avoir partant effectué une retenue de 2.375 ,83 euros net sur le salaire du mois d’octobre 2011, ainsi qu’une retenue de 624,17 euros net sur les congés restant dus pour l’année 2011, ce qui correspond à 3.000 euros.

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;2014/ 32 n° 6576 p.622-624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;2014/ 32 n° 6576 p.622-624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;2014/ 32 n° 6576 p.622-624).

Concernant ensuite la facture de la société intimée du 14 mars 2011 d’un import de 12.624,07 €, A reproche à la juridiction de première instance de pas avoir retenu que dans son courriel du 10 février 2011, elle a contesté tant le principe que le quantum de toute créance de l’intimée relative à l’immeuble sis à (La Cour relève en outre que la facture du 14

134.350,19 340.624,28 216.087,18 290.245,89

a v e r t i t D.1.) qu'en cas de nouvelle infraction commise dans les conditions de l'article 624 alinéa 2, les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la30, 31, 32, 50, 60, 66, 74, 196, 197 et 214 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1,

Avec une telle pension alimentaire, A bénéficierait d'un montant total de 624,47 euros, ce qui couvrirait bien les besoins de l'enfant.

il a effectué des versements en liquide pour un total de 142.624,38 euros sur ses six comptes bancaires ouverts auprès de la BQUE.2.),