Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 30 mars 2023, elle aurait encore payé un montant de 602,65 euros à titre de frais de location pour cinq jours et de frais de dépannage, diminué du montant de 62,50 eurosPrincipalement, la société d’assurances entendit soutenir que les parties actuellement demanderesses ne sauraient prétendre à d’autres montants indemnitaires que ceux qui leur auraient

602,00 €

Le montant total de ces dépenses qui s’élève à 602,55 EUR a été ajouté au bénéfice imposable de l’étude d’avocats comme dépense non déductible.

REPERTOIRE NR.: 463 / 2024 L-TRAV-602/22

soit un total de 3.395.354.978,01 USD (trois milliards trois cent quatrevingt-quinze millions trois cent cinquante-quatre mille neuf cent soixante-dix-huit dollars américains et un cent), montant évalué pour les besoins de la cause à 2.914.789.602,87 EUR (deux milliards neuf cent quatorze millions sept cent quatre-vingt-neuf mille six cent deux euros et

le montant de 3.602,52 € du chef d’une retenue illégale sur salaire, avec les intérêts légaux tels que spécifiés au dispositif de ladite requête.Elle reproche actuellement à l’employeur d’avoir retenu sur son salaire du mois de septembre 2022 un montant de 3.602,52 € à titre d’« indemnité de rupture anticipée » du contrat de leasing de son nouveau véhicule

SOCIETE1.) réclame ensuite le montant de 42.602,41 au titre des « frais supplémentaires pour tenir compte de l’augmentation des prix en 2022 »

94.602,16 euros

602, note H. Muir Watt ;

602, note B. Bouloc

Jugt n° 602/23 not.

Le 11 janvier 2022, l’Administration des Contributions directes (ciaprès l’ACD) a déposé une déclaration de créance dans laquelle elle fait état d’une créance privilégiée à hauteur de 15.247,04 euros du chef d’impôts sur salaires au titre des années 2019 (3.104,55 euros), 2020 (7,540,44 euros) et 2021 (4.602,05 euros).qui concerne le montant de 4.602,05

Par courrier recommandé du DATE9.), la SOCIETE1.) SA, par l’intermédiaire de leur mandataire, a mis en demeure les consorts PERSONNE2.) de lui verser le montant total de 602.840.- euros alors qu’ils auraient annulé « de manière unilatérale et sans aucun motif le compromis de vente ».LA SOCIETE1.) SA fait valoir avoir, en date du DATE9.), mis en demeure les

le studio devrait ensuite être repeint pour un montant de 3.602,15 euros ;

dont elle a déduit le montant de 15.602,59 EUR, correspondant à la somme de la facture n°30104600 du 9 mars 2020 d’SOCIETE2.) de 14.892.- EUR et de la facture n°30104614 du 16 mars 2020 d’SOCIETE2.) de 710,59 EUR (cette facture vise à compenser les honoraires d’avocats qu’SOCIETE2.) a dû prendre en charge et qui n’ont jamais fait l’objet d’une contestation

loyer et d’avances sur charges pour la période d’août 2022 à juillet 2023 et pour la somme de 2.602,40 € à titre de solde des charges pour les exercices 2019, 2020 et 2021, avec les intérêts à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail, et ce dans un délai de 15 jours àA

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-450/23 du 24 janvier 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.) la somme de 6.602,80 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.

602).

attentats au détriment de la BANQUE CENTRALE DE LA RÉPUBLIQUE D’A) auprès de SOCIETE1.) pour avoir sûreté et paiement d’un montant de 2.914.789.602,87.- euros qui serait dû sur base d’un jugement rendu par défaut le 26 février 2018 par le Tribunal de District des États-Unis d’Amérique du District du Sud de ___en réparation du préjudice subi par suite des

parents ou héritiers des victimes des attentats au détriment de la BANQUE CENTRALE auprès de SOCIETE1.) pour avoir sûreté et paiement d’un montant de 2.914.789.602,87.- euros qui serait dû sur base d’un jugement rendu par défaut le 26 février 2018 par le Tribunal de District des États-Unis d’Amérique du District du Sud de New York en réparation du préjudice