Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience publique, le prévenu a fait des aveux complets et reconnu avoir fait usage d’un faux permis grec qu’il aurait acquis pour 600 euros.

600873,36 600,0032,13 142,00 132,00 600,00595,20 495,20 486,00 600,00 328,30 132,00 104,00 112,80 142,50 142,50 142,50 407,50 360,00 499,52 496,80 500,00 500,009,70 450,00 600,00450,00 600,009 74 600873,36 600,0032,13 142,00 132,00 600,00595,20 495,20 486,00 600,00 328,30 132,00 104,00 112,80 142,50 142,50 142,50 407,50 360,00 499,52 496,80 500,00 500,009,70

Il aurait été question que « PERSONNE12.) » les approvisionne de plus ou moins 300 grammes de marihuana pour un prix de 1.500 à 1.600 euros.Il aurait été question que « PERSONNE12.) » les approvisionne de plus ou moins 300 grammes de marihuana pour un prix de 1.500 à 1.600 euros.

professionnel, il aurait vendu la maison pour un prix de 500.000 respectivement 600.000 euros.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) étaient, au moment de la signature du compromis de vente qui étaient conscients que le prix de 200.000 euros était largement endessous du prix réel du bien, alors que PERSONNE2.) lui-même a indiqué lors de l’instruction préparatoire que d’

600).

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite

euros, - deux montres de la marque ALESSI, d’une valeur totale de 600.-constituée pour moitié d’or blanc et pour moitié d’or jaune d’une valeur estimée à 600.- euros, - une bague en or avec un motif représentant un éléphant d’une valeur estimée à 400.- euros, - une bague avec des pierres strass d’une valeur estimée à 450.- euros, - un chapelet d’une valeur

euros, - deux montres de la marque ALESSI, d’une valeur totale de 600.-constituée pour moitié d’or blanc et pour moitié d’or jaune d’une valeur estimée à 600.- euros, - une bague en or avec un motif représentant un éléphant d’une valeur estimée à 400.- euros, - une bague avec des pierres strass d’une valeur estimée à 450.- euros, - un chapelet d’une valeur

euros une veste de la marque MONCLER d’une valeur de 600 euros 5 T-Shirtsune montre de la marque RODANIA d’une valeur de 600 euros une montre de la marque MAURICE LACROIX d’une valeur de 550 euros une montre de la marque CERTINA d’une valeur de 600 euros trois boucles d’oreilles en or d’une valeur de 300 euros deux bracelets en or d’une valeur de 500 euros,

Toutefois, le prévenu a précisé avoir acheté les stupéfiants au Pays-Bas au prix de 600 euros par sachet.

Versement remb en CC scibb (2’500 CCP, 2’60030.12.2003 4’600.0008.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.8632,000.00 15,400.00 10,600.00 20,000.00 20,000.00 12,000.00 50,000.00 25,000.

Le Ministère Public reproche finalement sub 3) à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub 1) et 2) ci-dessus, et l’argent provenant des infractions visées sub 1) et 2) et notamment la somme de 600 euros, sachant au moment où il recevait ces produits

Au vu des explications fournies à l’audience et des pièces versées en cause, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel à hauteur du montant de 138,62 euros (11,89 + 10,33 + 116,40) et à titre de dommage moral, ex aequo et bono, toutes causes confondues, à hauteur de 600 euros.PERSONNE7.) est partant condamné

57.600,- € 24.000,- € 33.600,-

1) et 2), et notamment la somme de 1.555 euros, sinon de 600 euros, saisie dans sonL’infraction de blanchiment-détention est également à retenir en ce qui concerne les sommes de 600 euros saisie dans son véhicule le jour de son interpellation par les forces de l’ordre et de 13.700 euros saisie à son domicile.en l'espèce, d'avoir acquis et détenu les produits

57.600,- € 24.000,- € 33.600,-

Au vu de la gravité de l’infraction établie à l’égard de la prévenue ensemble sa situation financière, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale,

En tenant compte de la gravité de l'infraction, du repentir sincère exprimé par le prévenu à l'audience, de sa situation financière et de l’antécédant judiciaire renseigné au casier judiciaire de ce dernier, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de

1.600PERSONNE12.) a réclamé un montant de 3.600 euros du chef de son dommage matériel lui accru.

Il y a en outre lieu de condamner le prévenu à deux amendes de 2.600 euros, comptetenu de la gravité des faits et de ses revenus.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à deux (2) amendes, chacune de deux mille six cents (2.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 12,87 euros ;