Décisions intégrales des juridictions judiciaires

31 mai 1988, RTD com.1988.609, obs.

1963, I, 609 ; Cour 19 janvier 1981, P.

Le 9 juin 2010, TM.) s’est vu adresser de la part d’un avocat français une mise en demeure de payer un arriéré de 125.609,41 € du chef de soldes débiteurs de ses comptes courants sous trois jours ouvrés à compter de la réception de cet envoi recommandé avec avis de réception et s’est vu avertir qu’à

Le 9 juin 2010, TM.) s’est vu adresser de la part d’un avocat français une mise en demeure de payer un arriéré de 125.609,41 € du chef de soldes débiteurs de ses comptes courants sous trois jours ouvrés à compter de la réception de cet envoi recommandé avec avis de réception et s’est vu avertir qu’à

nuls, de 1.609,54 euros à titre de salaire arriéré pour le mois de juillet 2008, de 450 euros pour quatre entraînements en août 2008, de 1.828,62 euros à titre de salaires arriérés pendant trois mois de congé de maladie, de 3.219,08 euros à titre de salaires arriérés pour les mois d’avril et de mai 2009 et 1.500 € à titre d’indemnité de procès sur la base de

souverainement en fait (Cass. belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass. belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

fondée, a déclaré irrecevable l’intervention volontaire, a ordonné à la société anonyme D de restituer 1 095 198 actions « E » à la société anonyme B et 1 609 448 actions « E » à la société anonyme C, a débouté les sociétés anonymes B et C de leurs demandes en obtention d’une indemnité de procédure et condamné la société anonyme D à tous les frais et dépens

D’un autre côté, B.) touche une indemnité nette de chômage de 1.609 €, suivant le dernier décompte de prestations du mois de février 2013 versé en cause.

L’injure par paroles ne tombe jamais sous l’application de l’article 448 du Code Pénal (cf. Nypels, Code pénal belge interprété, t. II, p. 609 et 668 ;

Par conséquent, à partir du mois de juillet 2012, l’appelant ne touche plus de loyers et a à sa disposition un salaire mensuel net de 6.609,41 €.

B, exposant que la facture 2009/4418 émise pour le montant de 26 609,28 euros serait restée impayée, que A aurait procédé à des retenues de garantie et que les six factures suivantes présenteraient le solde impayé suivant :

pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass. belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

Contrairement au prédit code, le code 1D21, qui n’est remboursé qu’à concurrence de 32,40 euros et qui désigne la destruction d’une ou des plusieurs tumeurs bénignes de la peau en une seule séance, n’a été utilisé que pour 609 actes sur la même période de temps.

Au cours des quatre mois visés, le salarié aurait perçu auprès de son ancien employeur 4 x 2.152,46 euros soit 8.609,84 euros.Le préjudice matériel s’établit dès lors comme suit 8.609,84 euros - 4.475 euros = 4.134,84 euros.

Il y a encore lieu de donner acte à B de sa demande en augmentation de sa demande en indemnisation pour la porter de 33.048,13 € à 69.609,50 €.donne acte à B de sa demande en augmentation de sa demande en indemnisation pour la porter de 33.048,13 € à 69.609,50 €

pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass. belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

qu’il se serait avéré que la société C LTD aurait, non seulement modifié les dates d’échéance des lettres de change n° 605 à 609, mais aurait encore enlevé grossièrement au tip-ex la mention « non protestable »Les traites litigieuses n° 605 à 609 versées en copie au dossier ne laissent entrevoir ni rature ni « masquage au tipp-ex ».En analysant les lettres

B est partant créancier de l’indivision postcommunautaire à hauteur des deux montants payés par lui, soit à hauteur du montant de 609,11 euros.dit que B a une créance de 609,11 € à l’

immobilière E SCI pour s'entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, principalement, les parties défenderesses B, C et D Sàrl sur base de la responsabilité contractuelle, subsidiairement, toutes les parties défenderesses sur base de la responsabilité quasi-délictuelle, au paiement du montant de 16.609,14 euros avec lesL’