Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dans l'état dans lequel elle s'est trouvée avant le sinistre (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 26 octobre 2011, n°108.841 et 112.615 du rôle).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Le juge ne peut donc mesurer la légalité de la clause pénale en fonction du dommage subi in concreto et doit appliquer la clause (Bernard LOUVEAUX, Le droit du bail, Régime général, 615 et suivants).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

ARCHITECTES, son assureur FOYER ASSURANCES ainsi que l’ENTREPRISE GOEBEL, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de (34.595,95 + 9.353,82 + 2.552,07 + 2.615,83) 49.117,67 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.elle demande à voir

appel, 15 juillet 2004, n° 28124, Pas. 32, 615).

o le montant de 78.615,14 USD à PERSONNE2.)

cinq cent trente-six virgule six cent quinze millièmes des parties communes, y compris le sol ou terrain (58,433 + 4,901 + 90,672 + 18,712 + 1,000 + 2,287 + 360,610 =) 536,615/1000ièmes)b) en copropriété et indivision forcée : cinq cent trente-six virgule six cent quinze millièmes des parties communes, y compris le sol ou terrain (58,433 + 4,901 + 90,672 +

Luxembourg moyennant paiement d’une redevance mensuelle de 1.615,33 euros HTVA.

voyageurs de la ADRESSE4.) moyennant paiement d’une redevance mensuelle de 1.615,33 euros HTVA.

A titre subsidiaire, elle demande à voir condamner B.) au paiement d’un montant de 1.615,45 euros.B.) conteste encore être redevable d’un montant de 1.615,45 euros, tel qu’il résulte du décompte subsidiaire de la partie appelante (pièce n°3 de la partie appelante), alors que le montant de 742,30.- euros réclamé au titre de charges de l’année 2005/2006 serait

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

précisé que dans a mesure où le jugement sur opposition se serait référé aux motifs du jugement rendu par défaut, l’appel dirigé contre le second jugement permet de critiquer les motifs du premier jugement (Th. HOSCHEIT, Le Droit Judiciaire Privé, éd. Bauler, 2012, page 615).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

dans l'état dans lequel elle s'est trouvée avant le sinistre (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 26 octobre 2011, n°108.841 et 112.615 du rôle).

825,25 euros par mois au profit de PERSONNE4.) à partir du 1er janvier 2010, 1.615,00 euros par mois au profit de PERSONNE3.) à partir du 1er octobre 2009.

A.) demande actuellement la condamnation de B.) à lui verser une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs de 615.- euros par enfant par mois.

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

juin à septembre chômage (pièce n° 1) frais universitaires 615 € / semestreOctobre MEDIA1.) (pièce n° 2) frais universitaires 615 € / semestrenovembre, décembre MEDIA1.) (pièces n° 2 et 5) frais universitaires 615 € / semestrejanvier, février MEDIA1.) (pièce n° 6) frais universitaires 615 € / semestremars à juin pas de revenus frais universitaires 615 € /