Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A à payer à B la somme de 4.606,83 € avec les intérêts légaux, condamné la s.à r.l.

En date du 10 juillet 2003, un procès-verbal de renseignement judiciaire n°606/2003 de la Gendarmerie Nationale, Compagnie de Metz, Brigade de (...), a été dressé en exécution d’une ordonnance de mainlevée de saisie accordée par le juge d’instruction luxembourgeois en date du 6 mai 2003, sur le véhicule de marqueEn date du 10 juillet 2003, un procès-verbal

Il échet par conséquent de ramener le préjudice matériel à la somme de 3 x 1.589,97 = 4.769,91 – 3.606,57 = 1.163,34 €.

vertu d’une ordonnance de référé rendue le 27 avril 2007, entre les mains de la banque C, de la banque D et de E sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir au syndicat des copropriétaires de la copropriété A pour sûreté et pour avoir paiement de la somme de 102.606,62 €, sous réserve de tous autres droits, dus, moyens et actions.

publique, puisque ni le ministère public, ni le prévenu n’ont appelé (cf. Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, par Roger THIRY, Volume I, nos 601, 605 et 606).droit et le devoir de reconnaître la vérité ou la fausseté des faits sur lesquels se fonde le dommage allégué, et d’examiner ainsi toute la cause au point de vue des dommages-

de travail et portant son salaire mensuel brut pour un travail à mitemps de 1.606,59 € à 917,61 €, lui notifiée le 12 décembre 2006 après un entretien préalable et avec un préavis de deux mois prenant effet le 15 décembre suivant et expirant le 14 février 2007, avait démissionné avec effet immédiat de ses fonctions par lettre remise en mains propres au

de travail et portant son salaire mensuel brut pour un travail à mitemps de 1.606,59 € à 917,61 €, lui notifiée le 12 décembre 2006 après un entretien préalable et avec un préavis de deux mois prenant effet le 15 décembre suivant et expirant le 14 février 2007, avait démissionné avec effet immédiat de ses fonctions par lettre remise en mains propres au

conséquent, le droit et le devoir de reconnaître la vérité ou la fausseté des faits sur lesquels se fonde le dommage allégué, et d’examiner ainsi toute la cause au point de vue des dommages-intérêts (cf. Roger THIRY, précité, no 606).

elle a, par conséquent, le droit et le devoir de reconnaître la vérité ou la fausseté des faits sur lesquels se fonde le dommage allégué, et d’examiner ainsi toute la cause au point de vue des dommages-intérêts (cf. Roger THIRY, précité, no 606).

prêt 2 : 1.559.606.- LUF

la fausseté des faits sur lesquels se fonde le dommage allégué, et d’examiner ainsi toute la cause au point de vue des dommages-intérêts (Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, par Roger THIRY, Volume I, no 606).

publique, puisque ni le ministère public, ni le prévenu n’ont appelé (cf. Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, par Roger THIRY, Volume I, nos 601, 605 et 606).droit et le devoir de reconnaître la vérité ou la fausseté des faits sur lesquels se fonde le dommage allégué, et d’examiner ainsi toute la cause au point de vue des dommages-

Il a cependant admis avoir détourné le montant 606,79 euros au préjudice de N.)L’escroquerie au préjudice de N.) est partant à retenir pour un montant de 606,79 euros.euros) de 12.270,21 euros (= 494.979 LUF) et avoir signé lui-même une quittance de prélèvement de 14.377 euros, puis une quittance de versement de 12.270,21 euros, s’appropriant lui-même la

Arrêt N° 606/07 V. du 18 décembre 2007

Les experts retiennent encore que l’UCM a droit pour les frais de traitement et la perte de revenus à 7.606.480.francs, la CPEP pour la perte de revenus à 3.302.810.- francs et la CMCM pour les frais de traitement à 1.141.499.- francs.

Ce montant a été réclamé du chef de travaux supplémentaires et suivant factures N° 9350/250 du 31 janvier 1996 d’un montant de 270.572 LUF, N° 9350/25015 du 31 janvier 1996 d’un montant de 200.606 LUF, N° 25048/9350 du 27 février 1996 d’un montant de 198.747 LUF, N° 25053/9350 du 31 janvier 1996 d’un montant de 728.916 LUF, N° 25077/9350 du 29 mars 1996 d’un

Saisi par requête déposée le 6 janvier 2003 par L.), ayant travaillé en qualité d’assistant administratif auprès de la société SOC.1.) du 15 juin 2001 au 14 mai 2002, d’une demande en paiement de 1.606,32 € à titre de 69 heures de travail prestées pendant la période d’octobre 2001 à mars 2002 à payer au tarif d’heures supplémentaires sur base du Plan d’Il

la loi sur le contrat de travail le franc symbolique au titre du préjudice moral et 106.606.- francs au titre du préjudice matériel.

Subsidiairement, ils demandent que, par voie de réformation, le montant redu en vertu du prêt conclu le 10 novembre 1993 soit fixé à la somme de 500.338.- francs (12.403,05.-euros), se composant du montant de 467.606.francs ou de 11.591,65.- euros à titre de solde, et de celui de 32.732.- francs ou de 811,40.- euros à titre de clause pénale.Il y a partant

Un deuxième transport, d’un poids en marchandises de 22.606 kg et de 19.353 kg, est parti du Luxembourg le 8 décembre 1993 (cf. lettres de voitures CMR 715739, CMR 809637 pièces 23 et 24 de la farde 1 de Maître Pierre SCHLEIMER ;