Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du montant de 3.600 euros et du montant de 2.750 euros, saisis suivant procès-verbal

Il résulterait de l’acte de partage partiel que la valeur de la maison a été évaluée à 400.000 euros, soit une valeur locative de 600 euros par mois, de sorte qu’il faudraitréduire le montant de l’indemnité d’occupation à 600 euros et fixer son point de départ à la date du prononcé du jugement à intervenir, sinon à partir de la demande en justice.

Acompte n° 3 à hauteur de 22.600 euros à la société SOCIETE1.)PERSONNE1.) revendique « de la communauté », la somme de 22.600 euros en expliquant qu’elle aurait réglé ce montant à titre d’acompte « pour la société SOCIETE1.)PERSONNE2.) se dit expressément d’accord avec cette demande, de sorte que la communauté redoit à PERSONNE1.) le montant de 22.600 euros.

13 jours de travail ouvrables (600.- euros x 13 jours) : - 1 jour de travail le dimanche 18 avril 2021 + frais d’ouverture et de fermeture de chantier :13 jours de travail ouvrables (600.- euros x 13 jours) : - 1 jour de travail le dimanche 18 avril 2021 + frais d’ouverture et de fermeture de chantier :

Un solde de 600,- euros resterait dû à l’heure actuelle.PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE2.), admet redevoir 600,- euros à la société SOCIETE1.) SA en vertu des factures n°NUMERO3.) du 3 juin 2022 et n°NUMERO4.) du 1er juillet 2022.La demande de la société SOCIETE1.) SA est à déclarer fondée pour le montant de 600,- euros.partant

600 :2 soit 300 euros d’une assurance solde restant dû

jusqu’au 1er juin 2016, laissant un solde de 7.600.- euros.

alloue à l’expert à titre de provision le montant de 600,- euros ;

Par appel téléphonique du 28 février 2022, PERSONNE1.) aurait demandé un échelonnement de sa dette, accepté par la société demanderesse sous les termes d’un remboursement de 20.000 euros à titre de première échéance, due pour le 17 mars 2022 suivie de mensualités de 600 euros jusqu’à apurement total du montant redû.Il est admis que des pourparlers ont eu

Il est constant en cause que par commande en date du 2 juillet 2019, PERSONNE1.) a chargé la société SOCIETE1.) de divers travaux de construction d’une annexe à sa maison d’habitation sise à ADRESSE2.), comprenant un garage, un logement et une terrasse au prix de 104.600.- euros htva.

des éléments de la cause à 600.-Sa demande en obtention d’une indemnité de procédure est partant à déclarer fondée pour le montant de 600.-dit la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 600.-partant condamne le SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) de ce chef le montant de 600.-

remettre le chantier en conformité » sous réserve que PERSONNE1.) acquitte deux factures d’acompte des 28 juillet 2017 et 29 janvier 2018 à hauteur de 20.600.- euros chacune endéans un délai de huit jours.résiliation abusive intervenue au paiement du montant de 35.600.- euros.La société SOCIETE10.) agit en réparation du dommage lui causé par la résiliation

n° NUMERO2.) du 3 juillet 2018 d’un solde de 600 euros ;Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de retenir que le paiement des factures nos NUMERO2.) du 3 juillet 2018 d’un solde de 600 euros, NUMERO4.) du 22 juillet 2019 d’un montant de 687,82 euros, NUMERO5.) du 13 janvier 2020 d’un montant de 1.678,59

La demande de la société SOCIETE1.) S.à r.l. a trait au solde resté impayé de (1.089,09 – 600 =) 489,09 euros du chef d’une facture n° 2021-101 du 3 novembre 2021 d’un montant de 333,34 euros, d’une facture n° 2022-05 du 4 janvier 2022 d’un montant de 340,58 euros et d’une facture n° 2021-112 du 3 décembre 2021 d’un montant de 415,17 euros, relatives à un

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 600 euros,ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL de payer une provision de 600 euros à l’expert, au plus tard le 7 juillet 2023,

Elle explique encore que le montant de l’engagement s’élevait à 600 €, les parties ayant convenu d’un paiement par échéances de 200 € tous les mois pendant la durée du contrat (soit trois mois, reconductible).tout la somme de (3 x 200 =) 600 € à payer aux échéances des 15 juin 2022, 15 juillet 2022 et 15 août 2022.

600 euros au titre des charges nécessaires aux besoins de la vie courante pour le mois de600 euros au titre des charges nécessaires aux besoins de la vie courante pour le mois de

SOCIETE1.) demande principalement, outre la condamnation de la partie défenderesse, la validation de la saisie-arrêt sur base du jugement du 22 février 2022 ayant condamné SOCIETE2.) au paiement des montants de 39.600.- euros et 10.800.- euros avec les intérêts légaux à partir du 17 novembre 2021, jusqu’à solde, ainsi que de la somme de 300.- euros.La partie

En date du 9 février 2022, PERSONNE1.) a réglé la facture d’acompte de 5.000.- euros et en date du 22 mars 2022, elle a payé un montant de 6.600.- euros.À l’appui de son appel, PERSONNE1.) fait valoir qu’elle a effectué des paiements à hauteur de 5.000.- euros, 6.600.- euros et 7.000.- euros, partant, à hauteur d’un montant total de 18.600 euros.a payé à la

Dans ces conditions, il n’y a pas non plus lieu de déduire la somme de 600 euros des arriérés arrêtés par le premier juge.