Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En prenant en compte les circonstances de l’affaire, ensemble les aveux du prévenu et son repentir paraissant sincère, le Tribunal décide de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une trois amendes de 2.600 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à trois (3) amendes, chacune de deux mille six cents (2.600) euros,

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE21.), né le DATE18.), un vélo type Mountainbike modèle « SPORT DISC » de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 600.- euros avec une pompe à air d’une valeur de 22.- euros, une sacoche noire de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 21.- euros, ainsi qu’un compteur kilométrique de vélo d’

Le citant direct réclame par ailleurs le montant de 57.600 euros (7.200,00 euros x 8) à titre de dommage moral.Il réclame encore le montant de 57.600 euros (7.200 euros x 8) à titre de dommage moral.

Concernant les stupéfiants saisis sur sa personne, il a déclaré que ceux-ci seraient destinés à sa consommation et qu’il les aurait achetés en France pour 600 euros.

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) et en tenant compte de sa situation financière, le Tribunal décide de le condamner à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 24 mois du chef des infractions retenue sub 1), sub 3) à sub 8) à sa charge et à une interdiction de conduire de 18c

La partie civile réclame au titre de son indemnisation le montant de 600 euros à titre de préjudice moral.

26 et 27 juin 2010 » et sur l’extrait bancaire référencié « NUMERO11.) » du 17 juin 2011, suivant lequel PERSONNE5.) a déposé 3.600 € avec la communication « Caisse de la semaine ».

de la petite monnaie à hauteur indéterminée d'une caisse rangée dans une armoire en bois, o de l'argent liquide à hauteur indéterminée qui se trouvait dans un flipper, de l'argent liquide à hauteur de 600 euros qui se trouvait dans une caisse derrière le comptoir, de l'argent liquide à hauteur de 200 euros qui se trouvait dans un verre de pourboire, de l'A l

Il précise qu’il prélevait ainsi entre 1.500 et 1.600Lors de son audition par la Police, il a expliqué qu’il prélevait ainsi, par le biais de la prévenue, entre 1.500 et 1.600 euros par semaine ce qui correspond à plus de 6.000 euros par mois qu’il a, selon toute vraisemblance, retirés de son compte de manière tout à fait

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à sa charge, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,07 euros,

en l'espèce, d'avoir acquis et détenu 35 billets endommagés d'une valeur totale de 4.600.- euros, et notamment, jusqu'au 22 mai 2020, 2 billets endommagés de 200.-1.600 LEV en date du 13 avril 2018, - 400 LEV en date du 15 juillet 2018, - 2.000 LEV en date du 5 mars 2019, - 2.000 LEV en date du 6 mars 2019.portant sur l’échange de 11 billets de 200€ et 20

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 26 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 52,42 euros,

2 jours fermeture : 2x 600 euros 1.200 eurosmatériel en relation causale directe avec les faits retenus à l’encontre du prévenu, fixer ex aequo et bono le préjudice subi en relation avec le vol des bouteilles d’alcool au montant de 400 euros, et le préjudice subi en relation avec l’ordinateur soustrait, tout en tenant compte d’une certaine vétusté dudit

Le Tribunal estime en conséquence qu’il y a lieu de faire abstraction d’une peine privative de liberté et que l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) est réprimée à suffisance par sa condamnation à une amende correctionnelle de 600 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros ainsi qu’aux

Finalement, le Ministère Public reproche sub IV. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 14 mars 2022 à ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.) et de PERSONNE8.), préqualifiés la somme totale de 600 euro, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte SOCIETE2.) n°NUMERO2.) précédemment soustraite à PERSONNE7.) et àen

Il a encore confirmé le déroulement des faits tels que relaté par la victime PERSONNE3.), tout en précisant n’avoir extorqué « à peine 600 euros et une dizaine de paquets de cigarettes ».

Le Tribunal estime, par application de l’article 20 du Code pénal, que l’infraction retenue à charge d’PERSONNE1.) est adéquatement sanctionnée par une amende de 600 euros qui tient compte dec o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

Elle réclame en outre une indemnité de procédure de 8.000 € et la restitution du montant de 600 € consigné auprès de la Caisse de

Au vu de la gravité des faits, tout en tenant également compte des aveux du prévenu, de son repentir sincère, de son jeune âge au moment des faits, du dépassement du délai raisonnable et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 €, laquelle tient compte de sa situation financière, ainsi qu’aux

Il y a en outre lieu de condamner la prévenue à deux amendes de 2.600 euros, comptetenu de la gravité des faits et de ses revenus.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à deux (2) amendes, chacune de deux mille six cent (2.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 12,87 euros ;