Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

1.615,35 €En ce qui concerne le quantum, il résulte du décompte inséré dans la requête introductive que le montant de 1.615,35 € réclamé au titre du salaire du mois de décembre 2022 constitue le solde obtenu après déduction d’un acompte de 609,77 € nets du montant de 2.225,12 € bruts (soit 1.953,90 € nets) figurant sur la fiche de salaire du mois en question

Vu le procès-verbal numéro 90576 du 2 mai 2024, ainsi que les rapports numéros 21284-598 du 7 juin 2024 et 22244-615 du 18 juin 2024, tous dressés par le commissariat de police d’Echternach.

Elle avait, en effet, prétendu avoir continué à rembourser seule le prêt « Renault Credit n° NUMERO1.) » contracté en date du 6 juillet 2019 à hauteur du montant de 15.615 EUR, et remboursable en 60 échéances de 264,70 EUR, par le biais d’un ordre permanent depuis le 11 août 2019.

Finalement, ils font valoir qu’ils auraient dû avoir recours à un huissier de justice afin de faire constater les dégâts locatifs, de sorte qu’ils réclament le remboursement des frais d’huissier de 615,23.- euros qu’ils auraient dépensés pour l’établissement du procès-verbal de constat.

Dans la mesure où il n’est pas établi qu’PERSONNE1.) a joui de l’intégralité du congé auquel elle pouvait prétendre, il y a lieu de dire la demande fondée, pour l’année 2020, pour le montant réclamé de 615.- euros (6 x 8 x 12,8125).

615.- eurosIl s’estime par conséquent en droit de réclamer à la partie défenderesse du chef de ce licenciement abusif, d’après son décompte, le montant de 5.318,02.- euros à titre d’indemnité de préavis, le montant de 5.318,02.- euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral et le montant de 615.- euros que l’employeur n’aurait pas payé en raison d’une

Maître PERSONNE1.) produit aux débats ses deux notes de frais et d’honoraires, à savoir celle portant le numéroNUMERO4.) et datée du 6 novembre 2018 d’un montant de 1.315 euros HTVA réclamé au titre des honoraires et d’un montant de 65,75 euros HTVA réclamé au titre des frais de gestion du dossier, soit un montant total 1.615,48 euros TTC et celle portant le

A suivre les explications de SOCIETE1.) (et de son expert), la taxe en aval sur les refacturations pour 2017 équivaudrait donc à 83.615,85 euros (soit 17% du montant surligné deAutrement dit, il existerait une différence de 52.172,59 euros entre, d'une part, le montant de la taxe en amont déclarée comme déductible en relation avec des frais encourus en 2016

anonyme SOCIETE1.) S.A. pour le montant de 5.367,19 € à titre d’arriérés de loyers et de charges jusqu’en novembre 2021 inclus, y inclus un décompte des charges 2018-2019 pour un montant de 1.980,33 € et un décompte des charges 2019-2020 pour un montant de 615,39 €, ayant condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. et PERSONNE1.)

demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 615,60 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-5662/23 du 19 décembre 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 615,60 euros du chef de 2 factures impayées,

compensatoire pour congé non pris et requiert de ces chefs sur base des fiches de salaire versées au dossier la somme de (3.858,81 € + 1.615,39 € + 1.280,77 € =) 6.754,97.- euros bruts.

L’indemnité d’occupation a été fixée à 615.€ par mois et l’avance mensuelle sur charges

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 615/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 13, point 12, alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur

constater que les travaux que la partie appelante définit comme travaux supplémentaires, se chiffreraient en l’espèce au montant de 27.615,65 €, voire de 21.112,65 €, si on fait abstraction de la remise accordée, et constitueraient dès lors un dépassement de 60,31%, respectivement de 46,12% du devis initial.Concernant la demande subsidiaire de la société

615).

615, no 1089 et 1091).

dire que les frais liés aux chevaux PERSONNE5.) et PERSONNE6.) font également partie des frais extraordinaires et condamner PERSONNE2.) à payer la moitié de l'ensemble de ces frais, soit au moins la somme de 1.152,50 euros par mois, se décomposant comme suit : o pour PERSONNE5.) : 160 euros (320 / 2) o pour PERSONNE6.) : 370 euros (615 + 125 = 740 / 2) o

Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir dit fondée la demande de voir restituer par le sieur PERSONNE1.) à la dame PERSONNE2.) la somme de 78.610.375.615 Rials, avec les intérêts légaux à partir du 27 octobre 2009, date de l’assignation en justice, au titre de la vente d’un terrain sis à ADRESSE4.), en refusant de prendre en compte l’

les intérêts de retard s’élevant entretemps à 9.615,54 euros suivant un décompte versé aux débats ;Les parties PERSONNE1.) – PERSONNE2.) estiment que la société SOCIETE1.) aurait arbitrairement ajouté la somme de 9.615,54 euros au titre d’indemnité de retard, alors que rien ne justifierait de telles indemnités en cas de résiliation abusive du contrat.