Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant arrêt rendu le 1er avril 2020, la Cour d’appel a dit que PERSONNE1.) dispose à l’égard de PERSONNE2.) d’une créance de 19.606,11 euros du chef de trop-payé dans l’imposition collective des parties pour les années d’imposition 2003 et 2004.Les parties sont actuellement en discorde quant à la question de savoir si les susdits montants de 50.650,29

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait exposer avoir effectué des travaux comptables pour compte de la société SOCIETE2.) depuis l’année 2016, que depuis le mois d’août 2020 jusqu’au mois de décembre 2023, 25 factures auraient été émises pour un total de 83.606,06 euros, que sur ce montant des acomptes à hauteur de la somme de 48.500 euros

Sur la fiche de salaire du mois de décembre 2022, la société aboutit à un montant net à payer de 606,57 euros, ce résultat ne correspond ni à la somme qui a été virée au requérant au titre du salaire du mois de décembre (1.431,57 euros) ni au montant net du salaire qui lui a été payé pour le mois précédent.

besoins de la cause provisoirement à 13.957.134,87 EUR (sous réserve d’augmentation en cours d’instance), (iv) ainsi que la somme de 4.416.302,84 EUR pour les frais de justice et autres coûts de l’arbitrage et 667.500 USD, évalués pour les besoins de la présente à 606.542,48 EUR, pour les coûts de l’arbitrage tels que fixés par la Cour de la CCI à 1.335.000

L’article 526 du code pénal a moins en vue l’atteinte portée à la propriété que celle portée aux intérêts généraux de la communauté ou à sa bonne police (E. GARCON, Code Pénal Annoté, p. 606, no.11

voir condamner la partie citée à lui payer la somme de 2.606 euros, avec les intérêts légaux jusqu’à solde ;PERSONNE1.) réclame paiement d’un montant de 600 euros HTVA, soit 606 euros TTC correspondant au montant de ses honoraires de 400 euros réclamés pour l’établissement du dossier avec tous les documents, les discussions concernant la nécessité de

Elles augmentent leur demande en remboursement des frais et honoraires d’avocat au montant de 11.606,62 euros pour les honoraires de Maître KRONSHAGEN et de 2.925 euros pour les honoraires de leur avocat précédent, Maître Nora GARTNER.

Frais de rugby et de football du montant total de 2.606,50 EUR

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 1.606,49 euros, indice 834.76, sous déduction des charges sociales et fiscales et autres prévues par les

70.000.- euros « à titre d’indemnisation d’une perte de chance » - 1.606,56.- euros « à titre de dommages et intérêts correspondant auxLe requérant réclame encore « des dommages et intérêts à hauteur de 1.606,56.- euros à titre d’assurance médicale complémentaire à charge de Monsieur PERSONNE2.) de cotiser de son côté pour pouvoir bénéficier des prestations

793/24 L-BAIL-606/23

606,17.- euros pour l’année 2018, - 1.197,54.- euros pour l’année 2019, - 858,18.- euros pour l’année 2020, - 599,54.- euros pour l’année 2021, - 473,82.- euros pour l’année 2022.

REPERTOIRE NR.: 727 / 2024 L-TRAV-606/23

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 606,56 euros.

La SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 606,11 euros à titre de cotisation de l’année 2022 demeurant impayées.Quant au fond, la SOCIETE1.) sollicite le paiement de la facture n°NUMERO1.) du 18 novembre 2021 concernant l’appel à cotisation de l’année 2022 s’élevant à 606,11 euros.Au vu de la facture et des rappels de

54.868,84 euros 41.161,63 euros 164.606,52 euros 41.161,63 euros

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 606,77 euros ;

celle à titre d’arriérés de charges pour l’exercice 2021/2022 fondée pour la somme de 226,31 euros, et celle à titre de taxe de chancellerie fondée pour la somme de 20 euros, soit pour la somme totale de 2.606,31 euros.condamne PERSONNE3.) à payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.) la somme de 2.606,31 euros (deux mille six cent six euros et

La société SOCIETE1.) demande en tout état de cause, de condamner les consorts PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 5.606,32.- euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice que constituent les frais et honoraires d’avocat engagés.

1.606 4.996