Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La raison de cette inscription est apparemment d’avoir sûreté et paiement pour le montant de 2.504.001,32 euros en principal, ainsi que les intérêts légaux sur 55.828,26 euros à compter du 24 août 2009, sur 2.167.617,85 euros à compter du 28 août 2009, sur la somme de 45.309,80 euros à compter du 24 août 2009, ainsi que les intérêts à échoir et les montants

Dans ses conclusions notifiées le 10 janvier 2011, la demanderesse a réduit sa demande en paiement à la somme de 82.617,46 euros.Il se déduit de l’ensemble des développements qui précèdent que la demande de la requérante est fondée et que les défendeurs doivent être condamnés à payer à la demanderesse la somme de 82.617,46 euros, cette somme avec les

déclare la demande fondée et justifiée pour le montant de 20.117,83 euros à titre de dommage matériel et de 500 euros à titre de dommage moral, partant, condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) CONSTRUCTIONS à payer à A.) le montant de 20.617,83 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, soit le 23 octobre 2008, jusqu’à

Il a condamné PERSONNE3.), le ORGANISATION1.) et la société SOCIETE3.) à payer in solidum à la compagnie d’assurances SOCIETE1.) la somme de 3.308,78 euros suivant factures de la société SOCIETE5.) et a condamné la compagnie d’assurances SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE3.) la somme de 9.617,15 euros.Par réformation du jugement entrepris, les parties

la somme de 3.617,62 euros avec les intérêts légaux à compter de la résiliation du contrat, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde, au titre d’indemnité pour la perte réelle subie du chef de la résiliation anticipée du contrat de créditbail n° NUMERO2.),3.617,62 EURLa demanderesse réclame finalement indemnisation à raison de la perte réelle subie par

la somme de 575.468,90 euros, à compter du 30 janvier 1997, date de la vente jusqu’au 15 décembre 2007, à savoir le montant de 252.617,06 euros, sans renonciation aux intérêts produits actuellement par la somme encore entre les mains de la société à responsabilité limitée ABRILUX,

Suivant le décompte de la SA SOCIETE2.), il faut donc déterminer la différence entre les loyers contractuellement fixés au cours de la période de référence à charge de la SARL SOCIETE1.) (240.617,23 euros) et ceux effectivement dus par la SARL SOCIETE1.) (161.272,14 euros).Dès lors, il y a lieu de retenir qu’aux titres des loyers, la SARL SOCIETE1.) (

Le prix total redu de ce chef a été fixé à 5.617.267 euros.

Le montant de l’indemnité de jouissance due pour la période de 1989 à 1998 s’élève, aux termes de ces calculs, au montant de 33.617.- EUR.

Finalement, X.) formule une demande reconventionnelle en condamnation de la BGL à lui régler la somme de 522.617,05.- EUR comprenant le découvert en compte de 431.152,35.- EUR et les 91.469,41.- EUR investis par lui à l’origine, le tout avec les intérêts légaux à partir du 19 octobre 2001.