Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Luxembourg moyennant paiement d’une redevance mensuelle de 1.615,33 euros HTVA.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. A titre subsidiaire, elle demande à voir condamner B.) au paiement d’un montant de 1.615,45 euros.B.) conteste encore être redevable d’un montant de 1.615,45 euros, tel qu’il résulte du décompte subsidiaire de la partie appelante (pièce n°3 de la partie appelante), alors que le montant de 742,30.- euros réclamé au titre de charges de l’année 2005/2006 serait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. précisé que dans a mesure où le jugement sur opposition se serait référé aux motifs du jugement rendu par défaut, l’appel dirigé contre le second jugement permet de critiquer les motifs du premier jugement (Th. HOSCHEIT, Le Droit Judiciaire Privé, éd. Bauler, 2012, page 615).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. dans l'état dans lequel elle s'est trouvée avant le sinistre (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 26 octobre 2011, n°108.841 et 112.615 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. 825,25 euros par mois au profit de PERSONNE4.) à partir du 1er janvier 2010, 1.615,00 euros par mois au profit de PERSONNE3.) à partir du 1er octobre 2009.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. A.) demande actuellement la condamnation de B.) à lui verser une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs de 615.- euros par enfant par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  7. juin à septembre chômage (pièce n° 1) frais universitaires 615 € / semestreOctobre MEDIA1.) (pièce n° 2) frais universitaires 615 € / semestrenovembre, décembre MEDIA1.) (pièces n° 2 et 5) frais universitaires 615 € / semestrejanvier, février MEDIA1.) (pièce n° 6) frais universitaires 615 € / semestremars à juin pas de revenus frais universitaires 615 € /

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. du jugement à intervenir jusqu’à solde », le prédit montant se décomposant comme suit : 2.240,00 euros (soit les loyers non pris en charge par l’assurance souscrite et non versée, laquelle, d’après le bailleur, garantit des loyers non payés sous réserve d’une franchise), 498,53 euros (frais de nettoyage) et 3.615,00 euros (loyers de février à avril 2011 non

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. à hauteur de 615,15 euros.Force est de constater que la requérante n’établit pas que les frais médicaux qu’elle documente à hauteur d’un montant de 615,15 euros ne se couvrent pas avec les montants déboursés en sa faveur à ce titre par la Caisse Nationale de Santé.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. Elle touche actuellement un salaire moyen de (3.685,15+3.615,88 :2=) 3.650,51 euros, tout en précisant qu’elle travaille toujours à temps partiel à savoir à raison de ¾, fait dont il y a lieu de tenir compte comme l’a déjà retenu la cour dans son arrêt du 5 février 2003.Elle avait donc un montant de 1.615,82 euros à sa disposition en 2008 pour faire face aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. 11.016,73 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 9.401,53 euros à partir du 2 juillet 2008 et sur le montant de 1.615,20 euros à partir du 17 novembre 2008 jusqu’à solde, - refixé l’affaire à une audience ultérieure pour le surplus, - condamné PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 350,euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer au titre de taxes communales impayées le montant de 5.615,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et de voir allouer à la requérante une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.COMMUNE le montant de 7

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE3.) à lui payer le montant de 5.615,90 euros avec les intérêts au taux légal à partir d’une mise en demeure du 24 novembre 2005, sinon de la demande en justice du 16 janvier 2008, jusqu’à solde.montant total de 5.615,90 euros.confirmation du jugement entrepris en ce que celui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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