Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En plus, confronté au contenu de la communication no 613 qui a eu lieu après cet incident selon laquelle Y.)Confronté par le juge d’instruction avec la communication no 613 du 6 novembre 2012, Z.) a fait les déclarations suivantes « Je me rappelle cette communication qui a eu lieu lorsque je me trouvais en voiture avec Y.).

Par requête du 23 novembre 2013, A réclama à son ancien employeur le B « le montant de 80.613,359 euros brut au titre de salaires partiellement impayés, sinon toute somme même supérieure à résulter d’une expertise ou à adjuger ex aequo et bono par le tribunal », cette somme correspondant, d’après elle, à la différence de salaires qu’elle aurait dû toucher à

A titre subsidiaire, il réclame un solde de 2.613,65 €.société B & CIE s.à r.l. lui doit encore un solde de 4.632,96 – 2.019,31 = 2.613,65 €.déclare fondée pour un montant de 2.613,65 € la demande de A en paiement du solde de l’indemnité de départ,condamne la société B & CIE s.à r.l. à payer de ce chef à A le montant de 2.613,65 € avec les intérêts légaux à

Il ressort de la facture du 22 janvier 2007 que le montant y facturé se chiffre à 146.523,41 euros TTC et non pas tel que l’expert l’a retenu à 149.613,10 euros TTC.

Elle a demandé acte qu’elle fixait sa demande en remboursement de frais au montant de 1.788,13 € et qu’elle augmentait sa demande en remboursement de ses frais professionnels à la somme de 2.613,78

perçut uniquement les indemnités de chômage d’un montant de 3.365,52 euros jusqu’au 1er mars 2010, date à laquelle il prit un emploi auprès de la société J pour un salaire mensuel brut de 1.615,30 euros et bénéficiait simultanément de l’aide au réemploi d’un montant mensuel de 2.613 euros, soit un total de 4.228,30 euros par mois.

dire que les loyers dus avant le 16 mai 2001 correspondent à une dette de la communauté, dire non fondée la demande de la partie intimée en restitution à la communauté de la somme de 17.079,86 euros et voir condamner l’intimée à payer à l’appelant les sommes de 4.613,03 euros et de 3.330,04 euros correspondant à la moitié des montants payés par l’appelantIl

dire que les loyers dus avant le 16 mai 2001 correspondent à une dette de la communauté, dire non fondée la demande de la partie intimée en restitution à la communauté de la somme de 17.079,86 euros et voir condamner l’intimée à payer à l’appelant les sommes de 4.613,03 euros et de 3.330,04 euros correspondant à la moitié des montants payés par l’appelantIl

L’Etat pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi déclare intervenir dans la cause et réclame à la partie malfondée un montant de 21.613,37 euros correspondant aux indemnités de chômage avancées à la salariée pendant la période allant du 16 juillet 2009 au 13 janvier 2010 sur base de l’article L.521-4 du code du travail.La Cour constate que

Ils ont déduit de la perte de revenus dans les deux périodes susvisées (années 1990 et 1991, années 1992 au 20.1.2008) le coût d’amortissement de l’appareil d’échographie mammaire et vaginale de 15.613,62 €.

Un premier avenant 02.01 porte sur le montant de 5.613,59 DEM, dont 4.599 DEM concernent des temps d'attente facturés par SOC.2.) pour les journées des 14 mars, 20 et 21 mars, 3 et 20 avril 2000 (position 02.01.0001) et 1.014,59 DEM concernent des travaux de coffrage aux bordures (position 02.01.0003).

Il a donné acte à la société de sa demande reconventionnelle portant sur la somme de 613.534,62 € et fixé la continuation des débats à une audience ultérieure.

1994 d’une valeur de 1.613,21 € au 31 décembre 2003 fondée, partant a dit que la part de chacune des parties du chef de ces titres s’élève à la moitié de leur valeur soit à 6.499,55 €, a dit que ce montant n’est pas dû avec les intérêts légaux, a dit non fondée la demande de B.) tendant à une récompense au profit de la communauté et à charge d’A.) de la1994

1.613,60 €

il suffit donc que l’inculpé ait connu le droit d’autrui et ait néanmoins voulu porter atteinte à ce droit (Cour 3 janvier 1880, P. 1, 613).

A à payer à B le montant de 4.613,52 € à titre d’indemnité de préavis non

L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire de Fonds pour l’emploi demande le remboursement des indemnités de chômage par lui versées au salarié alternativement contre la partie mal fondée pour un montant de 18.613,96 euros couvrant la période de septembre 2009 à août 2010.

Des recherches effectuées par A.) ont permis de constater qu’en date du 19 mai 2010, un paiement de 613,90 euros, conformément au bon de commande AUCHAN du 17 mai 2010, et en date du 1er juin 2010, un paiement de 524,70 euros, tel que cela ressort d’une facture FNAC, pour un total de 1.138,68 euros, ont été effectués avec la carte de crédit de la société SOC

A à payer à B le montant de 4.613,52 € à titre d’indemnité de préavis non respecté et le montant de 2.306

Un montant de 21.967,05 € lui a d’ores et déjà été réglé de sorte qu’il reste un solde à charge du FC B de 2.613,67 € (24.580,72 – 21.967,05).Par réformation du jugement entrepris il y a donc lieu de condamner le FC B à payer à A la somme de 2.613,67 €.réformant: condamne l’association sans but lucratif B à payer à A la somme de 2.613,67 € avec