Décisions intégrales des juridictions judiciaires

aux frais de cette dernière, ces frais récupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, a dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité de procédure pour un montant de 600 euros, partant a condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 600 euros, a dit qu’il n’y avait pas

PERSONNE2.) demande une récompense à hauteur de 151.600,-euros au profit de la communauté pour le paiement d’une dette personnelle de PERSONNE1.).En date du 20 janvier 2003, les parties auraient contracté un prêt à hauteur de 151.600,euros pour rembourser une dette en matière de taxe sur la valeur ajoutée auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des

À l’appui de sa citation, SOCIETE1.) SARL expose que malgré le fait que les travaux de rénovation de la salle de bains ont été intégralement achevés, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ne se seraient pas acquittés du solde de la 3e facture d’acompte, soit d’un montant de 4.100.-EUR (sur le montant de 11.600.EUR, seul un montant de 7.500.-EUR a été réglé) ni de la

Ce montant a été augmenté à 1.600.-euros par mois parAux termes de l’assignation du 17 mars 2021, les époux PERSONNE5.) demandent, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de condamner PERSONNE3.) à leur payer la somme de 215.200.- euros (période de janvier 1998 à juin 2020), la somme de 14.400.- euros (période de juillet 2020 à mars 2021), ainsi que la

Il insista qu’à la rentrée, 300 employés et 600 élèves se seraient retrouvés dans l’enceinte de l’école et ne put s’expliquer les reproches formulés par les parents

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait exposer que, par convention entre parties du 18 juin 2021, il se serait engagé comme joueur de la défenderesse à partir du 1er juillet 2021 pour la saison 2021-2022, contre paiement d’une indemnité mensuelle de 600.- euros sur dix mois, soit 6.000.euros.En contrepartie, la SOCIETE1.) s’est engagé à lui payer une

Elle fait valoir avoir acheté un véhicule neuf en décembre 2012 d’une valeur de 17.600.- euros.

3620/24 L-CIV-600/23

Au vu de ce qui précède, SOCIETE1.), en se prévalant des articles 1874 et suivants et de l’article 1134, sinon des articles 1382 et 1383, du Code civil, demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 8.600.EUR (13.700-5.100) ainsi que la somme de 483,21.-EUR au titre des frais d’expertise qu’elle a engagés.d’une part, de la somme de 8.600.-

Par exploit d’huissier de justice du 22 juillet 2024 PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour voir condamner la défenderesse au paiement du montant de 4.600.- € avec les intérêts légaux à partir du courrier du 29 mai 2024, sinon à partir de la demande

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1949/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 février 2024, PERSONNE3.) a été sommé de payer à l’OFFICE SOCIAL DE LA SOCIETE1.) la somme de 600.EUR.Elle a soutenu que PERSONNE3.) lui serait redevable de la somme de 600.-EUR à titre de remboursement du solde d’une avance sur faillite qu’

Il demande finalement à voir déduire le paiement de la somme de 1.600 euros du montant actuellement réclamé par Maître PERSONNE1.).Maître PERSONNE1.) donne encore à considérer que le montant de 1.600 euros a d’ores et déjà été déduit.

Les notes d’honoraires mettent en compte un total de (1.600 + 10 + 5 + 30 + 70 + 30 + 140 + 35=) 1.920 minutes, soit 32 heures, facturées au taux horaire de 150.- euros.

ordonne à PERSONNE1.) de verser au plus tard pour le 22 novembre 2024 le montant de 600.- euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération définitive du consultant ;

Les fiches de salaire lui auraient été délivrées le 8 août 2023, soit avec un retard de 46 jours, de sorte qu’PERSONNE1.) aurait en principe droit au paiement de la somme de (2x50x46=) 4.600,00 euros.

Concernant le montant de 600 euros qui a été retenu par l’expert PERSONNE3.) en guise d’indemnisation des griffures sur la planche de bord du véhicule litigieux dont la société SOCIETE1.) serait à l’origine, il y a lieu de constater que la preuve n’est pas rapportée par PERSONNE1.) que la société SOCIETE1.) ait été l’auteur de ce dégât.En l’absence des

ordonne à PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) de verser au plus tard pour le 8 novembre 2024 le montant de 600.- euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération définitive du consultant ;

le montant de 5.600.- euros, avec les intérêts légaux à compter d’une mise en demeure, sinon de la citation, à chaque fois jusqu’à solde ;A l’appui de sa citation, il poursuit le paiement de la somme de 5.600.- euros correspondant aux mensualités de mai 2023 à décembre 2023 compris et non couvertes par le premier jugement.A l’audience des plaidoiries du 23

Lors de cette audience, PERSONNE1.) a déclaré augmenter sa demande du montant de 600,- €, toujours au titre de partie du prix de vente d’une voiture.Il est constant en cause que par contrat de vente signé entre parties en date du 9 novembre 2023, PERSONNE1.) a vendu à PERSONNE2.) un véhicule VW Jetta pour le montant de 4.600,-Le contrat des parties stipule

forfait convenu entre les parties, puisque cela reviendrait à facturer la somme de 14.600.-EUR pour l’année 2021, soit précisément pour l’année de transition où l’activité de l’entreprise était, selon les dires de la partie demanderesse, en déclin.