Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du chef de commissions fondée pour le montant réclamé de 9.231,25.-euros, a partant condamné la société anonyme A à payer à B le montant de 24.196,86 + 24.196,86 + 9.231,25 = 57.624,97.-euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la requête jusqu'à solde, a dit non fondée la demande du chef de production d’un certificat E301 et de la carte d’impôt, a

des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622 et 624-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Il indique qu’il exerce son activité de peintre-façadier sous l’enseigne C.) , qu’il est enregistré à la banque de carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 0809.624.059 depuis le 1er janvier 2009, que la présomption de domiciliation désigne la Belgique comme abritant le siège de ses activités commerciales, que le droit national du lieu de domiciliation

L’appelante précise avoir partant effectué une retenue de 2.375 ,83 euros net sur le salaire du mois d’octobre 2011, ainsi qu’une retenue de 624,17 euros net sur les congés restant dus pour l’année 2011, ce qui correspond à 3.000 euros.

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;2014/ 32 n° 6576 p.622-624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;2014/ 32 n° 6576 p.622-624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;2014/ 32 n° 6576 p.622-624).

Concernant ensuite la facture de la société intimée du 14 mars 2011 d’un import de 12.624,07 €, A reproche à la juridiction de première instance de pas avoir retenu que dans son courriel du 10 février 2011, elle a contesté tant le principe que le quantum de toute créance de l’intimée relative à l’immeuble sis à (La Cour relève en outre que la facture du 14

134.350,19 340.624,28 216.087,18 290.245,89

a v e r t i t D.1.) qu'en cas de nouvelle infraction commise dans les conditions de l'article 624 alinéa 2, les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la30, 31, 32, 50, 60, 66, 74, 196, 197 et 214 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1,

Avec une telle pension alimentaire, A bénéficierait d'un montant total de 624,47 euros, ce qui couvrirait bien les besoins de l'enfant.

il a effectué des versements en liquide pour un total de 142.624,38 euros sur ses six comptes bancaires ouverts auprès de la BQUE.2.),

A critique le jugement entrepris, encore, pour avoir dit qu’un virement du 11 septembre 2000 de la somme de 40.624 LUF, en paiement d’une facture incombant à C, effectué par B vers le compte d’une société D S.A., dont il est directeur, était justifié, alors qu’en réalité les travaux facturés ne seraient pas établis.La Cour constate, avec l’expert, que le

Ce montant se rapportait à une dette d’SOC1.) à l’égard de la BQUE1.) s’élevant à 797 953,81 euros et à une dette d’SOC1’.) à hauteur de 1 624 023,79 euros.

évalués ensemble à 150.000.- EUR, - meubles meublants et autres biens mobiliers évalués à 500.- EUR, - 297 parts sociales dans la société civile IT.) évaluées à 73.624,38.- EUR, - comptes en banque, soit un montant de 2.197,75 EUR.

évalués ensemble à 150.000.- EUR, - meubles meublants et autres biens mobiliers évalués à 500.- EUR, - 297 parts sociales dans la société civile IT.) évaluées à 73.624,38.- EUR, - comptes en banque, soit un montant de 2.197,75 EUR.

a v e r t i t P.5.) qu'en cas de nouvelle infraction commise dans les conditions de l'article 624 alinéa 2, les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l'article 56 alinéa 2 du Codea v e

somme de 1.500.000.- Luf moyennant un versement de 29.065,01 € provenant d’un compte de JD) et de son épouse, de sorte que sur le montant initial et compte tenu des paiements irréguliers intervenus de la part de P) et de RD), un montant total de 35.624,36 € n’a pas été remboursé par ces derniers.